Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Patrimoine canadien

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Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l’ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. De l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins de la population canadienne.

La diffusion proactive de données et d’information est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Le présent document est le premier de cinq éditions qui seront publiées annuellement. Il contient les plans de Patrimoine canadien visant à appuyer la Directive sur le gouvernement ouvert et à en assurer la conformité, et met tout particulièrement l’accent sur la publication de jeux de données de grande valeur tels que ceux liés à Canada 150, au programme sur les langues officielles et au Réseau canadien d’information sur le patrimoine .

Patrimoine canadien, de concert avec ses 18 organisations partenaires, joue un rôle essentiel dans la promotion de la culture, des arts, du patrimoine, des langues officielles, de la citoyenneté et la participation ainsi que des initiatives touchant les Autochtones, les jeunes et le sport.

Les principales priorités de Patrimoine canadien sont l’établissement de structures de gouvernance et des processus décisionnels à l’appui du gouvernement ouvert, notamment le processus d’approbation pour la publication de données et de ressources documentaires ouvertes, d’un résumé des activités pour combler les exigences en matière de gouvernement ouvert et des résultats ayant une incidence positive pour les Canadiens.

Patrimoine canadien a l’intention de publier des données et des renseignements sur les programmes par l’entremise de l’Initiative pour un gouvernement ouvert et veillera à ce que ces données et renseignements soient fournis de façon uniforme et en temps opportun.

Patrimoine canadien élaborera le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère et le mettra à jour annuellement jusqu’en 2018‑2019 inclusivement (année 5) afin de décrire l’orientation, les stratégies et les initiatives que le Ministère a entreprises pour satisfaire aux exigences de cette directive.

2. Approbations

Approuvé par :

Elise Boisjoly
Dirigeante principale de la transformation et de l’information
Cadre supérieure responsable de la gestion de l’information
Direction du dirigeant principal de l’information
Patrimoine canadien

 

Date

Graham Flack
Sous-ministre
Patrimoine canadien

 

Date

Recommandé par :

Laurent Francœur
Directeur, Direction des services aux clients
Patrimoine canadien

 

Date

William Murray
Directeur, Transformation stratégique d’entreprise
Patrimoine canadien

 

Date

3. Objet

Ce document décrit le plan de Patrimoine canadien visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, dans le but de s’y conformer pleinement avant la date limite de mise en œuvre, fixée au .

La Directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes, ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (section 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.

Le présent PMOGO doit être mis à jour chaque année et expose l’engagement de Patrimoine canadien à se conformer pleinement à la Directive sur le gouvernement ouvert.

4. Contexte

Le ministère du Patrimoine canadien, en partenariat avec de grandes institutions culturelles nationales du Canada, joue un rôle crucial dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour soutenir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, de même que des initiatives touchant les Autochtones, les jeunes et le sport.

Les programmes du Ministère dont la prestation est assurée par l’Administration centrale et de nombreux points de service, y compris cinq bureaux régionaux à l’échelle du pays, permettent de financer des industries culturelles, des organismes communautaires et tiers afin d’enrichir les expériences culturelles, de renforcer l’identité et de promouvoir la participation des Canadiens dans les sports. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 18 autres organismes qui composent son portefeuille.

Patrimoine canadien compte actuellement 1977 employés répartis comme suit : 

  • Région de la capitale nationale : 1 700
  • Région de l’Atlantique : 55
  • Région du Québec : 58
  • Région de l’Ontario : 69
  • Région des Prairies et du Nord : 36
  • Région de l’Ouest : 59

Mandat

Le mandat législatif du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement ou la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadiens » de même que sur un large éventail de responsabilités spécifiques. Le mandat du Ministère comprend également des responsabilités spécifiques de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles telles qu’énoncées dans d’autres lois particulières. Dans l’exécution de son mandat, le Ministère supervise plusieurs lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi favorisant l’activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Énoncé de mission

Patrimoine canadien a pour mission de favoriser un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent notre histoire et notre patrimoine, et contribuent à bâtir des collectivités créatives.

Vision

Notre vision est celle d’un Canada où tous les Canadiens peuvent célébrer leur riche diversité culturelle, leurs expériences et leurs valeurs communes, un Canada où tous peuvent apprendre à mieux connaître leur histoire, leur patrimoine et leurs communautés. Nous voyons un Canada qui investit dans l’avenir en soutenant les arts, nos deux langues officielles et nos athlètes. Un Canada confiant dans un monde aux choix multiples, qui est à l’avant­garde de l’économie créative et un chef de file dans le monde numérique.

Responsabilités

Les responsabilités spécifiques au Ministère incluent la formulation et la mise en œuvre de politiques et programmes culturels sur le droit d’auteur, les investissements étrangers et la radiodiffusion, ainsi que les politiques et programmes relatifs aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d’État, au protocole, aux symboles canadiens et à l’organisation et la promotion d’événements et d’activités publiques dans la région de la capitale du Canada.

Priorités organisationnelles 2015-2016

Afin d’accomplir sa mission, de concrétiser sa vision et d’atteindre ses trois résultats stratégiques, le travail du Ministère sur le plan des programmes et des politiques sera orienté par quatre priorités organisationnelles en 2015‑2016, à savoir :

  • Célébrer notre patrimoine et notre histoire : En route vers 2017
  • Rassembler les Canadiens : investir dans nos collectivités
  • Un secteur culturel prospère : développer les occasions à l’ère du numérique et de la mondialisation
  • Servir les Canadiens : assurer l’efficience des opérations et l’excellence de la prestation des services

Patrimoine canadien 2015-2016 - Architecture d’alignement des programmes

  • 1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger
    • 1.1. Programme : Arts
      • 1.1.1. Sous-programme :Fonds du Canada pour la présentation des arts
      • 1.1.2. Sous-programme :Fonds du Canada pour les espaces culturels
      • 1.1.3. Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
      • 1.1.4. Sous-programme :Fonds du Canada pour l’investissement en culture
    • 1.2. Programme :Industrie culturelle
      • 1.2.1. Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques
      • 1.2.2. Sous-programme : Fonds des médias du Canada
      • 1.2.3. Sous-programme :Politique du film et de la vidéo
      • 1.2.4. Sous-programme :Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
      • 1.2.5. Sous-programme :Fonds de la musique du Canada
      • 1.2.6. Sous-programme :Fonds du livre du Canada
      • 1.2.7. Sous-programme :Fonds du Canada pour les périodiques
      • 1.2.8. Sous-programme :Politique du droit d’auteur et du commerce international
      • 1.2.9. Sous-programme :Examen des investissements dans le secteur culturel
      • 1.2.10. Sous-programme : TV5
    • 1.3. Programme : Patrimoine
      • 1.3.1. Sous-programme :Programme d’aide aux musées
      • 1.3.2. Sous-programme :Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada
      • 1.3.3. Sous-programme :Réseau canadien d’information sur le patrimoine
      • 1.3.4. Sous-programme :Institut canadien de conservation
      • 1.3.5. Sous-programme :Programme des biens culturels mobiliers
  • 2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
    • 2.1. Programme : Appartenance au Canada
      • 2.1.1. Sous-programme :Programme des célébrations et des commémorations
      • 2.1.2. Sous-programme :Expérience de la capitale
      • 2.1.3. Sous-programme :Cérémonial d’État et protocole
      • 2.1.4. Sous-programme : Fonds pour l’histoire du Canada
      • 2.1.5. Sous-programme :Programme Échange Canada
      • 2.1.6. Sous-programme :Les jeunes s’engagent
    • 2.2. Programme : Engagement et participation communautaire
      • 2.2.1. Sous-programme :Programme des droits de la personne
      • 2.2.2. Sous-programme :Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
      • 2.2.3. Sous-programme :Programme des Autochtones
    • 2.3. Programme : Langues officielles
      • 2.3.1. Sous-programme :Programme Développement des communautés de langue officielle
      • 2.3.2. Sous-programme :Programme Mise en valeur des langues officielles
      • 2.3.3. Sous-programme :Programme de coordination des langues officielles
  • 3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
    • 3.1. Programme : Sport
      • 3.1.1. Sous-programme : Programme d’accueil
      • 3.1.2. Sous-programme :Programme de soutien au sport
      • 3.1.3. Sous-programme :Programme d’aide aux athlètes
  • Services internes (tous les services de soutien)

La technologie à Patrimoine canadien

Patrimoine canadien procède actuellement à la modernisation de son application de subventions et de contributions. Ce projet est une initiative importante au cœur du mandat du Ministère. Les Canadiens de partout au pays bénéficieront de cette application de pointe qui leur offrira une riche plate-forme sécuritaire et conviviale pour interagir avec le Ministère.

Patrimoine canadien est à l’avant-garde de plusieurs initiatives pangouvernementales de technologie de l’information (TI) telles que l’Initiative de transformation des services de courriel, la transformation des ressources humaines, ainsi que la mise en œuvre de GCDOCS, la nouvelle solution de gestion du contenu du gouvernement du Canada.

En outre, Patrimoine canadien participe à l’Initiative de renouvellement du Web dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) qui consiste à réduire considérablement le nombre de sites Web du gouvernement du Canada, à améliorer l’efficacité et l’efficience de la publication sur le Web et à élaborer et à mettre en œuvre des normes sur les médias sociaux et les applications mobiles.

À l’heure actuelle, Patrimoine canadien utilise plus de 168 applications de TI à l’appui du mandat et des priorités du Ministère. Des efforts sont actuellement déployés pour rationaliser ce portefeuille.

Dans le cadre de l’initiative de regroupement des centres de données, le Ministère collabore actuellement avec Services partagés Canada afin de tirer pleinement parti d’une infrastructure commune et procède à la migration des données de ses serveurs et de ses réseaux existants.

Défis et possibilités

Défis

  • Il faut maximiser la diffusion d’information et de données ouvertes dans des formats accessibles et réutilisables conformément aux directives du SCT par l’entremise du Portail de gouvernement ouvert du gouvernement du Canada, tout en contribuant aux initiatives pangouvernementales à grande échelle de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) actuelles et futures et en assurant l’exécution en temps opportun de solutions de GI-TI et la disponibilité continue du service au sein du Ministère.
  • Un changement culturel doit s’opérer afin d’appuyer le mouvement d’« ouverture » : Patrimoine canadien devra évoluer vers un environnement qui incite à communiquer les données et l’information à la population canadienne.
  • Des budgets existants doivent être réaffectés afin de réaliser l’initiative pour un gouvernement ouvert : Patrimoine canadien doit réaffecter les ressources financières et humaines existantes de manière à financer les travaux qui seront « ouverts par défaut » dès maintenant, et ceux qui seront « ouverts par définition » dans l’avenir.

Possibilités

  • Des occasions se présenteront à mesure que Patrimoine canadien exposera des données à des fins de consommation, conformément aux priorités de l’organisation, et examinera des demandes de renseignements du public dans des domaines comme les événements, les sports, les symboles canadiens et autres.

À l’heure actuelle, Patrimoine canadien compte tirer des leçons de l’utilisation publique de ses données et de l’information. Pour le moment, Canada 150, le programme sur les langues officielles et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine ont été désignés comme des candidats de grande valeur.

Facteurs essentiels à la réussite

  • Un leadership et une gouvernance soutenus du gouvernement ouvert afin de fournir l’orientation et le soutien nécessaires au respect des obligations de Patrimoine canadien en matière de gouvernement ouvert.
  • Des efforts visant à faire évoluer les méthodes du Ministère afin qu’il adopte une « ouverture par défaut », de façon à ce que les obligations du gouvernement ouvert fassent partie intégrante de la manière dont le Ministère conçoit, offre et appuie les services destinés aux autres ministères du gouvernement ainsi qu’à la population canadienne.
  • La disponibilité de ressources financières et humaines afin de financer les travaux pour qu’ils soient « ouverts par défaut ».
  • Un appui en ce qui concerne la formation nécessaire pour modifier le processus opérationnel et la technologie habilitante du Ministère de façon à ce que celui­ci possède les compétences nécessaires afin de présenter une « ouverture par défaut ».

5. Résultats

Le but de Patrimoine canadien est d’atteindre l’état d’« ouverture par défaut ».

Données ouvertes

Plusieurs programmes de Patrimoine canadien, comme ceux touchant les langues officielles, et son partenariat avec des musées sont des candidats de premier choix pour la diffusion de jeux de données ouvertes et sont déjà en voie de mettre certaines données à la disposition du public. Dans le cadre de sa stratégie de données ouvertes, Patrimoine canadien consultera les intervenants afin d’obtenir des recommandations concernant l’établissement des priorités relativement à la diffusion des jeux de données.

Information ouverte

Les pratiques et les processus de gestion de l’information et tenue de documents de Patrimoine canadien sont la pierre angulaire des activités liées au gouvernement ouvert du Ministère. Avec le début de la migration vers GCDOCS qui aura lieu plus tard au cours du présent exercice et l’harmonisation à l’Initiative de renouvellement du Web du SCT, le Ministère disposera des éléments fondamentaux nécessaires pour entreprendre sa stratégie et déterminer de façon systématique l’information admissible au volet Information ouverte, confirmer l’admissibilité de cette information et la diffuser.

En outre, Patrimoine canadien présente actuellement des demandes d’accès à l’information et des rapports de divulgation proactive (tel que des contrats de plus de 10 000 $, des vérifications et des évaluations) à l’appui de la transparence du gouvernement du Canada.

Le tableau ci-dessous décrit les résultats que Patrimoine canadien cherche à obtenir au moyen du gouvernement ouvert :

Changements escomptés

État souhaité

Incidence positive

Ouverture par définition

 

Afin d’accroître la conformité à l’exigence d’une « ouverture par défaut » du gouvernement du Canada comme une activité distincte et financée séparément, le but d’une « ouverture par définition » signifie que les processus opérationnels et les technologies habilitantes de Patrimoine canadien sont conçus et financés de manière à ce qu’ils soient ouverts dès le début.

Les initiatives opérationnelles prévues prendront en considération l’« ouverture par définition » dans le cadre de la conception d’un nouveau programme et de l’évolution des opérations.

Pour les Canadiens : L’assurance que les principes de gouvernement ouvert font partie de la pratique courante.

Pour Patrimoine canadien : Les spécialistes des opérations et de la technologie mettront l’accent sur les activités à valeur ajoutée plutôt que de consacrer du temps et des efforts à la prestation d’information et de données en réponse aux demandes du public et du gouvernement.

Normes de publication pour assurer la réutilisabilité des données et de l’information

Un ensemble de normes de publication de Patrimoine canadien pour toutes les données et les ressources documentaires fondées sur les inventaires exhaustifs de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle.

Pour les Canadiens : Contribue à élargir l’objectif du Canada consistant à fournir l’accès aux données et à l’information, à assurer la transparence et la responsabilisation et à accroître la participation des citoyens aux activités du gouvernement ainsi qu’au processus démocratique.

Approche d’entreprise commune pour la diffusion des données et de l’information

Le principe d’ouverture sera bien ancré dans notre culture et appuyé par les processus et la gouvernance uniformes de Patrimoine canadien dans la planification de la diffusion des données et de l’information.

Pour les Canadiens : Diffusion d’une façon normalisée, ouverte, gratuite et sans restriction sur leur utilisation des données et de l’information ouvertes de Patrimoine canadien.

Planification et surveillance efficaces des activités relatives au gouvernement ouvert

Une gouvernance efficace qui permettra d’assurer une planification prospective, une diffusion proactive et une surveillance du rendement des données ou de l’information nouvelles ou élargies gérées par Patrimoine canadien.

Pour les Canadiens : Diffusion proactive de données et d’information sur les projets et les programmes de Patrimoine canadien; les données et l’information sont plus faciles à repérer et il est plus facile d’y accéder et de les utiliser en toute confiance.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par Patrimoine canadien.

Gouvernance de Patrimoine canadien du gouvernement ouvert, depuis le début du plan annuel du PMOGO par le groupe de travail à l’approbation du sous-ministre :

Figure 1 - Version textuelle
  • Groupe de travail (image de 3 personnes assises à une table avec des documents) travaille avec les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion et la Directive sur le gouvernement ouvert et Amorce la mise à jour annuelle du PMOGO et coordonne le projet.
  • Le Comité de coordination (image de 7 personnes assises à une table) est en consultation avec des partenaires et des secteurs de programmes sélectionnés. Équipe consultative (image de 4 personnes) : Consultation des partenaires au besoin (Services juridiques, agent de sécurité du Ministère, etc.) avec le Groupe de travail et le Comité de coordination.
  • Dirigeante principale de la transformation et de l’information (CSGI)(image d’une personne assise à un bureau d’ordinateur) : Le cadre supérieure responsable de la gestion de l’information (CSGI) approuve la diffusion des données et de l’information.
  • Comité des ressources humaines et des services d’affaires (image de 7 personnes assises à une table) : Recommandation aux fins d’approbation du sous-ministre.
  • Sous-ministre image d’une personne assise à un bureau d’ordinateur) : le sous-ministre approuve le plan et est ensuite informé de la diffusion des données et de l’information.
  1. La cadre supérieure responsable de la gestion de l’information (CSGI) approuve la diffusion des données et de l’information
  2. Dirigeante principale de la transformation et de l’information (CSGI)
  3. Recommandation aux fins d’approbation du sous-ministre
  4. Comité des ressources humaines et des services d’affaires
  5. Consultation des partenaires au besoin (Services juridiques, agent de sécurité du Ministère, etc.)
  6. Équipe consultative
  7. Comité de coordination
  8. Consultation avec des partenaires et des secteurs de programme sélectionnés
  9. Le sous-ministre approuve le plan et est ensuite informé de la diffusion des données et de l’information
  10. Sous-ministre
  11. Groupe de travail
  12. Amorce la mise à jour annuelle du PMOGO et coordonne le projet

6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du PMOGO de Patrimoine canadien est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et de la CSGI qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Surveillance et exigences en matière de production de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Rôle

Responsabilités

Sous-ministre

  • Approbation du PMOGO de Patrimoine canadien.
  • Participation et respect des obligations relativement au gouvernement ouvert.
  • Responsable de la prise de mesures correctives qui s’imposent dans les cas de non-conformité.

CSGI

  • Supervise la conformité à la Directive sur le gouvernement ouvert, conformément à la section 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports).
  • Supervise la création, l’approbation, la publication et la maintenance du PMOGO de Patrimoine canadien en travaillant en collaboration avec des intervenants clés.
  • Veille à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises pour donner suite aux cas de non-conformité.
  • Signale les problèmes de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI) du SCT.

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

Comité

Responsabilités

Groupe de travail

  • Établit un plan et des approches pour la mise à jour annuelle du PMOGO.
  • Coordonne les exigences relatives au PMOGO et gère les comités de gouvernance.

Comité de coordination

  • Élabore et tient à jour l’inventaire de données et d’information de gouvernement ouvert de Patrimoine canadien.
  • Fournit des commentaires et des rétroactions au sujet des produits livrables du PMOGO et du gouvernement ouvert et la recommandation des produits livrables aux fins d’approbation de la CSGI.

Comité des ressources humaines et des services d’affaires

  • Recommande le PMOGO aux fins d’approbation par le sous-ministre.

Rôle

Responsabilités en matière de gouvernement ouvert

DDPI

Les processus et listes de vérification concernant les jeux de données ministérielles et la diffusion des renseignements.

DDPI–GI

Gestion des normes et communications :

  • Exécute les activités de sensibilisation à la conformité, de formation, d’encadrement et de communication concernant le gouvernement ouvert.
  • Supervise l’élaboration de directives, de modèles, de processus et de méthodes sur le gouvernement ouvert.

Coordination du gouvernement ouvert et gestion du rendement :

  • Agit comme le point de contact principal pour la planification et l’établissement de rapports sur le gouvernement ouvert.
  • Est responsable de la prestation, de la gestion et de la mise à jour annuelle du PMOGO du Ministère.
  • Travaille à la mobilisation du Ministère pour l’atteinte des jalons du PMOGO (p. ex. en obtenant les consensus sur les objectifs et les produits livrables et en planifiant les activités).
  • Fait le suivi et rend compte des progrès et de l’état du PMOGO, des produits livrables du gouvernement ouvert et des jeux de données et l’information publiés.

DDPI–TI

Assurance de la qualité du gouvernement ouvert :

  • Atteint la note de qualité maximale pour tous les jeux de données et l’information de Patrimoine canadien publiés soumis à la CSGI par le groupe de travail sur le gouvernement ouvert.
  • Exécute une fonction d’assurance de la qualité permettant de s’assurer que les jeux de données et l’information sont significatifs et uniformes et qu’ils sont conformes aux normes et aux lignes directrices de Patrimoine canadien ainsi qu’aux directives, normes et lignes directrices du SCT sur le gouvernement ouvert.

Publication et administration du portail :

  • Diffuse des jeux de données et de l’information à la CSGI de Patrimoine canadien en vue de leur publication.
  • Veille à ce que les jeux de données et l’information diffusés proviennent d’une source fiable et qu’ils comprennent tous les documents justificatifs demandés par le SCT.
  • Est responsable de la publication des jeux de données et des fonds de renseignements de Patrimoine canadien de façon à ce qu’ils soient consignés dans le portail Gouvernement ouvert (ouvert.canada.ca).

Sécurité de la TI

Le groupe de la sécurité de la TI peut être consulté par les propriétaires d’entreprise aux fins de conseils et de soutien lorsqu’ils déterminent si les jeux de données et l’information sont conformes aux exigences relatives à la sécurité de la TI.

Secteurs (unités de travail)

Les secteurs sont reconnus comme étant des propriétaires d’entreprise en ce qui concerne les jeux de données et l’information ayant trait aux programmes. Les représentants des secteurs et des directions générales font partie du comité de coordination.

Les propriétaires d’entreprise doivent :

  • désigner l’inventaire des données et d’information, les créer, les tenir à jour et les appuyer après leur publication; 
  • apporter le financement nécessaire pour que les jeux de données et l’information soient consultables par le public, et déterminer si les jeux de données et l’information sont régis par des critères particuliers à des fins d’exception et à quel moment ils le sont;
  • communiquer leurs jeux de données et leur information à l’aide de différents modes de communication internes et externes;
  • travailler en collaboration avec la Direction générale des communications afin de répondre aux commentaires et aux questions du public.

Direction de la planification stratégique

Harmonisation avec les priorités ministérielles

Bureau de l’AIPRP

Participer aux grandes étapes du gouvernement ouvert en ce qui a trait à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Direction générale des communications

Effectuer un examen des communications et modifier le PMOGO avant la publication.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

La stratégie de communication, d’engagement et de sensibilisation de Patrimoine canadien sera mise en œuvre au moyen de divers modes de communication, dont des articles sur l’intranet, la participation au groupe de travail interministériel sur les communications, les procès-verbaux du comité de gouvernance et des mentions lors des réunions des comités de la haute direction. D’autres moyens de communication seront utilisés au besoin afin de s’assurer que les communications sont claires et compréhensibles. L’objectif est d’assurer un maximum de participation de la part du personnel et de soutien de la haute direction.

On communiquera des renseignements généraux qui mettront en évidence les réussites et les jalons du Ministère. Parmi les activités continues, mentionnons la participation à open.canada.ca et aux réseaux de communication du gouvernement ouvert comme GCPédia et GCConnex.

7. Tableaux de planification

Hypothèse

  • Les ressources humaines et financières seront déterminées à mesure que Patrimoine canadien élabore ses méthodes et ses processus. Consultez le point 6.4.4 dans le tableau ci-dessous.

Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO)

Référence

Exigence de conformité

Produits livrables et jalons

Respon-sable

Activités

Date de début

Date de fin

Ressources

(humaines et financières)

État

DGO 6.1

Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le SCT du Canada.

6.1.1 Plan de diffusion des données de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer et mettre en œuvre le plan de diffusion des données de Patrimoine canadien :

  • Préparer le plan qui comprend des jeux de données à diffuser classés par ordre de priorité ainsi qu’un calendrier de publication
  • Obtenir l’approbation de la gouvernance.

 

Pas commencé

6.1.2 Plan de diffusion de l’information de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer et mettre en œuvre le plan de diffusion de l’information de Patrimoine canadien :

  • Préparer le plan qui comprend des jeux de données à diffuser classés par ordre de priorité ainsi qu’un calendrier de publication
  • Obtenir l’approbation de la gouvernance.

 

Pas commencé

DGO 6.2

Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT du Canada.

6.2.1 Liste des formats accessibles et réutilisables à utiliser au sein de Patrimoine canadien pour diffuser les données

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant une liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) à utiliser au sein de Patrimoine canadien :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.2.2 Liste des formats accessibles et réutilisables à utiliser au sein de Patrimoine canadien pour diffuser l’information

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant des processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.2.3 Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant des processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.2.4 Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant des processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.2.5 Processus de diffusion à l’appui de la publication des données de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant un processus de diffusion à l’appui de la publication des données de Patrimoine canadien :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.2.6 Processus de diffusion à l’appui de la publication de l’information de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien relatives aux données et à l’information ouvertes comprenant un processus de diffusion à l’appui de la publication de l’information de Patrimoine canadien :

  • Élaborer des lignes directrices et des normes de Patrimoine canadien harmonisées à celles du SCT
  • Publier et communiquer les lignes directrices et les normes de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

DGO 6.3

Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace.

6.3.1 Méthode pour établir un inventaire de données

CSGI

Élaborer une méthode de planification pour l’établissement et la tenue à jour de l’inventaire de données de Patrimoine canadien :

  • Établir les éléments de données initiaux pour l’inventaire de données de Patrimoine canadien
  • Déterminer les données à inclure dans l’inventaire de données de Patrimoine canadien 
  • Établir un processus pour tenir l’inventaire de données de Patrimoine canadien à jour

 

Pas commencé

6.3.2 Méthode pour établir un inventaire d’information

CSGI

Élaborer une méthode de planification pour l’établissement et la tenue à jour de l’inventaire d’information de Patrimoine canadien :

  • Établir les ressources documentaires initiales pour l’inventaire d’information de Patrimoine canadien
  • Déterminer l’information à inclure dans l’inventaire d’information de Patrimoine canadien
  • Établir un processus pour tenir l’inventaire d’information de Patrimoine canadien à jour

 

Pas commencé

6.3.3 Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par Patrimoine canadien)

CSGI

Effectuer un inventaire de l’ensemble des fonds de données du Ministère et l’harmoniser au modèle du SCT

 

Commencé

6.3.4 Inventaire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par Patrimoine canadien)

CSGI

Effectuer un inventaire de l’ensemble des fonds de données du Ministère et l’harmoniser au modèle du SCT

 

Pas commencé

6.3.5 Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de données de Patrimoine canadien

CSGI

Définir un processus pour cataloguer les nouveaux jeux de données et mettre à jour les entrées existantes

 

Pas commencé

6.3.6 Processus de renouvellement pour maintenir l’actualité de l’inventaire de l’information de Patrimoine canadien

CSGI

Définir un processus pour cataloguer les nouvelles ressources d’information et mettre à jour les entrées existantes

 

Pas commencé

6.3.7 Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité

CSGI

Consulter les responsables de l’AIPRP, de la sécurité, etc. afin de déterminer les restrictions ou les risques.

Obtenir l’approbation et l’autorisation des organes directeurs de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

6.3.8 Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité

CSGI

Consulter les responsables de l’AIPRP, de la sécurité, etc. afin de déterminer les restrictions ou les risques.

Obtenir l’approbation et l’autorisation des organes directeurs de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

DGO 6.4

Élaborer le PMOGO du Ministère, le diffuser sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année.

6.4.1 Structures de gouvernance en place afin de surveiller la mise en œuvre du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Examiner, valider et mettre au point la gouvernance de Patrimoine canadien pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de Patrimoine canadien

 

Terminé

6.4.2 PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer, examiner, valider, tenir à jour et mettre au point le PMOGO de Patrimoine canadien

 

Terminé d’ici le 31 octobre 2015

6.4.3 Signatures à la section 2 (Approbations) du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Consulter les organes directeurs pour faire approuver le PMOGO et présenter celui-ci au sous-ministre aux fins de signature

 

Terminé d’ici le 31 octobre 2015

6.4.4 Des ressources humaines et financières sont affectées au PMOGO de Patrimoine canadien

Chacun des secteurs concernés

S’assurer que suffisamment de ressources humaines et financières ont été prévues pour appuyer la mise en œuvre continue du gouvernement ouvert au sein de Patrimoine canadien

 

Les ressources financières requises seront déterminées dans le cadre du processus de planification annuelle

6.4.5 Processus de surveillance et de production de rapports pour évaluer les progrès du PMOGO de Patrimoine canadien et tenir ce plan à jour

CSGI

Définir les modifications prévues de la direction et des organes directeurs

 

Pas commencé

6.4.6 Première mise à jour annuelle du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Élaborer le PMOGO et obtenir l’approbation des organes directeurs

 

Pas commencé

6.4.7 Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’approbation des organes directeurs

 

Pas commencé

6.4.8 Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’approbation des organes directeurs

 

Pas commencé

6.4.9 Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de Patrimoine canadien

CSGI

Mettre à jour le PMOGO et obtenir l’approbation des organes directeurs

 

Pas commencé

DGO 6.5

Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

6.5.1 Méthode pour éliminer les restrictions à l’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC

CSGI

Élaborer et tenir à jour une méthode pour éliminer les restrictions à l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC, conformément aux directives de BAC sur l’optimisation de l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC

 

Pas commencé

6.5.2 La méthode pour éliminer les restrictions à l’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de Patrimoine canadien

CSGI

Intégrer aux plans et aux procédures de disposition de Patrimoine canadien la méthode pour éliminer les restrictions à l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur durable avant leur transfert à BAC

 

Pas commencé

DGO 6.6

Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l’approvision-nement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle à l’appui de la prestation des services et de l’exécution des programmes.

6.6.1 Des structures de gouvernance sont mises en place afin de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l’approvision-nement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle

CSGI

Examiner et valider les structures de gouvernance de Patrimoine canadien mises en place afin de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l’approvision-nement, du développement ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle

 

Pas commencé

6.6.2 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

CSGI

Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus d’acquisition de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

 

Pas commencé

6.6.3 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

CSGI

Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de développement de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

 

Pas commencé

6.6.4 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

CSGI

Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de modernisation de Patrimoine canadien en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions

 

Pas commencé

DGO 7.1

 

7.1.1 Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès de Patrimoine canadien réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO

CSGI

Établir et tenir à jour un cadre de rendement pour surveiller les progrès de Patrimoine canadien réalisés par rapport aux activités et aux livrables et aux jalons du PMOGO

 

Pas commencé

 

7.1.2 Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO font l’objet de rapports sur une base régulière à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre

CSGI

Présenter régulièrement aux structures de gouvernance des rapports sur les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

 

7.1.3 Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue de Patrimoine canadien aux exigences de la Directive

CSGI

Surveiller la conformité continue aux exigences de la Directive conformément au cadre de rendement de Patrimoine canadien

 

Pas commencé

 

7.1.4 Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés au sous-ministre

CSGI

Signaler au sous-ministre de Patrimoine canadien les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité, s’il y a lieu

 

Pas commencé

Annexe A – Glossaire

AIPRP
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
BAC
Bibliothèque et Archives Canada
CSGI
Cadre supérieure responsable de la gestion de l’information
DDPI
Direction du dirigeant principal de l’information
GI
Gestion de l’information
GI­TI
Gestion de l’information et technologie de l’information
PMOGO
Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor  
TI
Technologie de l’information
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