Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Service correctionnel Canada

Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les piliers d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La communication proactive des données et des informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le Service correctionnel du Canada appuie la Directive sur le gouvernement ouvert, et le présent plan de mise en œuvre lui permettra de promouvoir l’engagement pris dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, soit de jeter les fondements du gouvernement ouvert et de favoriser la mentalité d’« ouverture par défaut » au sein de l’organisation de façon à faciliter la communication de données et de renseignements, sauf si l’information est assujettie à des exceptions valides. Le plan sera mis en œuvre sous la direction de la dirigeante principale de l’information (DPI) du Service correctionnel du Canada (SCC), qui assumera le rôle de cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) du Service. Le PMOGO sera publié sur le Portail du gouvernement ouvert et mis à jour chaque année.

Le plan de mise en œuvre permettra au SCC de se conformer à la Directive, de la façon requise, d’ici 2020. Le plan appuie aussi la promotion de la numérisation de processus opérationnels, s’appuie sur les fonds de données actuels et crée une mentalité de « numérique par défaut ». Il facilitera aussi la mise en place d’une solide infrastructure de gouvernance des données. Il s’appuiera sur les travaux réalisés pour cerner les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) et aidera le SCC à gérer ses ressources documentaires électroniques durant leur cycle de vie.

Le SCC appuie les obligations liées à un gouvernement ouvert définies dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Ce plan vise à créer un solide fondement pour un gouvernement ouvert et met l’accent sur la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Le SCC travaillera en collaboration avec les responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor pour promouvoir les engagements en matière d’information ouverte en ce qui a trait à un processus ouvert de passation de marchés et d’information ouverte sur les budgets et les dépenses, engagements qui ne sont pas inclus dans le présent plan.

Les produits livrables et les activités qui seront requises pour favoriser et promouvoir la mentalité d’« ouverture par défaut » au sein du SCC s’appuieront sur les comités et les groupes de travail existants. L’intégration des activités dans le cadre actuel permettra au SCC d’atteindre les objectifs à long terme touchant le soutien continu au gouvernement ouvert.

2. Approbations

Robert Trottier
Directeur, Gestion de l’information
Services de gestion de l’information
Service correctionnel du Canada

 

Date

Dung-Chi Tran
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Dirigeante principale de l’information
Services de gestion de l’information
Service correctionnel du Canada

 

Date

Anne Kelly
Sous-commissaire principale
Service correctionnel du Canada

 

Date

Don Head
Commissaire
Service correctionnel du Canada

 

Date

3. Objet

Le présent document décrit le plan du Service correctionnel du Canada visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au .

La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (paragraphe 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (paragraphe 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

Le plan du SCC mise sur les activités et les produits livrables conformes aux obligations définies dans la Directive sur le gouvernement ouvert afin de mettre en place un fondement solide pour un gouvernement ouvert, comme l’indique le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Le SCC travaillera en collaboration avec les responsables du Secrétariat du Conseil du Trésor pour promouvoir les engagements en matière d’information ouverte en ce qui a trait à un processus ouvert de passation de marchés et d’information ouverte sur les budgets et les dépenses. La mise en œuvre de ces deux engagements n’est pas abordée dans le présent plan. À l’appui de l’engagement touchant le processus ouvert de passation de marchés, en , le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a proposé la migration des données sur la passation de marchés sur le Portail du gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca) par tous les ministères et organismes. En , les Services de gestion du matériel et des approvisionnements de la Direction générale du contrôleur du SCC a fourni une rétroaction au Conseil du Trésor sur l’ébauche des spécifications. Le SCC continuera de travailler en collaboration avec le SCT une fois que les spécifications seront parachevées et qu’un échéancier de mise en œuvre aura été défini.

Figure 1 – Illustration des engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014 2016
Figure 1 - Version textuelle

Cercle 1: Directive sur le gouvernement ouvert

Cercle 2 (autour du cercle 1) divisé en 3 sections : Information ouverte, Données ouvertes et Dialogue ouvert.

Information ouverte :

  • Science ouverte
  • Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction
  • Contrats ouverts (TPSGC en coresponsabilité avec le SCT)
  • Information ouverte sur les budgets et les dépenses
  • Alphabétisation numérique
  • Engagement fondamentale d’information ouverte

Données ouvertes :

  • Données ouvertes au Canada
  • Institut canadien des données ouvertes
  • Données ouvertes pour le développement
  • Engagement fondamentale de données ouvertes

Dialogue ouvert :

  • Consultation auprès des canadiens

Cercle 3 (autour du cercle 2) : Accessibilité de l’information, nouvelles technologies, participation des citoyens, intégrité professionnelle.

4. Contexte

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme qui fait partie du portefeuille de la Sécurité publique. Il administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants adultes par les tribunaux et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et son règlement d’application établissent le mandat législatif et le fondement de la mission du SCC.Note en bas de page 1

Notre Mission

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le SCC est dirigé par un commissaire qui est chargé de la gestion des activités et des opérations du SCC. Le commissaire relève du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et est responsable de trois niveaux de gestion : administration centrale, administrations régionales et unités opérationnelles (établissements/bureaux de libération conditionnelle de district). Le commissaire est appuyé par un Comité de direction, composé de membres œuvrant à l’échelon national et régional qui se réunissent régulièrement.Note en bas de page 2

Le commissaire et le Comité de direction sont soutenus par un large effectif décentralisé comptant plus de 18 000 employés. Les membres du personnel du SCC veillent à ce que les établissements fonctionnent de façon sûre et sécuritaire et à ce que les délinquants fassent l’objet d’une surveillance adéquate. L’effectif du SCC est diversifié pour refléter la diversité de la population canadienne : 47,9 % du personnel du SCC sont des femmes, 8,9 % sont des membres de minorités visibles, 5,3 % sont des personnes handicapées, et 9,5 % sont des Autochtones.Note en bas de page 3

Pour soutenir l’exploitation de ses nombreuses installations, 85 % des employés travaillent en établissement ou dans la collectivité, 43 % des employés se trouvant dans la catégorie des agents correctionnels, et 15 %, dans le groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes. Le SCC emploie aussi du personnel infirmier, des psychologues, des gens de métier, des conseillers en ressources humaines, des conseillers financiers et d’autres intervenants, qui offrent un soutien dans les bureaux et les établissements du Service.Note en bas de page 4

Le SCC est responsable de 22 958 délinquants, dont 15 043 sont des détenus fédéraux et 7 915, des délinquants sous surveillance dans la collectivitéNote en bas de page 5. Les délinquants sont gérés et surveillés par des employés qui travaillent dans des installations et des bureaux partout au pays, y compris :

  • 43 établissements (y compris 4 pavillons de ressourcement pour Autochtones) (soit 6 établissements à sécurité maximale, 9, à sécurité moyenne et 5, à sécurité minimale, 12 établissements à niveaux de sécurité multiples et 11 établissements regroupés);
  • 92 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires;
  • 15 centres correctionnels communautaires.

Environnement technologique

L’environnement technologique du SCC est soutenu à l’interne par les Services de gestion de l’information (SGI), nommés par la dirigeante principale de l’information. L’objectif principal des SGI est de soutenir la contribution du Service correctionnel du Canada (SCC) à la sécurité publique en assurant la mise en œuvre, la gestion, la maintenance et le soutien des ressources d’information de l’organisation qui sont essentiels à la prestation des programmes, des interventions et des services, qui, au bout du compte, aident les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois et à contribuer à la société.

Les Services de gestion de l’information (SGI) ont les responsabilités suivantes :

  • Répondre aux besoins en matière de technologie de l’information d’environ 18 000 employés du SCC et de 500 employés de la CLCC dont plus de 80 % sont situés dans des unités opérationnelles sur le terrain;
  • Fournir un soutien relativement à environ 20 000 postes de travail informatiques utilisés par les employés et par des délinquants dans le cadre d’activités liées aux programmes ou de nature opérationnelle et technologique (il convient de signaler que 50 % du soutien de TI vise des technologies liées aux délinquants ou des technologies opérationnelles);
  • Fournir un soutien pour 1 300  unités de vidéoconférence utilisées par les employés, les délinquants et les membres du public pour des réunions opérationnelles virtuelles, des comparutions devant des tribunaux, des visites vidéo, des audiences de la Commission des libérations conditionnelles et des soins de télémédecine;
  • Élaborer, mettre en œuvre et/ou entretenir 123 applications opérationnelles, y compris 11 qui sont jugées essentielles à la mission;
  • Assurer une surveillance en ce qui a trait aux politiques sur la sécurité des TI et fournir de la formation, des directives, des conseils à la direction et des services d’enquête connexes;
  • Assurer l’échange sécurisé d’information avec environ 3 800 utilisateurs externes dans 785 sites externes (provinces, territoires, services de police et organisations communautaires);
  • S’assurer que tous les aspects liés à l’établissement et à la gestion des renseignements organisationnels du SCC respectent la politique du gouvernement fédéral en matière de GI;
  • Veiller à la gestion des dossiers sur support papier et électronique du SCC;
  • Définir la vision en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information ainsi que la stratégie d’investissement connexe pour garantir l’harmonisation avec des objectifs opérationnels du gouvernement du Canada et du SCC/de la CLCC;
  • Assurer la liaison avec Services partagés Canada (SPC), soutenir certaines responsabilités de SPC dans les unités opérationnelles sur le terrain ainsi que l’intégration des services offerts par SPC (notamment, à l’heure actuelle, une infrastructure de serveurs et de réseaux et des centres de données).

Défis et occasions à saisir liés au gouvernement ouvert

La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert crée une culture « ouvert par défaut » touchant toutes les données et toutes les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle. Cette initiative offre des occasions d’innovation et pose des défis.

Le SCC, au sein du portefeuille de la Sécurité publique, intéresse beaucoup de nombreux Canadiens, y compris des étudiants et des chercheurs. La capacité de communiquer des données et des renseignements permettra de favoriser une meilleure compréhension des services fournis par le Service pour changer des vies et protéger les Canadiens.

Un défi important pour une organisation comme le Service correctionnel du Canada sera de déterminer quelles données et quelles ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle peuvent être communiquées compte tenu du fait que d’énormes quantités de données et de ressources documentaires contiennent des renseignements pouvant être utilisés pour assurer la sécurité de nos installations, protéger nos employés et les délinquants, et incluent beaucoup de renseignements personnels. Au cours des deux dernières années, le SCC a publié des données sur le profil des délinquants à l’appui d’événements liés à l’EDOC associés au gouvernement ouvert. Grâce au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, le SCC continuera à cerner des données pouvant être communiquées sur le Portail du gouvernement ouvert.

5. Résultats

La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert aidera le SCC à se positionner en vue de la numérisation à l’appui de la transition aux services en ligne. Le SCC a travaillé dur et fait preuve de diligence pour cerner, documenter et valider les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle. Dans le cadre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, on tirera profit de ce travail et on permettra la mise en œuvre d’initiatives qui permettront d’accroître la visibilité de nos données et de nos ressources d’information, ce qui pourra mener à la découverte de solutions novatrices à des problèmes opérationnels actuels.

Les attentes des Canadiens en matière d’accès accru aux données et renseignements fédéraux et à leur communication proactive exigeront des ministères et organismes du gouvernement qu’ils rendent leurs ressources d’information pouvant être communiquées plus faciles à trouver. Le processus de création d’inventaires de nos données et de nos ressources d’information et l’examen du format de ces actifs pourraient aussi constituer une occasion d’accroître l’accès à l’interne. La sensibilisation accrue à ces ressources nous aidera à rationaliser les procédures et processus opérationnels pour accroître l’efficacité de la prestation de nos programmes et soutenir le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada.

Le fait de respecter la Directive sur le gouvernement ouvert nous rappellera que l’information est considérée comme la pierre angulaire d’un gouvernement démocratique, efficace et responsable. Par conséquent, l’information doit être bien gérée durant tout son cycle de vie, favorisant ainsi l’efficacité et la réceptivité du gouvernement. On s’attend à ce que, une fois la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert obtenue, le SCC assure une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de ses renseignements et ensembles de données.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous‑sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein du SCC.

Figure 2 – Structure de gouvernance
Figure 2 - Version textuelle

Directeur, Gestion de l’information

  • Gère le programme de GI du SCC.
  • Dirige la mise en œuvre du gouvernement ouvert.

Dirigeante principale de l’information

  • Assume le rôle du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information.
  • Supervise la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert.

Sous-commissaire principal

  • Assure une surveillance relativement à la mise en œuvre d’initiatives précises à l’échelle du Service et des dossiers qui lui sont directement attribués par le commissaire, y compris les Services de gestion de l’information.

CCGIT

  • Comité consultatif sur la gestion de l’information et des technologies
  • Sous-comité du Comité de direction du SCC qui supervise les initiatives de GI/TI

Commissaire

  • Administrateur général
  • Approuve le plan de mise en œuvre du gouvernement ouvert

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (Dung-Chi Tran, dirigeante principale de l’information) et à l’administrateur général (Don Head, commissaire) aux paragraphes 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Rôles

Responsabilités

Administrateur général

  • Participation et respect des obligations relativement au gouvernement ouvert
  • Approbation du PMOGO
  • Prise de mesures correctives en cas de non-conformité avec les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

  • Supervision de la création, de l’approbation, de la publication et de la maintenance du PMOGO du SCC
  • Surveillance de la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert conformément au paragraphe 7 (Exigences relatives à la surveillance et à la production de rapports))

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Intervenant

Responsabilités au chapitre du gouvernement ouvert (GO)

Directeur, Gestion de l’information

Coordination du gouvernement ouvert et gestion du rendement

  • Représente le point de contact principal (interne/externe) en matière de planification et de rapports du gouvernement ouvert
  • Est responsable de la prestation, de la gestion et de la mise à jour annuelle du PMOGO de l’organisme
  • S’efforce de mobiliser l’organisme afin de réaliser les grandes étapes du PMOGO (par exemple, en s’entendant à l’unanimité sur les objectifs et les produits livrables; en planifiant les activités)
  • Fait le suivi et rend compte des progrès et de l’état du PMOGO, des produits livrables du gouvernement ouvert et des ensembles de données et des renseignements publiés.

Publication et administration du portail

  • Gère la communication des ensembles de données et des renseignements au SCC aux fins de publication
  • S’assure que les ensembles de données et l’information diffusés proviennent d’une source fiable et comprennent tous les documents justificatifs demandés par le SCT
  • Gère et supervise la publication des ensembles de données et des fonds documentaires du SCC de manière à ce qu’ils soient consignés dans le portail gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).

Services de gestion de l’information

Sécurité de la TI

Le groupe de la Sécurité de la TI peut être consulté par les propriétaires opérationnels aux fins de conseils et de soutien lorsqu’ils déterminent si les ensembles de données et les renseignements sont conformes aux exigences relatives à la sécurité.

Services des applications

Fournit un soutien technique et des directives liées la gestion des ensembles de données

Architecture d’entreprise

  • Élabore des directives en matière de technologie pour répondre aux besoins opérationnels changeants
  • Fournit un soutien à l’organisation pour s’assurer que l’architecture de l’information appuie la communication des données et des ressources d’information.

Politiques – Gestion du rendement

  • Fournit des directives, assure un leadership et offre un soutien grâce aux ressources internes et en tirant profit du Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC pour assurer un leadership relativement aux éléments suivants :

Gestion des normes et communications

Cette fonction facilite les activités du SCC visant la conformité à la politique et aux normes du SCT sur le gouvernement ouvert au moyen de mécanismes comme ceux-ci :

  • ensembles de données, processus de diffusion d’information et listes de vérification de l’organisme;
  • activités de sensibilisation, d’éducation, d’encadrement et de communication en matière de conformité au gouvernement ouvert;
  • assure la supervision de l’élaboration de directives, de modèles, de processus et de méthodes sur le gouvernement ouvert.

Assurance de la qualité du gouvernement ouvert

  • S’efforcer d’obtenir la note de qualité maximale pour tous les ensembles de données du SCC publiés
  • Assume une fonction d’assurance de la qualité permettant de s’assurer que les ensembles de données et les renseignements sont significatifs et uniformes et qu’ils sont conformes aux normes et aux lignes directrices du SCC ainsi qu’aux directives, normes et lignes directrices du SCT sur le gouvernement ouvert.

Communications et engagement

  • Fournit des directives, assure un leadership et offre un soutien grâce aux ressources internes et en tirant profit du Comité consultatif sur la communication interne (CCCI) pour :
    • soutenir l’élaboration de la stratégie de communication afin de communiquer avec les employés, de les mobiliser et de les sensibiliser pour qu’ils soutiennent le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
    • cerner les critères pour communiquer les données et les ressources d’information;
    • assurer la supervision de la communication et de la publication des données et des ressources d’information.

Services corporatifs

  • Responsable du SCC en matière de passation de marchés ouverts
  • Responsable du SCC au chapitre de l’information ouverte sur les budgets et les dépenses

Tous les secteurs

Les secteurs sont reconnus comme étant des propriétaires opérationnels en ce qui concerne les ensembles de données et l’information ayant trait aux programmes.

Les propriétaires opérationnels doivent :

  • cerner les données et les renseignements et créer un inventaire connexe, le maintenir et le tenir à jour après sa publication;
  • fournir les ressources nécessaires pour que les ensembles de données et l’information soient consultables par le public en prenant soin d’identifier si ou quand les ensembles de données et l’information sont régis par des critères particuliers à des fins d’exception;
  • gérer les communications concernant leurs ensembles de données et renseignements à l’aide de différents canaux de communication internes et externes;
  • répondre aux commentaires/questions du public sur les ensembles de données conformément aux lignes directrices de l’organisme sur le traitement des commentaires.

Comité consultatif sur la gestion de l’information et des technologies (CCGIT)

  • Fournit des conseils stratégiques et formule des recommandations sur les questions touchant à la gestion de l’information et les technologies de l’information.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

La réussite de la mise en place du gouvernement ouvert au sein du Service correctionnel du Canada dépendra de l’engagement de tous les employés. Afin de mobiliser le personnel et de lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités, une stratégie de communication qui inclut les activités de communication, de sensibilisation et de mobilisation sera essentielle. Durant la première année, les intervenants clés seront mobilisés dans le cadre de différentes activités précises pour cerner les ressources de données. En plus de ces activités, une stratégie de communication sera élaborée pour obtenir le soutien de la haute direction et des intervenants à tous les niveaux de l’organisation.

Parmi les activités de communication, de sensibilisation et de mobilisation à l’appui de la mise en œuvre du PMOGO, mentionnons les suivantes :

  • Activités de sensibilisation à l’appartenance et aux responsabilités au chapitre des données et des renseignements, qui s’appuient sur les travaux réalisés par tous les employés pour cerner les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) et faciliter les activités de maintenance des RDVO;
  • collaboration avec d’autres projets de GI pour accroître la sensibilisation et cerner des liens (Initiative de transformation des services de courriels et GCDocs);
  • utilisation de la fonction nouvellement créée de conseiller en gestion de l’information (CGI) dans chaque secteur et chaque région pour fournir un soutien et communiquer des messages clés;
  • utilisation du nouvel outil interactif Entre Nous Express pour mobiliser le personnel et accroître la sensibilisation.

On tirera profit des comités et des groupes de travail déjà en place qui sont liés aux produits livrables du gouvernement ouvert pour s’assurer que tous les intervenants au sein de l’organisation sont déterminés à respecter les engagements du plan de mise en œuvre :

  • Groupe de travail sur la gestion de la gouvernance des données
  • Comité consultatif sur la gestion de l’information et des technologies (CCGIT)
  • Comité consultatif sur la communication interne (CCCI)
  • Groupe de travail sur le renouvellement du site Internet
  • Comité d’examen des projets
  • Comité d’examen de l’architecture de projet
  • Groupe de travail sur l’architecture

7. Tableaux de planification

Les produits livrables et les activités à l’appui du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC sont cernés dans le Tableau de planification A — Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert. Le PMOGO sera affiché sur le Portail des données ouvertes et sera mis à jour chaque année dans le cadre des activités de mise en œuvre. L’objectif est d’assurer une conformité totale d’ici . Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera la Directive et son efficacité cinq ans après sa date d’entrée en vigueur.

La mise en œuvre du plan permettra de promouvoir un état d’esprit « ouvert par défaut » et de maximiser la communication ouverte et proactive de données, sous réserve des restrictions en matière de confidentialité, de sécurité ou de protection des renseignements.

La Directive sur le gouvernement ouvert est entrée en vigueur le . Aux fins de planification, voici les dates qui correspondent aux tableaux de planification :

  • L’année 1 couvre la période du au .
  • L’année 2 couvre la période du au .
  • L’année 3 couvre la période du au .
  • L’année 4 couvre la période du au .
  • L’année 5 couvre la période du au .

Principaux produits livrables

  • Année 1 : Le SCC élaborera son Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, le publiera sur le site Web précisé par le SCT, définira la méthode utilisée pour dresser l’inventaire des données.
  • Année 2 : Le SCC consultera les responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour recevoir des directives sur les restrictions en matière d’accès touchant les renseignements à communiquer. Le SCC terminera son inventaire des données et déterminera les ensembles de données qui peuvent être communiqués sur le site ouvert.canada.ca. Le plan de communication des données du SCC sera documenté. On publiera la première mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web indiqué par le SCT.
  • Année 3 : Poursuite de la publication des ensembles de données jugés admissibles. On publiera la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web indiqué par le SCT.
  • Année 4 : Terminer la publication des ensembles de données jugés admissibles. Le plan de communication des données du SCC sera documenté. On publiera la troisième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web indiqué par le SCT.
  • Année 5 : Terminer la publication des ensembles de données jugés admissibles. On publiera la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO sur le site Web indiqué par le SCT. Établissement de méthodes pour veiller à la tenue d’inventaires complets des données et des renseignements.

Planification

Tableau A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Référence

Exigence de conformité

Produits livrables/jalons

Responsable

Activités

Date de début

Date de fin

Ressources (Humaines et financières)

État d’avancement

DGO 6.1

Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Plan de communication des données du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Cerner les processus documentés et les réunir dans un plan de communication des données exhaustif
  • Consulter les intervenants pour s’assurer que le plan de communication des données est complet
  • Publier le plan de communication des données

Année 1

Année 2

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

En cours

Plan de communication de l’information du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Cerner les processus documentés et les réunir dans un plan de communication de l’information exhaustif
  • Consulter les intervenants pour s’assurer que le plan de communication de l’information est complet
  • Publier le plan de communication de l’information

Année 3

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

DGO 6.2

Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat

Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Consulter le SCT pour confirmer le format et documenter la distribution au sein du SCC

Année 2

Année 4

Directeurs des Services de gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable

Directeur, Gestion de l’information

  • Travailler en collaboration avec les intervenants responsables de la TI pour documenter et communiquer le processus

Année 2

Année 3

Directeurs des Services de gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable

 
  • Travailler en collaboration avec les intervenants responsables de la TI pour documenter et communiquer le processus

Année 3

Année 4

Directeurs des Services de gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

Processus de communication à l’appui de la publication des données du SCC

  • Travailler en collaboration avec les intervenants pour cerner et documenter le processus de publication des données

Année 2

Année 2

Directeurs des Services de gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

Processus de communication à l’appui de la publication de l’information du SCC

  • Travailler en collaboration avec les intervenants pour cerner et documenter le processus de publication de l’information

Année 3

Année 4

Directeurs des Services de gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Pas commencé

DGO 6.3

Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère ou l’organisme en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication.

Méthodologie de la création d’un répertoire des données

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI 

  • Travailler en collaboration avec les responsables des politiques et des services des applications pour concevoir une méthode de création d’un répertoire de données

Année 1

Année 1

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Terminé

Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI 

  • Travailler en collaboration avec les responsables des politiques et des services des applications pour concevoir une méthode de création d’un répertoire de l’information

Année 3

Année 4

Politiques — Gestion du rendement

Gestionnaire, applications de la TI

SGI — Services des applications

Pas commencé

Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par le SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Travailler en collaboration avec les responsables des données pour appliquer la méthode et créer les listes

Année 2

Année 2

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Groupe de travail du SCC sur la gouvernance des données du SCC

Tous les responsables de données

Pas commencé

Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par le SCC.

Directeur, Gestion de l’information

  • Travailler en collaboration avec les responsables de l’information pour appliquer la méthode et créer les listes

Année 3

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC

Tous les responsables de données

Pas commencé

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Créer un processus pour s’assurer que le répertoire des données est tenu à jour de façon à inclure les nouvelles données et à éliminer les données qui ont satisfait aux critères d’aliénation
  • Documenter et mettre à jour le plan de communication des données

Année 2

Année 3

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC

Tous les responsables de données

Pas commencé

Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Créer un processus pour s’assurer que le répertoire de l’information est tenu à jour de façon à inclure les nouvelles informations et à éliminer les informations qui ont satisfait aux critères d’aliénation
  • Documenter et mettre à jour le plan de communication de l’information

Année 3

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC

Tous les responsables de données

Pas commencé

Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre.

Directeur, Gestion de l’information

  • Créer une liste de vérification pour déterminer l’admissibilité à la communication
  • Travailler en collaboration avec les responsables des données pour appliquer la liste de vérification à leurs ensembles de données
  • Créer des critères pour établir l’ordre de priorité des données à communiquer
  • Inclure la liste de vérification et les critères de priorité dans le plan de communication des données

Année 2

Année 3

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

IMS – Application Services

Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC

Tous les responsables de renseignements

Pas commencé

Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre.

Directeur, Gestion de l’information

  • Créer une liste de vérification pour déterminer l’admissibilité à la communication
  • Travailler en collaboration avec les responsables de l’information pour appliquer la liste de vérification à leurs ensembles d’informations
  • Créer des critères pour établir l’ordre de priorité des informations à communiquer
  • Inclure la liste de vérification et les critères d’établissement de l’ordre de priorité dans le plan de communication de l’information

Année 3

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politiques — Gestion du rendement

SGI — Services des applications

Groupe de travail sur la gouvernance des données du SCC

Communications et engagement

Tous les responsables de renseignements

Pas commencé

DGO 6.4

Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO)

Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO du SCC.

CSGI

  • Travailler en collaboration avec les Intervenants clés pour définir une structure de gouvernance (c.‑à‑d. gouvernance des données)
  • Tirer profit du comité consultatif principal actuel pour assurer la supervision du PMOGO

Année 1

Année 2

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

En cours

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Création du PMOGO initial du SCC

Année 1

Année 1

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

En cours

Signatures au paragraphe 2 (approbations) du PMOGO du SCC

CSGI

  • Obtenir l’approbation et la signature du commissaire

Année 1

Année 1

Directeur, Gestion de l’information

En cours

Le PMOGO du SCC dispose du personnel et des fonds requis.

CSGI

  • Cerner le coordonnateur du gouvernement ouvert du SCC (terminé)
  • Attribuer des ressources internes à l’équipe principale afin qu’elle élabore et maintienne le PMOGO (terminé)
  • Mobiliser les intervenants clés afin qu’ils travaillent en collaboration dans le cadre de l’initiative du PMOGO
  • Obtenir des ressources et du financement grâce à un engagement horizontal

Année 1

Année 5

CCGIT

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

En cours

Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO du SCC.

Directeur, Gestion de l’information

  • Définir et documenter un processus de contrôle des progrès et mettre à jour le PMOGO régulièrement

Année 2

Année 2

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

Première mise à jour annuelle du PMOGO du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Mettre à jour le PMOGO en consultation avec tous les intervenants

Année 2

Année 2

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Mettre à jour le PMOGO en consultation avec tous les intervenants

Année 3

Année 3

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

Troisième mise à jour annuelle du PMOGO du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Mettre à jour le PMOGO en consultation avec tous les intervenants

Année 4

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO du SCC

Directeur, Gestion de l’information

  • Mettre à jour le PMOGO en consultation avec tous les intervenants

Année 5

Année 5

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

DGO 6.5

Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada

Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC

Directeur, Gestion de l’information

  • Travailler en collaboration avec les intervenants responsables de l’accès à l’information, de la sécurité et d’autres intervenants pour déterminer la méthode à utiliser pour lever les restrictions d’accès aux données et ressources documentaires

Année 2

Année 3

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination du SCC.

Directeur, Gestion de l’information

  • Travailler en collaboration avec les intervenants responsables de l’accès à l’information, de la sécurité et d’autres intervenants pour déterminer la méthode à utiliser pour lever les restrictions d’accès aux données et ressources documentaires

Année 3

Année 4

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

DGO 6.6

Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente Directive, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères ou organismes, à l’appui des programmes et services.

Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles.

CSGI

  • Travailler en collaboration avec les intervenants clés pour cerner les exigences permettant de garantir l’intégration appropriée de l’initiative du gouvernement ouvert à l’échelle du Service dans le cadre de toutes les activités de planification

Année 2

Année 3

CCGIT

Directeur, Services des contrats et de la gestion du matériel

Directeur, Gestion de l’information

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques du SCC.

CSGI

  • S’assurer que les procédures et les documents pertinents sont mis à jour pour satisfaire aux exigences cernées
  • Communiquer les changements aux employés à tous les niveaux

Année 3

Année 4

CCGIT

Directeur, Services des contrats et de la gestion du matériel

Directeur, Gestion de l’information

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques du SCC.

CSGI

  • Travailler en collaboration avec les intervenants clés pour cerner les exigences permettant de garantir l’intégration appropriée de l’initiative du gouvernement ouvert à l’échelle du Service dans le cadre de toutes les activités de planification
  • Mettre à jour le cycle de développement de système (CDS) actuel pour inclure les produits livrables liés au gouvernement ouvert
  • Communiquer les changements aux employés à tous les niveaux

Année 2

Année 4

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques du SCC.

CSGI

  • Travailler en collaboration avec les intervenants clés pour cerner les exigences permettant de garantir l’intégration appropriée de l’initiative du gouvernement ouvert à l’échelle du Service dans le cadre de toutes les activités de modernisation
  • Rendre obligatoire l’utilisation du cycle de développement de systèmes (CDS) dans le cadre de toutes les initiatives de modernisation des processus
  • Communiquer les changements aux employés à tous les niveaux

Année 2

Année 4

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Intervenants clés

Pas commencé

DGO 7.1

Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère ou organisme

Cadre du rendement pour la surveillance des progrès du SCC relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO

CSGI

  • Mettre au point un cadre des mesures du rendement pour contrôler les progrès réalisés dans le cadre des activités cernées dans le PMOGO par les responsables

Année 2

Année 2

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politique – Gestion du rendement

Intervenants clés

Pas commencé

Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre

CSGI

  • Créer un plan de communication pour informer le CSGI des progrès liés au PMOGO au sein du SCC

Année 2

Année 5

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politique – Gestion du rendement

Intervenants clés

Pas commencé

Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante du SCC aux exigences de la Directive

CSGI

  • Définir des indicateurs de rendement pour contrôler l’intégration des exigences liées au gouvernement ouvert
  • Intégrer l’initiative du gouvernement ouvert dans le système redditionnel de l’organisation

Année 2

Année 2

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politique – Gestion du rendement

Intervenants clés

Pas commencé

Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG).

CSGI

  • Tirer profit du comité consultatif sur la gestion de l’information et des technologies pour s’assurer que les problèmes liés à la production de rapports et à la conformité sont signalés à l’administrateur général

Année 2

Année 2

Directeur, Gestion de l’information

Gestionnaire principale, Politique et stratégie en GI

Politique – Gestion du rendement

Intervenants clés

Pas commencé

Mesures du rendement

À compter de l’année 2 (octobre 2016), le SCC doit procéder à une mise à jour annuelle de son Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) en soumettant des valeurs par rapport aux mesures de rendement prédéterminées. Ces mesures permettront d’évaluer le rendement du SCC dans la mesure où il se rapporte à trois initiatives clés : planification de la mise en œuvre, création et maintien de répertoires exhaustifs de données et de ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle, et optimisation de l’élimination des restrictions d’accès aux ressources informatiques ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat) se servira d’autres activités de collecte de données, dans la mesure possible, pour soumettre à l’avance les résultats de certaines des mesures.

Tableau B : Planification de la mise en œuvre

Produit livrable

Mesure

État d’avanc. cible

Date cible

État d’avanc. à la fin de l’année 1

État d’avanc. à la fin de l’année 2

État d’avanc. à la fin de l’année 3

État d’avanc. à la fin de l’année 4

État d’avanc. à la fin de l’année 5

DGO 6.4

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est élaboré. (Il faut rencontrer le responsable de l’AIPRP pour déterminer quels renseignements publier et communiquer au grand public; il faut rencontrer Murray Macdonald des SGI pour parler du registre des délinquants sexuels, c’est-à-dire montrer les données.)

Oui

Année 1

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est approuvé par l’administrateur général (AG).

Oui

Année 1

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est affiché sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat).

Oui

Année 1

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est mis à jour pour l’année 2.

Oui

Année 2

S.o.

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

La mise à jour de l’année 2 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat.

Oui

Année 2

S.o.

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est mis à jour pour l’année 3.

Oui

Année 3

S.o. S.o.

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

La mise à jour de l’année 3 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat.

Oui

Année 3

S.o. S.o.

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est mis à jour pour l’année 4.

Oui

Année 4

S.o. S.o. S.o.

Oui/Non

Oui/Non

La mise à jour de l’année 4 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat.

Oui

Année 4

S.o. S.o. S.o.

Oui/Non

Oui/Non

Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est mis à jour pour l’année 5.

Oui

Année 5

S.o. S.o. S.o. S.o.

Oui/Non

La mise à jour de l’année 5 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du SCC est affichée sur le site Web désigné par le Secrétariat.

Oui

Année 5

S.o. S.o. S.o. S.o.

Oui/Non

La mise à jour de l’année 5 du SCC démontre que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été pleinement exécuté. Le ministère ou l’organisme se conforme entièrement à la Directive sur le gouvernement ouvert.

Oui

Année 5

S.o. S.o. S.o. S.o.

Oui/Non

Tableau C : Inventaires des données et des renseignements

Produit livrable

Mesure

État d’avanc. cible

Date cible

État d’avanc. à la fin de l’année 1

État d’avanc. à la fin de l’année 2

État d’avanc. à la fin de l’année 3

État d’avanc. à la fin de l’année 4

État d’avanc. à la fin de l’année 5

DGO 6.3

Répertoire de données

La méthodologie du SCC visant à établir un répertoire des données est complète. (Lise Caron rencontrera Murray Macdonald et Dan Kunic).

Oui

Année 1

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le répertoire des données du SCC est établi.

Oui

Année 2

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Les processus de renouvellement du SCC visant à maintenir le caractère actuel du répertoire des données sont complets.

Oui

Année 5

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

 

T

+

-

T

+

-

T

+

-

T

+

-

Nombre d’ensembles de données dans le répertoire.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre d’ensembles de données analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre d’ensembles de données réputées admissibles à la communication.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre d’ensembles de données soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux fins de la communication.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Répertoire d’information

La méthodologie du SCC visant à établir un répertoire d’information est complète. (Il faudrait commencer à travailler sur ce produit livrable à la fin de la deuxième année. Entrepôt de données (Murray Macdonald) et RDVO (Doug Elmore).)

Oui

Année 3

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Le répertoire d’information du SCC est établi.

Oui

Année 4

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Les processus de renouvellement du SCC visant à maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information sont complets.

Oui

Année 5

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

 

T

+

-

T

+

-

T

+

-

T

+

-

Nombre de fonds documentaires électroniques dans le répertoire.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre de fonds documentaires électroniques analysés pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à cet égard.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre de fonds documentaires électroniques réputés admissibles à la communication.

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Nombre de fonds documentaires électroniques soumis au Secrétariat aux fins de la communication

S.o. S.o. S.o.

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

no

Tableau D : Optimiser la levée des restrictions d’accès

Produit livrable

Mesure

État d’avanc. cible

Date cible

État d’avanc. à la fin de l’année 1

 

État d’avanc. à la fin de l’année 2

État d’avanc. à la fin de l’année 3

État d’avanc. à la fin de l’année 4

 

État d’avanc. à la fin de l’année 5

 

DOG 6.5

Levée des restrictions d’accès

La méthodologie du SCC visant à lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est complète. (Il faudrait commencer à travailler sur ce produit livrable à la fin de la deuxième année – Doug Elmore.)

Oui

Année 3

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

Le ministère ou l’organisme optimise la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente (RDVP) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Oui

Année 4

O/N

O/N

O/N

O/N

O/N

Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Nombre de ressources documentaires non électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente analysées afin de déterminer si les restrictions d’accès peuvent être levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Nombre de ressources documentaires électroniques ayant une valeur permanente dont les restrictions d’accès ont été levées avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

S.o. S.o.

no

no

no

no

no

Annexe A – DéfinitionsNote en bas de page 6

Restrictions d’accès
Identification et catégorisation de sécurité qui garantit l’application des mesures de sécurité adéquates pour atténuer les risques sécuritaires en matière de confidentialité, d’intégrité ou de disponibilité de l’information.
Données
Représentation réinterprétable de l’information d’une manière structurée et adaptée à la communication, à l’interprétation ou au traitement.
Inventaire
Un relevé détaillé qui décrit la quantité, l’ampleur et la complexité des ressources documentaires structurées ou non structurées du ministère ou de l’organisme.
Lisible par machine
Format pouvant être utilisé et compris par un ordinateur.
Données ouvertes
Données structurées lisibles par machine et partagées, utilisées et étendues librement sans restrictions.
Gouvernement ouvert
Une culture de gouvernance reposant sur la philosophie que le public doit avoir le droit d’accéder aux documents et délibérations du gouvernement afin d’accroître la transparence, la responsabilisation et la mobilisation.
Information ouverte
Information non structurée qui est communiquée librement sans restriction.
Communication
Fait de rendre de l’information accessible au public dans un format téléchargeable.
Information structurée
Information numérique contenue dans les zones fixes d’un dépôt central.
Information non structurée
Information numérique qui est souvent créée en texte de format libre au moyen d’une des applications courantes de bureautique, comme les logiciels de courrier électronique, de traitement de texte ou de présentation.

Annexe B – Liste des 12 engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert

Fondements du gouvernement ouvert — ouvert par défaut

Engagement : Directive sur le gouvernement ouvert

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

L’objectif de la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT est de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité et inclut les exigences résumées ci-dessous :

  • 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l’information ouverte
  • 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables
  • 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des renseignements 
  • 6.4 Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le PMOGO
  • 6.5 Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires de valeur permanente
  • 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales soient intégrées à tous les nouveaux
  • 7. Suivi et établissement de rapports

Produite le , la Directive sera mise en œuvre sur une période de cinq ans afin que les ministères et organismes aient le temps nécessaire pour respecter les exigences.

Engagement de Données ouvertes

Engagement : Données ouvertes au Canada

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’éliminer les obstacles à des services de données ouvertes intégrés à l’échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements.

Engagement : Institut des données ouvertes (IDO)

Responsable : Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario

Le gouvernement du Canada mettra en place un institut des données ouvertes afin d’appuyer la collaboration avec le secteur privé, la société civile, le milieu universitaire et les autres ordres de gouvernements, afin de favoriser la commercialisation des données ouvertes.

Engagement : Données ouvertes pour le développement (DOD)

Responsable : Centre de recherches pour le développement international

Le gouvernement du Canada travaillera de concert avec les pays en développement à exploiter le potentiel des données ouvertes pour améliorer la reddition de comptes, créer de nouvelles solutions pour la prestation des services publics, et créer de nouveaux débouchés économiques partout dans le monde.

Engagement : Engagement fondamental de données ouvertes

Responsable : Secrétariat du Conseil du trésor

Le gouvernement du Canada continuera à libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d’une série de projets novateurs et tournés vers l’avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l’accès facile aux données fédérales de grande valeur.

Engagements liés à l’information ouverte

Engagement : Science ouverte

Responsables : Environnement Canada et Industrie Canada

Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin de favoriser une collaboration et un dialogue accrus avec la collectivité scientifique, le secteur privé et le public.

Engagement : Établissement de rapports obligatoires sur le secteur de l’extraction

Responsable : Ressources naturelles Canada

Le gouvernement du Canada inscrira dans la loi, pour le secteur de l’extraction, des normes de déclaration qui exigeront la déclaration de certains paiements aux gouvernements liés au développement commercial des ressources minières, du pétrole et du gaz.

Engagement : Processus ouvert de passation de marchés

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Le gouvernement du Canada coordonnera l’accès à guichet unique à un large éventail d’information sur la passation de marchés ouverts dans tous les ministères et organismes fédéraux.

Engagement : Information ouverte sur les budgets et les dépenses

Responsable : Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données plus vastes sur les dépenses fédérales pour aider les Canadiens à comprendre l’utilisation des fonds publics et à tenir le gouvernement responsable à cet égard.

Engagement : Alphabétisation numérique

Responsable : Emploi et Développement social Canada

Le gouvernement du Canada appuiera le développement d’outils, de ressources de formation et d’autres initiatives pour aider les Canadiens à acquérir les compétences essentielles nécessaires afin de pouvoir accéder à l’information numérique et aux nouvelles technologies, les comprendre et les utiliser.

Engagement : Engagement fondamental de l’information ouverte

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor, Bibliothèque et Archives Canada et Conseil national de recherches du Canada

Le gouvernement du Canada élargira la communication proactive de l’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services du gouvernement, ce qui rendra l’information plus facile à trouver, à consulter et à utiliser.

Engagement lié au dialogue ouvert

Engagement : Consultation auprès des Canadiens

Responsables : Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé

Le gouvernement du Canada fournira une orientation, ainsi que des outils et des ressources de prochaine génération, afin de permettre aux ministères et organismes fédéraux de consulter plus largement les citoyens et la société civile à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des politiques et programmes gouvernementaux.