Table des matières
- 1. Sommaire exécutif
- 2. Approbations
- 3. Objet
- 4. Contexte
- 5. Résultats
- 6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
- 7. Tableau de planification
- Glossaire des sigles et acronymes
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l'ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. Allant de l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l'émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui comprend le Programme du travail et Service Canada, s'est engagé à respecter les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de gouvernement ouvert énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert et les engagements dans le cadre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. Le présent Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d'EDSC fournit des détails sur les principaux plans et priorités de l'organisation pour un gouvernement ouvert.
Au moyen de données ouvertes et de l'information ouverte, EDSC veut :
- améliorer l'accès du public aux données et à l'information pour appuyer la prise de décisions éclairées et stimuler l'innovation par la réutilisation;
- améliorer l'accès des Canadiens à l'information numérique et en accroître l'utilisation;
- appuyer la responsabilisation en améliorant la transparence des décisions et des processus décisionnels d'EDSC.
Le dialogue ouvert cherche à créer un environnement où les gouvernements amènent les citoyens et les intervenants à participer à un dialogue constructif pour documenter et orienter les décisions portant sur les politiques, les programmes et la prestation des services. Grâce à un meilleur engagement auprès des citoyens et au sein du réseau d'organismes de la société civile, EDSC sera mieux en mesure de concevoir et d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins des Canadiens.
EDSC renforcera son engagement envers la transparence, la responsabilisation et l'innovation en réalisant les priorités en matière de gouvernement ouvert énoncées dans le présent PMOGO. À cette fin, EDSC continuera de modifier la façon dont elle mène ses activités. À l'interne, le Ministère continue de sensibiliser le personnel au gouvernement ouvert, de développer son potentiel pour stimuler l'innovation et d'encourager une collaboration efficace. À l'externe, le Ministère continue de diffuser des données anonymisées et agrégées concernant les principaux programmes et services sur le portail central du gouvernement ouvert du Canada.
Au cours de la période de 2015 à 2020, EDSC procédera à la mise à jour annuelle du présent PMOGO afin d'y apporter les changements aux initiatives en cours et d'y ajouter les nouvelles. Le gouvernement ouvert est une initiative en constante évolution qui amènera le Ministère à favoriser davantage l'échange de données et d'information, mettant ainsi en place une culture d'« ouverture par défaut » au sein de l'organisation.
2. Approbations
Original signé par
Charles Nixon
Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
Emploi et Développement social Canada
Date
Original signé par
Jacques Paquette
Sous-ministre adjoint principal
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Emploi et Développement social Canada
Date
Original signé par
James Gilbert
Sous-ministre adjoint
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
Emploi et Développement social Canada
Date
Original signé par
Cheryl Fisher
Secrétaire ministérielle
Emploi et Développement social Canada
Date
Original signé par Benoît Robidoux pour
Ian Shugart
Administrateur général
Emploi et Développement social Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan d'EDSC en vue d'exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d'en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d'échéance de la mise en œuvre, le .
L'objectif de la Directive est d'augmenter au maximum la communication de l'information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d'utiliser l'information et les données du gouvernement du Canada afin d'assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l'engagement constructif avec leur gouvernement.
Le présent document peut aussi décrire, le cas échéant, le plan de l'institution en vue d'exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont à au moins l'un des douze engagements qui sont décrits dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Contexte
La mission d'EDSC, y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens et Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.
EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail se charge des lois et des politiques s'appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à bénéficier des programmes d'EDSC, de même que des autres programmes et services du gouvernement du Canada.
4.1 Contexte organisationnel d'EDSC
Pour accomplir sa mission, le Ministère veille à élaborer des politiques qui veillent à ce que toutes les personnes puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à l'apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité; exécuter des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, notamment le passage de l'école au travail, d'un emploi à un autre, du chômage à l'emploi ou de la population active à la retraite; offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles qui ont des enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi; venir en aide aux Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants; assurer que le gouvernement fédéral exerce ses responsabilités en matière de travail; et exécuter des programmes et des services au nom d'autres ministères et organismes.
Au nombre des rôles et responsabilités qui sont au cœur de son mandat, il y a la conception et l'exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, le régime d'assurance-emploi, les prêts canadiens aux étudiants, les bourses canadiennes et les prêts aux apprentis, le Programme canadien pour l'épargne-études; la Prestation nationale pour enfants; la Prestation universelle pour la garde d'enfants; le Programme de protection des salariés; les Services de passeport. Ces mesures d'aide directe aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent 95 % des dépenses du Ministère.
Le Programme du travail est chargé de coordonner les responsabilités réglementaires fédérales en matière de travail, notamment de favoriser le respect des normes régissant le travail et la santé et la sécurité au travail et des lois sur l'équité en emploi, ainsi que d'aider les syndicats et les employeurs à négocier et à renouveler leurs conventions collectives dans les milieux de travail de compétence fédérale. Il représente aussi le Canada au sein des organisations internationales qui s'occupent du travail, en plus de négocier et d'appliquer les dispositions relatives au travail des initiatives de libéralisation du commerce.
EDSC aide des millions de Canadiens chaque année
- 81,5 millions de visites sur le site Web de Service Canada
- 1,9 million d'appels traités par les agents du service 1 800 O-Canada
- 8,1 millions de visites en personne dans les centres de Service Canada
- 4,7 millions de passeports délivrés
- 2,78 million de demandes de prestations d'assurance emploi, 1,3 million de demandes de prestations du Régime de pensions du Canada et 2,6 millions de demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti traitées
- 356 916 étudiants ont retiré 2,74 milliards de dollars de leurs REEE pour financer leurs études postsecondaires
- 94 % des conflits de travail ont été réglés dans le cadre de la négociation collective
Source : Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 d'EDSC
Par l'entremise de Service Canada, qui compte 615 points de service dans l'ensemble du pays (581 points de service de Service Canada et 34 bureaux des passeports), le Ministère aide les Canadiens à accéder à ses programmes, de même qu'aux autres programmes et services gouvernementaux. En plus d'offrir des services en personne, Service Canada répond également aux besoins des Canadiens en ligne, sur le site servicecanada.gc.ca et Canada.ca; au moyen de Mon dossier Service Canada; par téléphone, au 1 800 O-Canada; et par l'intermédiaire de son réseau de centres d'appels.
Dans l'ensemble, l'organisation compte quatre ministres, deux ministres de second rang et un administrateur en chef. Il y a plus de 21 000 employés en poste dans l'ensemble des provinces et des territoires au Canada (voir Figure 1). La combinaison d'un vaste mandat et d'un effectif nombreux permet à EDSC d'aider les Canadiens dans les périodes de changement et de faciliter la transition entre les différentes étapes de la vie.
Figure 1: Répartition des employés d'EDSC, de Service Canada et du Programme du Travail au Canada - Version textuelle
- NE :462
- NB :1047
- IPE :109
- NL :536
- Québec : 3106
- Ontario : 4932
- Région de la capitale nationale : 6852
- Manitoba : 792
- Saskatchewan : 436
- Alberta : 1388
- Colombie Britannique : 2001
- Yukon : 9
- Territoires du Nord-Ouest : 23
- Nunavut : 14
4.2 Responsabilités d'EDSC en lien avec un gouvernement ouvert
Le Ministère a déjà franchi plusieurs étapes importantes pour remplir ses engagements énoncés dans la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. En vertu de la Licence du gouvernement ouvert délivrée par le SCT le , EDSC a publié 71 jeux de données sur les principaux programmes et des données sur l'apprentissage et le marché du travail sur le portail central du gouvernement ouvert du Canada. EDSC a également appuyé les marathons d'applications de 2014 et 2015 axés sur l'expérience des données ouvertes canadienne (EDOC), qui étaient des tribunes promotionnelles de l'utilisation et de la réutilisation des fonds de données du gouvernement du Canada par la création d'applications mobiles et/ou Web.
Le Ministère participe au projet de services en ligne du gouvernement du Canada en lien avec l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) qui vise à accélérer les demandes d'AIPRP. En modernisant l'administration des demandes d'AIPRP, ce projet accroît la capacité du gouvernement du Canada à diffuser publiquement de l'information, et contribue à une sensibilisation accrue des Canadiens au sujet des activités et des opérations du gouvernement.
EDSC a également entrepris un recensement des données à l'échelle ministérielle qui aidera à optimiser leur valeur en facilitant l'identification, le suivi, la recherche et l'échange de celles-ci ainsi que l'établissement de rapports sur celles-ci. Le recensement aidera à cerner les données ayant une valeur opérationnelle aux fins d'une diffusion régulière sur le portail du gouvernement du Canada ouvert, conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
4.3 Environnement technologique d'EDSC
EDSC compte sur la technologie pour offrir des programmes et des services aux Canadiens. Afin de mieux servir les Canadiens, le Ministère s'active à remplacer une technologie vieillissante et à moderniser des applications dans le cadre de différentes initiatives, dont les suivantes :
- améliorer le versement des prestations dans le cadre du projet d'automatisation de l'assurance-emploi et d'amélioration du service à la clientèle;
- moderniser l'infrastructure du système pour les demandes de subventions et de contributions;
- modifier un certain nombre de systèmes de base et de soutien de l'exécution des programmes relatifs au Régime de pensions du Canada;
- optimiser l'administration du programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada par une automatisation accrue et l'instauration de services électroniques supplémentaires (Stratégie d'amélioration des services liés à la Sécurité de la vieillesse);
- renouvellement des plateformes des applications à l'appui de l'assurance-emploi, du registre de l'assurance sociale et de certains systèmes d'intégrité.
Services partagés Canada procède au renouvellement de l'infrastructure de technologie de l'information (TI) du gouvernement du Canada pour aider à la modernisation des opérations. Le Ministère travaillera avec Services partagés Canada sur les améliorations à l'infrastructure de TI, notamment l'Initiative de transformation des services de courriel et la migration des charges de travail des centres de données existants à un nouveau centre de données à l'état final. Grâce à la mise en œuvre des initiatives novatrices de Services partagés Canada et l'adoption de nouvelles technologies, le Ministère sera en mesure de garder le rythme avec les besoins changeants des Canadiens relativement aux services.
4.4 Défis et possibilités
En raison de la portée du mandat d'EDSC, la mise en œuvre du PMOGO nécessite des fonctions de gouvernance et de coordination entre les directions générales du Ministère, le Programme du travail et Service Canada. Le Ministère a mis en place une structure de gouvernance provisoire (voir la section 6 du PMOGO) qui permettra à EDSC de concevoir, de coordonner et de mettre en œuvre des activités en lien avec le gouvernement ouvert à l'échelle de l'organisation. À mesure que le Ministère progresse avec la mise en œuvre du PMOGO, la structure et les processus de gouvernance d'EDSC évolueront en conséquence.
Promouvoir une compréhension de la valeur, de l'utilisation et de l'échange de données et d'information à l'échelle du Ministère favorisera une meilleure collaboration interministérielle pour la prestation des principaux programmes et services. Pour réaliser un virage culturel interne vers un environnement d'« ouverture par défaut », les fonctionnaires d'EDSC devront être informés des possibilités et des avantages découlant des principes d'un gouvernement ouvert.
5. Résultats
Les activités ci-après visent à accroître la transparence d'EDSC en améliorant la disponibilité des données et de l'information d'EDSC ainsi que l'accès à celles-ci, tout en respectant les exigences en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité. L'atteinte des objectifs ci-après cadrera avec la transparence et la responsabilisation gouvernementale ainsi qu'avec la participation des citoyens.
| Objectifs | Activités | Résultats | Résultats attendus |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert. | Publier de l'information et des données ouvertes dans des formats accessibles et réutilisables. (En date du , EDSC a publié 71 jeux de données sur le portail du gouvernement ouvert du Canada.) | Disponibilité accrue des données et des fonds de renseignements du Ministère. | Utilisation accrue des données ministérielles. |
| Effectuer et tenir à jour un recensement de l'ensemble des données et de l'information d'EDSC. |
Meilleure gestion des données anonymisées et regroupées d'EDSC. Meilleure connaissance des données et de l'information d'EDSC et accès amélioré à celles-ci pour les fonctionnaires d'EDSC afin d'appuyer les recherches sur les politiques et d'éclairer l'élaboration de politiques et la prestation de services. |
Stratégie de publication améliorée des données ouvertes et des fonds de renseignements ouverts. Amélioration de l'accès aux données et à l'information d'EDSC et utilisation accrue de celles-ci pour une plus grande intégration des programmes, des politiques et de la prestation des services. |
|
| Appuyer le Cadre stratégique pour l'information et la technologie, la Norme pour les systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers (SGEDD) du SCT, le Plan de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI-TI) d'EDSC et assurer la conformité avec la Directive sur la tenue de documents du SCT. | Continuer d'appuyer les ensembles de politiques axées sur la GI-TI, notamment le Cadre stratégique pour l'information et la technologie, la Norme SGEDD du SCT, le Plan de GI-TI d'EDSC et la Directive sur la tenue de documents du SCT. Mettre en place et tenir à jour un dépôt central des sources d'information en intégrant toutes les directions générales et les régions au SGEDD d'EDSC. | Conformité avec la Directive sur la tenue de documents du SCT par la mise en place du SGEDD d'EDSC à l'échelle du Ministère, ce qui se traduit par une amélioration de l'accès à l'information électronique du Ministère qui est gérée de manière transparente et responsable tout au long de son cycle de vie. | Utilisation accrue des ressources documentaires internes comme actifs stratégiques afin d'appuyer un processus décisionnel efficace et de faciliter les opérations courantes et la prestation des programmes et des services du Ministère. |
| Poursuivre la collaboration avec les directions générales opérationnelles et les régions pour recenser les ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle (RDVO) et ayant une valeur durable (RDVD) afin de faciliter la collecte d'information par Bibliothèque et Archives Canada avec un minimum de contraintes d'accès. | Gestion de l'information d'EDSC de façon à fournir une attestation des décisions opérationnelles, des activités et des opérations à l'intention des ministres, des administrateurs généraux, des gestionnaires de programme et des Canadiens, en favorisant une plus grande transparence et responsabilisation des programmes et services du Ministère. | Une fois terminée la mise en œuvre du SGEDD d'EDSC, les RDVD seront transférées à Bibliothèque et Archives Canada avec des contraintes d'accès minimales pour améliorer le libre accès à l'information. | |
| Appuyer la responsabilisation par une plus grande transparence des décisions et des processus décisionnels d'EDSC. | Divulguer l'information sur les ressources financières et humaines de façon proactive par le truchement d'une base de données accessible à la population (p. ex., contrats de plus de 10 000 $; frais de déplacement et d'accueil de ministres, de secrétaires parlementaires et de personnel exonéré; dépenses annuelles de voyage, d'accueil et de conférence; reclassification des postes de la fonction publique, et octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $). | Disponibilité accrue de l'information d'EDSC liées aux ressources financières ainsi qu'aux dépenses liées aux ressources humaines. | Plus grande confiance des citoyens à l'égard du gouvernement grâce à la transparence et à la divulgation proactive de l'information sur les ressources de nature financière et ayant rapport aux ressources humaines. |
| Optimiser la valeur et la réutilisation de l'information et des données ministérielles tout en assurant la protection des renseignements personnels et la sécurité. | Créer et gérer les fonds de données et de renseignements d'EDSC en tenant compte de l'intendance, des désignations de sécurité, de la structure des données et de l'information et des types d'informations et de données pour protéger et cataloguer adéquatement les données et l'information. Promouvoir la participation dans l'ensemble du portefeuille d'EDSC auprès des groupes de travail et des comités mis sur pied pour mettre en œuvre la Directive sur le gouvernement ouvert. | Meilleure compréhension de la valeur et de la réutilisation potentielle des données et de l'information d'EDSC ainsi que des considérations nécessaires en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité avant la communication de données et d'information comme données ouvertes. | Publication des données et de l'information conformément aux exigences en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels. Réutilisation des données et de l'information. |
| Continuer d'appuyer le marathon d'applications EDOC annuel en publiant des données de grande valeur à l'appui des thèmes du marathon d'applications, en fournissant un soutien technique sur place et en répondant aux questions des participants. | Meilleure collaboration avec les utilisateurs de données ouvertes à l'échelle nationale pour promouvoir le potentiel de disponibilité et de réutilisation des données ouvertes d'EDSC. | Amélioration de l'accès aux données ministérielles et utilisation accrue de celles-ci pour la conception d'outils et de services novateurs à l'intention des Canadiens. |
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l'institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d'EDSC repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et à l'administrateur général aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d'établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert. Ces responsabilités comprennent les suivantes :
- maximiser la diffusion de l'information et des données ouvertes du GC au moyen d'une licence ouverte et non restrictive;
- veiller à ce que l'information et les données ouvertes soient diffusées dans des formats accessibles et réutilisables;
- établir et maintenir des recensements complets des données et des RDVO détenues par le Ministère afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace;
- préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le PMOGO du Ministère;
- maximiser l'élimination des restrictions d'accès au niveau des ressources documentaires à valeur durable (RDVD) avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada dans le cadre des activités d'élimination prévues.
La préparation du PMOGO d'EDSC est le fruit d'une collaboration entre les principaux intervenants au sein du Ministère qui sont responsables de la gestion des données, de la gestion de l'information, des communications, des programmes et des services. La Direction générale des politiques stratégiques et de service (DGPSS) a coordonné la préparation du premier PMOGO, avec une structure de gouvernance provisoire simplifiée dirigée par un Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) (voir Figure 2). Le Comité directeur des SMA surveille la mise en œuvre du PMOGO et de ses livrables à l'échelle du Ministère. Le comité est formé du dirigeant principal de l'information (DPI) d'EDSC qui est également le CSGI du Ministère. L'approbation définitive du PMOGO d'EDSC sera donnée par le Comité directeur des SMA et le sous-ministre. Le Comité directeur des SMA produira des rapports sur l'état d'avancement du PMOGO à l'intention du Comité de gestion ministérielle (CGM)Voir la note en bas de page 1 deux fois par année et du Conseil de gestion du portefeuille (CGP)Voir la note en bas de page 2 sur une base annuelle afin de confirmer qu'EDSC satisfait aux exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et de la Directive sur le gouvernement ouvert relativement au gouvernement ouvert.
En travaillant avec les membres du Comité directeur des SMA, le CSGI d'EDSC s'assurera que les intervenants principaux participent à la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, signalent les lacunes sur le plan du rendement et les problèmes de conformité au sous-ministre et veillent à ce que des mesures correctives soient prises au besoin, et signalent tout problème de rendement ou de conformité à la Direction du DPI du SCT.
EDSC intégrera les exigences d'un gouvernement ouvert aux futurs plans en vue de l'approvisionnement, du développement ou de la modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions en matière d'information ministérielle à l'appui de la prestation de programmes et de services. Les exigences d'un gouvernement ouvert seront intégrées aux structures actuelles de gouvernance de la TI et des opérations ainsi qu'aux plans stratégiques liés à la GI-TI et à la gestion du portefeuille d'applications du Ministère.
La gouvernance d'EDSC évoluera au cours des cinq années de mise en œuvre du présent PMOGO afin de s'assurer que le Ministère satisfait à toutes les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Figure 2: structure de gouvernance du EDSC par intérim du gouvernement ouvert - Version textuelle
De bas en haut:
Consultation :
- Groupe de travail sur le GO : ConsultationsVoir la note en bas de page *, Gestion de l'informationVoir la note en bas de page * et Gestion de données.
- Comité des DG sur la gestion des données
- Groupe de travail des DG sur la GI
Orientation :
- Groupe de travail des directeurs sur le gouvernement ouvert
Coordination du PMOGO (DGPSS)
Surveillance :
- Cadre supérieur responsable de la gestion de l'info.
- Comité directeur des SMA sur le gouvernement ouvert
- Comité de gestion ministérielle
- Conseil de Gestion du Portefeuille
Responsabilité :
- Administrateur général
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Cette section présente la répartition interne des responsabilités d'EDSC pour la préparation, la mise en œuvre et la surveillance du premier PMOGO ministériel.
6.2.1 Tableau 1 : Intervenants ministériels
| Rôle | Responsabilités |
|---|---|
| Administrateur général |
Responsabilisation du Ministère et à l'égard du public. Approuve le PMOGO d'EDSC avant de le publier sur le site Web désigné du SCT. Reçoit les avis des prochaines diffusions de données et d'information. |
| CSGI/DPI |
Autorité déléguée en matière de gouvernement ouvert, responsable de la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Supervise la mise en œuvre et la surveillance de la Directive sur le gouvernement ouvert du SCT pour EDSC. Signale tout problème de rendement ou de conformité à la Direction du DPI du SCT du Canada. Doit maximiser la diffusion de l'information et des données ouvertes du GC dans des formats accessibles et réutilisables. Donne l'approbation finale pour les données devant être diffusées sur le portail du gouvernement ouvert. |
| SMA principal de la Direction générale des politiques stratégiques et de service |
Approuve les données aux fins de diffusion à la suite de l'approbation par les SMA responsables des données, des renseignements personnels et de la sécurité. Coordonne la préparation et la mise en œuvre du premier PMOGO. Représente EDSC au sein du Comité directeur sur le gouvernement ouvert dirigé par le SCT. Le comité est chargé de faire avancer le Programme de gouvernement ouvert du gouvernement fédéral en dirigeant l'établissement et la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 dans le cadre du Partenariat international pour un gouvernement ouvert. |
| Chef des communications |
Représente EDSC au sein du Comité interministériel de consultation, présidé par le SCT et le Bureau du Conseil privé, qui oriente les mesures que prendra le gouvernement du Canada concernant le dialogue ouvert et qui coordonne toutes les activités du gouvernement du Canada en lien avec le dialogue ouvert. Élabore et tient à jour un plan de relations avec les intervenants ministériels qui décrit les activités de consultation en ligne. Appuie le développement de nouvelles plateformes dirigé par le SCT pour répondre aux besoins de consultation en ligne de l'ensemble du gouvernement et du Ministère. |
| SMA responsables des données et de l'information |
S'assure que les données et l'information devant être publiées respectent les normes de diffusion aux termes de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Donne l'approbation initiale à la diffusion des données ou de l'information. |
| Secrétaire ministériel |
Agit comme responsable ministériel pour l'initiative du gouvernement ouvert dans le cadre du PMOGO. Examine et approuve l'information et les données recommandées avant leur publication sur le portail du gouvernement ouvert du Canada conformément aux politiques et aux lois pertinentes du gouvernement du Canada et d'EDSC en matière d'AIPRP. |
| Agent de sécurité du Ministère |
Examine et approuve l'information et les données recommandées avant leur diffusion sur le portail du gouvernement ouvert du Canada conformément aux politiques pertinentes du gouvernement du Canada et d'EDSC sur la sécurité. |
6.2.2 Tableau 2 : Responsabilités partagées
| Fonction | Responsabilités | Responsable |
|---|---|---|
| Coordination du plan de mise en œuvre d'un gouvernement ouvert |
Agir comme point de contact principal à l'interne et à l'externe pour terminer le premier PMOGO. Assurer la coordination au sein du Ministère pour terminer le premier PMOGO. |
DGPSS |
| Données ouvertes |
Fournir des conseils et offrir de la formation au personnel ministériel. Analyser les lois, les politiques et les normes relatives à un gouvernement ouvert pour déterminer les incidences sur les données ouvertes et les activités connexes. Examiner tous les jeux de données devant être publiées avant l'approbation du CSGI, et s'assurer que les versions anglaise et française (le cas échéant) des données sont cohérentes et exemptes d'erreurs. |
DGPSS |
| Information ouverte |
Fournir des conseils et offrir des séances de formation et de sensibilisation au personnel ministériel. Analyser les lois, les politiques et les normes relatives à un gouvernement ouvert pour déterminer les incidences sur l'information ouverte et les activités connexes. Examiner toute l'information devant être publiée avant l'approbation du CSGI, et s'assurer que les versions anglaise et française (le cas échéant) de l'information sont cohérentes et exemptes d'erreurs. Formuler des recommandations au CSGI aux fins d'approbation de la diffusion de l'information. |
SM |
| Gestion de l'information |
Appuyer la gestion efficace de l'information durant son cycle de vie. Fournir des conseils et offrir des séances de formation et de sensibilisation au personnel ministériel. |
DGIIT |
| Technologie de l'information |
Examiner toute l'information devant être diffusée avant l'approbation du CSGI, et s'assurer que les versions anglaise et française (le cas échéant) de l'information sont cohérentes et exemptes d'erreurs. Formuler des recommandations au CSGI aux fins d'approbation de la diffusion de l'information et des données. |
DGIIT |
| Éditeur des communications (Web) |
Afficher et tenir à jour les données et l'information sur le serveur interne du Ministère. Afficher et mettre à jour les données ou l'information de la page d'accueil du public en fournissant des renseignements généraux concernant le programme sur lequel porte le jeu de données ou l'information. |
DGAPRI |
6.2.3 Tableau 3 : Comités consultatifs et groupes de travail
| Comité d'EDSC | Responsabilités |
|---|---|
| Comité directeur provisoire des SMA |
Examiner et donner l'approbation initiale du premier PMOGO d'EDSC. Informer le CGM et obtenir l'approbation du CGP pour le premier PMOGO. Surveiller la mise en œuvre du PMOGO et relever toute difficulté, tout écart de rendement ou tout problème de conformité important, et proposer des solutions. S'assurer que des mesures correctives sont prises pour régler les situations de non-conformité. Informer le CGM et le CGP de l'état d'avancement de la mise en œuvre du PMOGO. |
| Comité des DG sur les données |
Examiner les résultats attendus et les activités de l'initiative du gouvernement ouvert et fournir de la rétroaction suivant les besoins. Valider les initiatives de données opérationnelles et formuler des recommandations à cet égard, y compris les recommandations du groupe de travail sur les données ouvertes. Discuter des problèmes et des capacités de gestion des données opérationnelles et formuler des conseils à l'intention de la haute direction. |
| Groupe de travail des DG sur la GI |
Formuler des conseils et des recommandations sur les questions de GI à l'intention du CGM. Discuter des incidences des nouvelles orientations, politiques et directives du gouvernement du Canada sur la GI, les évaluations du CRG par le SCT et le recours aux tiers fournisseurs de services pour la gestion des ressources documentaires du Ministère. Voir à l'élaboration, à la mise en œuvre et à la rationalisation des principaux processus et systèmes pour s'assurer que les risques liés à la GI au sein du Ministère sont visés par des mesures d'atténuation. Surveiller l'intégration des éléments essentiels de la GI à tous les processus opérationnels. Porter à l'attention du Comité de la protection des renseignements personnels et de la sécurité de la TI tous les problèmes en lien avec le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels, les menaces et les risques pour la TI ou l'examen de la banque de données. |
| Groupe de travail provisoire des directeurs sur un gouvernement ouvert |
Surveiller la rédaction et l'achèvement du premier PMOGO du Ministère. |
| Groupe de travail sur les données ouvertes |
Déterminer, examiner, valider et recommander les données à diffuser. Les membres du groupe sont des analystes ou des gestionnaires qui proviennent d'unités fonctionnelles et de secteurs responsables de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, de la GI-TI et des communications. Échanger des pratiques exemplaires sur les données ouvertes pour élaborer des normes. Participer aux activités de mobilisation d'EDSC en lien avec les données ouvertes. |
| Groupe de travail sur l'information ouverte (Ce groupe de travail n'a pas encore été mis sur pied.) |
Préparer, mettre en œuvre et tenir à jour le plan d'EDSC sur l'information ouverte en priorisant l'intégration des activités existantes et permanentes liées à la GI. Instaurer un processus de consultation et une structure de gouvernance opérationnelle pour l'information ouverte. Déterminer, examiner, valider et recommander l'information à publier avec l'appui des secteurs d'activité et d'autres intervenants clés au sein d'EDSC. |
| Groupe de travail sur les consultations (Ce groupe de travail n'a pas encore été mis sur pied.) |
Surveiller les activités liées au dialogue ouvert pour le Ministère. Des responsabilités supplémentaires seront ajoutées avec les prochaines mises à jour du PMOGO. |
Afin de mieux gérer l'exécution du PMOGO, le Ministère examinera la structure de gouvernance courante pour un gouvernement ouvert au cours de la prochaine année. Il s'agira d'un volet important des prochaines étapes du Ministère pour réaliser la mise en œuvre du PMOGO à l'échelle du portefeuille d'EDSC.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Les efforts déployés initialement viseront à accroître la sensibilisation à l'interne, à favoriser une compréhension et à amorcer un changement culturel au sein d'EDSC. La désignation d'un responsable de l'initiative d'un gouvernement ouvert au sein d'EDSC est un élément clé de cet objectif, de concert avec la multiplication des efforts soutenus relativement aux communications internes.
La DGAPRI continuera d'établir des liens et de recevoir les directives du responsable des communications sur le gouvernement ouvert (SCT) afin d'assurer la cohérence des communications et la reconnaissance de l'image de marque auprès des Canadiens. EDSC poursuivra sa collaboration avec le SCT dans le cadre du marathon annuel d'applications EDOC parrainé par le gouvernement du Canada et d'autres activités afin de promouvoir l'utilisation par le public des jeux de données publiés.
La DGAPRI demeurera un membre actif du Réseau des communications sur le gouvernement ouvert qui a été créé pour promouvoir l'échange d'information et la collaboration en vue de la mise en œuvre des engagements à l'égard d'un gouvernement ouvert à l'échelle du gouvernement du Canada. Plus précisément, cela signifierait de favoriser la circulation efficace de l'information liée aux travaux d'élaboration de politiques et aux communications à l'appui d'un gouvernement ouvert, d'améliorer l'information du site Web du gouvernement ouvert et d'échanger de l'information et des plans de communication.
7. Tableau de planification
Notes par rapport au tableau de planification:
- Ces estimations sont sujettes à être modifiées avec le développement du plan global.
- Il peut être nécessaire d'ajouter 0,5 à 1,0 équivalent temps plein (ETP) supplémentaire à chaque Direction générale pour la mise en œuvre d'initiatives au cours des deux prochaines années, en fonction de la portée finale des travaux.
- Différents niveaux de gestion seront engagés tout au long du processus de direction et de décision.
- Le tableau de planification correspond aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert (DGO).
| Référence | Exigence de conformité | Responsable | ID | Produits livrables/jalons | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) | État d'avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | DGPSS | 6.1.1 | Plan de communication des données d'EDSC. | Définir et tenir à jour les critères de communication des données. | 2013-14 T3 | 2013-14 T4 |
0,5 ETP Permanent : 0,1 ETP |
Complété |
| Établir et approuver le plan de communication des données. | 2015-16 T4 | 2016-17 T1 |
0,5 ETP Permanent : 0,1 ETP |
Non commencé | |||||
| Examiner et mettre à jour le plan de communication des données d'EDSC. | 2016-17 T2 | 2019-20 T4 |
0,5 ETP Permanent : 0,1 ETP |
Non commencé | |||||
| SM | 6.1.2 | Plan de communication de l'information d'EDSC. | Définir et tenir à jour les critères de communication de l'information. | 2016-17 T2 | 2018-19 T3 | 3 ETP | Non commencé | ||
| Établir et approuver le plan de communication de l'information. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 0,5 ETP | Non commencé | |||||
| Examiner et mettre à jour le plan de communication de l'information d'EDSC. | 2017-18 T4 | 2019-20 T4 | À déterminer | Non commencé | |||||
| DGO 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat. | DGPSS | 6.2.1 | Liste des formats accessibles et réutilisables pour les données à utiliser au sein d'EDSC. | Recenser tous les formats accessibles et réutilisables à utiliser à EDSC. | 2013-14 T3 | 2016-17 T4 | 0,25 ETP | En cours |
| Établir une norme sur les formats accessibles et réutilisables à utiliser à EDSC. | 2016-17 T1 | 2016-17 T3 | 0,25 ETP | Non commencé | |||||
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.2.2 | Liste des formats accessibles et réutilisables pour l'information à utiliser au sein d'EDSC. | Appuyer Bibliothèque et Archives Canada pour l'élaboration de formats accessibles et réutilisables. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 0,5 ETP | Non commencé | ||
| Identifier les formats accessibles et réutilisables adoptés en tant que norme par EDSC. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 4 ETP | Non commencé | |||||
| DGPSS | 6.2.3 | Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable. | Créer et approuver des processus de conversion pour les données recensées aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable. | 2013-14 T3 | 2019-20 T4 | 0,5 ETP | En cours | ||
| Créer et mettre en place des processus de surveillance pour les données recensées aux fins de diffusion dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable. | 2013-14 T3 | 2019-20 T4 | 0,5 ETP | En cours | |||||
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.2.4 | Processus de conversion de l'information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable. | Appuyer le personnel des programmes et des secteurs d'activité pour la conversion de l'information selon les processus internes établis par la DGIIT. | 2016-17 T4 | 2019-20 T4 | 2 ETP | Non commencé | ||
| Identifier les processus de conversion à adopter par EDSC. | 2016-17 T3 | 2019-20 T4 | 2 ETP | Non commencé | |||||
| DGPSS | 6.2.5 | Processus de communication à l'appui de la publication des données d'EDSC. | Mettre à jour le processus de diffusion existant. | 2016-17 T1 | 2016-17 T4 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| Effectuer le processus de diffusion mis à jour. | 2017-18 T1 | 2017-18 T3 | 0,1 ETP | Non commencé | |||||
| SM | 6.2.6 | Processus de communication à l'appui de la publication de l'information d'EDSC. | Créer un processus à l'appui de la publication de l'information d'EDSC. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 2 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication. | SSPB | 6.3.1 | Méthodologie de la création d'un répertoire des données. | Développer une méthode pour effectuer un recensement des données. | 2014-15 T4 | 2015-16 T2 | 0,5 ETP | Complet |
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.3.2 | Méthodologie de la création d'un répertoire de l'information. | Développer une méthode pour effectuer des recensements de l'information au sein d'EDSC. | 2015-16 T4 | 2016-17 T4 | 3,5 ETP | Non commencé | ||
| DGPSS | 6.3.3 | Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par EDSC. | Effectuer le recensement des données d'EDSC. | 2015-16 T2 | 2016-17 T3 | 3 ETP | En cours | ||
| Tenir à jour le recensement des données d'EDSC. | 2016-17 T4 | 2019-20 T4 | Permanent : 0,25 ETP | Non commencé | |||||
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.3.4 | Répertoire de l'information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l'information détenue par EDSC. | Collaborer avec les directions générales opérationnelles et les régions afin d'effectuer un recensement des documents physiques d'EDSC. | 2017-18 T2 | 2018-19 T2 | À déterminer | Non commencé | ||
| Collaborer avec les directions générales opérationnelles et les régions pour mettre à jour le recensement des ressources documentaires électroniques existantes. | 2017-18 T2 | 2018-19 T2 | À déterminer | Non commencé | |||||
| DGPSS | 6.3.5 | Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données d'EDSC. | Créer et mettre en place des processus de renouvellement pour maintenir l'actualité du recensement des données d'EDSC. | 2016-17 T4 | 2017-18 T4 | 0,25 ETP | Non commencé | ||
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.3.6 | Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l'information d'EDSC. | Créer et mettre en place des processus de renouvellement pour maintenir l'actualité du recensement de l'information d'EDSC. | 2017-18 T2 | 2019-20 T4 | À déterminer | Non commencé | ||
| Groupe de travail sur les données ouvertes | 6.3.7 | Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Évaluer l'admissibilité et le caractère prioritaire des données aux fins des critères de diffusion. | 2015-16 T4 | 2016-17 T4 |
0,25 ETP Permanent : 0,25 ETP |
Non commencé | ||
| SM avec le soutien de la DGIIT | 6.3.8 | Les actifs inclus dans le répertoire de l'information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | Évaluer l'admissibilité et le caractère prioritaire de l'information aux fins des critères de diffusion. | 2016-17 T4 | 2017-18 T4 | 2,5 ETP | Non commencé | ||
| DGO 6.4 | Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). | Groupe de travail provisoire des directeurs sur le gouvernement ouvert | 6.4.1 | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO d'EDSC. | Mettre en place une structure de gouvernance provisoire pour le PMOGO d'EDSC. | 2015-16 T1 | 2015-16 T1 | 0,5 ETP | Complet |
| Mettre en place une structure de gouvernance mature. | 2015-16 T4 | 2016-17 T2 | 0,1 ETP | Non commencé | |||||
| 6.4.2 | Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d'EDSC. | Élaborer le premier PMOGO d'EDSC. | 2015-16 T1 | 2015-16 T3 | 2,5 ETP | Complet | |||
| DGPSS | 6.4.3 | Signatures à l'article 2 (approbations) du PMOGO d'EDSC. | Obtenir les signatures à la section 2 (Approbations) du PMOGO d'EDSC. | 2015-16 T3 | 2015-16 T3 | S. O. | Complet | ||
| Comité directeur provisoire des SMA | 6.4.4 | Le PMOGO d'EDSC dispose du personnel et des fonds requis. | Définir les besoins en ressource humaines et obtenir les ressources pour le PMOGO d'EDSC. | 2015-16 T3 | 2016-17 T2 | 0,2 ETP | En cours | ||
| Définir les besoins en ce qui a trait au fonctionnement et entretien (F & E) et les coûts connexes. | 2015-16 T3 | 2016-17 T2 | 0,2 ETP | En cours | |||||
| 6.4.5 | Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d'évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO d'EDSC. | Concevoir un processus de surveillance et d'établissement de rapports. | 2015-16 T4 | 2016-17 T1 | 0,25 ETP | Non commencé | |||
| Mettre en œuvre le processus. | 2016-17 T2 | 2016-17 T4 | 0,25 ETP | Non commencé | |||||
| Comité directeur provisoire des SMA | 6.4.6 | Première mise à jour annuelle du PMOGO d'EDSC. | Première mise à jour annuelle du PMOGO. | 2016-17 T2 | 2016-17 T3 | 1 ETP | Non commencé | ||
| 6.4.7 | Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d'EDSC. | Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO. | 2017-18 T2 | 2017-18 T3 | 1 ETP | Non commencé | |||
| 6.4.8 | Troisième mise à jour annuelle du PMOGO d'EDSC. | Troisième mise à jour annuelle du PMOGO. | 2018-19 T2 | 2018-19 T3 | 1 ETP | Non commencé | |||
| 6.4.9 | Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d'EDSC. | Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO. | 2019-20 T2 | 2019-20 T4 | 1 ETP | Non commencé | |||
| DGO 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). | SM avec le soutien de la DGIIT | 6.5.1 | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC. | Examiner et valider les calendriers de conservation existants et nouveaux à l'appui de la nouvelle autorisation d'élimination de documents d'EDSC. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 5,5 ETP | Non commencé |
| Élaborer la méthode d'EDSC selon les directives de BAC. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 | 5,5 ETP | Non commencé | |||||
| 6.5.2 | La méthodologie de l'élimination des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d'élimination d'EDSC. | Évaluer les RDVD du Ministère pour les inclure dans la nouvelle autorisation d'élimination de documents d'EDSC. | 2017-18 T2 | 2018-19 T3 | À déterminer | Non commencé | |||
| Élaborer et mettre en œuvre la méthode d'EDSC selon les directives de Bibliothèque et Archives Canada. | 2017-18 T2 | 2018-19 T3 | À déterminer | Non commencé | |||||
| Appuyer le personnel des programmes pour intégrer la méthode de l'information ouverte aux plans, processus et procédures d'élimination (SGDDE, outil de suivi de l'élimination, etc.). | 2017-18 T2 | 2018-19 T3 | À déterminer | Non commencé | |||||
| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, sont intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services. | DGIIT | 6.6.1 | Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d'acquisition, de conception et de modernisation d'applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. | Intégrer les exigences d'un gouvernement ouvert aux structures de gouvernance du Ministère. | 2014-15 T3 | 2017-18 T3 |
0,5 ETP Sujet à être modifié |
En cours |
| 6.6.2 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d'acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques d'EDSC. | Intégrer les exigences d'un gouvernement ouvert d'EDSC aux processus d'acquisition existants en ce qui a trait à la TI, y compris à la gestion du portefeuille d'applications du Ministère. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 |
0,5 ETP Sujet à être modifié |
Non commencé | |||
| 6.6.3 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques d'EDSC. | Intégrer les exigences d'un gouvernement ouvert d'EDSC aux processus de développement de la TI et de solutions. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 |
0,5 ETP Sujet à être modifié |
Non commencé | |||
| 6.6.4 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques d'EDSC. | Intégrer les exigences d'un gouvernement ouvert d'EDSC au plan de gestion du portefeuille d'applications et au plan stratégique en matière de GI-TI du Ministère. | 2016-17 T3 | 2017-18 T3 |
0,5 ETP Sujet à être modifié |
Non commencé | |||
| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. | Comité directeur provisoire des SMA | 7.1.1 | Cadre du rendement pour la surveillance des progrès d'EDSC relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. | Définir et mettre en place les indicateurs clés du rendement (ICR). | 2015-16 T4 | 2016-17 T1 | 0,25 ETP | Non commencé |
| 7.1.2 | Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. | Surveiller les ICR et produire les rapports connexes. | 2016-17 T2 | 2019-20 T4 |
0,15 ETP Permanent : 0,15 ETP |
Non commencé | |||
| 7.1.3 | Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante d'EDSC aux exigences de la Directive. | Établir un cadre de rendement. | 2015-16 T4 | 2016-17 T1 | 0,25 ETP | Non commencé | |||
| 7.1.4 | Processus visant à faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l'administrateur général (AG). | Établir un processus. | 2016-17 T2 | 2019-20 T4 |
0,15 ETP Permanent : 0,15 ETP |
Non commencé |
Glossaire des sigles et acronymes
- AIPRP
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- CE
- Chef de l'exploitation
- CGM
- Comité de gestion ministérielle
- CGP
- Conseil de gestion du portefeuille
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- CSGI
- Cadre supérieur responsable de la gestion de l'information
- DGAPRI
- Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
- DGIIT
- Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
- DGO
- Directive sur le gouvernement ouvert
- DGPSS
- Direction générale des politiques stratégiques et de service
- DPI
- Dirigeant principal de l'information
- E&M
- Exploitation et maintenance
- EDOC
- Expérience des données ouvertes canadienne
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- ETP
- Équivalents temps plein
- GI
- Gestion de l'information
- IRC
- Indicateurs de rendement clés
- PMOGO
- Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
- RDVD
- Ressource documentaire à valeur durable
- RDVO
- Ressource documentaire à valeur opérationnelle
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- SGEDD
- Systèmes de gestion électronique des documents et des dossiers
- SM
- Secrétariat ministériel
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- TI
- Technologie de l'information