Table des matières
1. Résumé
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Depuis l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information il y a plus de 30 ans jusqu’aux activités actuelles de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada (GC) fait en sorte de garantir la transparence des opérations fédérales afin de permettre à la population canadienne de tenir son gouvernement responsable. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et devant rendre des comptes visant à répondre aux besoins de la population canadienne.
Selon le Plan d’action du Canada, la diffusion proactive de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle est le point de départ de toutes les autres activités de gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position d’« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert en octobre 2014. On s’attend à ce que toutes les données et ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par les ministères soient diffusées en tant que « données ouvertes », à moins qu’elles ne soient assujetties à des restrictions relatives à la protection de la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité.
Le mandat du Bureau du Conseil privé (BCP) consiste à conseiller de manière non partisane le premier ministre, les ministres responsables d’un portefeuille, le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d’envergure nationale et internationale; à veiller à ce que le processus décisionnel au Cabinet fonctionne sans heurt et à faciliter la mise en œuvre du programme du gouvernement; et à encourager un rendement élevé et la responsabilisation au sein de la fonction publique. Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégique et législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP établit les activités fondamentales et le calendrier de mise en œuvre en fonction des attentes de la Directive sur le gouvernement ouvert, qui sont appelées à évoluer au cours des cinq premières années de mise en œuvre. Le BCP rendra compte de toutes les facettes de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert sous forme de mises à jour au présent plan.
2. Approbations
Signé dans la version anglaise.
Jennaeya McTavish
Directrice exécutive
Direction de la gestion de l’information, des services et de la technologie
Direction des services ministériels
Bureau du Conseil privé
Date
Signé dans la version anglaise.
Michelle Doucet
Sous-ministre adjointe
Direction des services ministériels
Bureau du Conseil privé
Date
Signé dans la version anglaise.
Michael Wernick
Sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet
Bureau du Conseil privé
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan du Bureau du Conseil privé en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication des ressources documentaires et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser les ressources documentaires et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
Mandat et responsabilités du BCP
Le mandat du Bureau du Conseil privé (BCP) est de servir le Canada et la population canadienne en fournissant un soutien et des avis professionnels et impartiaux au premier ministre, aux ministres de son portefeuille et au Cabinet. L’organisme relève du premier ministre.
Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégique et législatif du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.
Le BCP a un effectif d’environ 835 employés, tous situés dans la Région de la capitale nationale.
Environnement du BCP en fait d’information et de technologie
Le BCP est un organisme central. Il travaille ainsi avec l’ensemble des ministères fédéraux afin de conseiller le premier ministre et le Cabinet et de veiller à la coordination et à la cohérence des politiques en leur nom. Les ministères responsables offrent des services à la population canadienne directement, tandis que le mandat et les activités du BCP sont axés sur l’élaboration de politiques et soutiennent le processus décisionnel du Cabinet et de ses comités.
L’information détenue par le BCP sert principalement à documenter la prestation de conseils au premier ministre et aux autres ministres du BCP, ainsi qu’à éclairer la prise de décisions du Cabinet concernant des questions de portée nationale ou internationale touchant le Canada et ses relations avec le reste du monde. Le fonds de renseignements du ministère comprend les dossiers du Cabinet et d’autres informations de nature délicate et confidentielle dont la diffusion peut être assujettie à une interdiction législative de 20 ans ou plus. Compte tenu de la nature de son mandat à titre d’organisme central, le BCP ne produit ni ne conserve pas de grandes quantités de données ou de données complexes.
Le BCP continue d’investir dans la modernisation de son infrastructure et de ses processus opérationnels afin de gagner en efficience et de se conformer au cadre stratégique de technologie et de gestion de l’information du gouvernement du Canada, et participe activement à toutes les initiatives de transformation des technologies de l’information dirigées par Services partagés Canada.
5. Résultats
La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert par le BCP devra :
- aider le BCP à se conformer à la Directive sur la tenue des documents par l’identification et la gestion continues des ressources documentaires à valeur opérationnelle, de même que par la création et la mise à jour d’inventaires de données ou de renseignements à valeur opérationnelle;
- contribuer à l’engagement du BCP voulant qu’il tienne compte des exigences relatives au gouvernement ouvert concernant l’accessibilité et la réutilisation dans le cycle de développement des systèmes;
- contribuer à la modernisation de l’administration des services d’accès à l’information en continuant à publier de manière proactive un résumé des demandes d’accès à l’information.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Il incombe au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) du BCP de voir à la création, à l’approbation, à la publication et à la mise à jour du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). Le PMOGO du BCP a été approuvé par le CSGI (le sous-ministre adjoint de la Direction des services ministériels) et le sous-greffier du Conseil privé. La gouvernance de la mise en œuvre de la directive sera assurée par le Comité exécutif du BCP et le Comité consultatif de gestion ministérielle.
Le Comité exécutif du BCP est présidé par le greffier du Conseil privé. Il est appelé à prendre des décisions concernant la gestion générale du ministère, y compris les ressources humaines, la gestion budgétaire et financière, la gestion de l’information, l’infrastructure et la sécurité en matière de technologie de l’information, la planification ministérielle, les rapports sur le rendement ministériel, les langues officielles et la planification de la gestion des urgences.
Le Comité consultatif de gestion ministérielle est composé de représentants du Secrétariat du BCP et de la Direction des services ministériels (DSM). Le comité offre ses conseils au Comité exécutif du BCP ou à la DSM à l’égard des activités de gestion ministérielle. Il intervient également dans la gouvernance de la GI-TI, la gestion des urgences, et les processus entourant la continuité des activités.
Les responsables du BCP délégués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information vont contribuer à l’élaboration de plans de diffusion et approuver la publication des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle qui sont détenues et gérées par le BCP.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BCP est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert. Ils ont les responsabilités suivantes :
- créer, approuver, publier et mettre à jour le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- surveiller le PMOGO du BCP pour s’assurer que les lacunes sur le plan du rendement et de la conformité sont corrigées, et faire rapport des problèmes importants à cet égard à la Direction du dirigeant principal de l’information, du Secrétariat du Conseil du Trésor.
À mesure qu’évoluera le PMOGO du ministère, les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert seront prises en compte dans l’élaboration de tout nouveau plan visant l’approvisionnement, l’élaboration ou la modernisation d’applications, de solutions ou de systèmes ministériels d’information à l’appui du mandat et des responsabilités du BCP.
La sous-ministre adjointe (SMA), Direction des services ministériels, est le CSGI désigné pour le BCP. Elle se rapporte au sous-greffier du Conseil privé aux fins de l’administration du programme de gestion de l’information du ministère. À ce titre, elle est responsable des politiques sur la gestion de l’information et des dépôts de données, de l’élimination officielle des dossiers et de la facilitation de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert au BCP.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
La Division des services d’information ministériels (DSIM) de la Direction de la gestion de l’information, des services et de la technologie (DGIST) s’occupe de la coordination globale du PMOGO du BCP, en soutien au CSGI. Les responsabilités énumérées ci-dessous sont appelées à changer d’une année à l’autre, tout au long de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert au BCP.
| Responsable(s) | Responsabilités liées au « gouvernement ouvert » |
|---|---|
| Sous-greffier | Approuver le PMOGO du BCP |
| Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) du BCP – SMA, Direction des services ministériels |
|
| Titulaires des données/ressources documentaires |
|
| Division des services d’information ministériels (DSIM), DGIST |
|
| Planification opérationnelle stratégique et exécution des projets, DGIST |
|
| Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | Aider les titulaires des données/ressources documentaires à déterminer si celles-ci sont admissibles à la diffusion en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que des politiques et règlements connexes, avec l’aide de la liste de vérification fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). |
| Direction des opérations juridiques | Fournir des conseils à la DSIM/DGIST tout au long de la mise en œuvre de la directive par le BCP, de même qu’aider à cerner tout problème que pourrait corriger le SCT, et offrir un soutien continu aux secrétariats de la DGIST et du BCP dans la résolution de questions de nature juridique liées au fonctionnement de la directive une fois la mise en œuvre terminée. |
| Renseignements confidentiels du Cabinet/Conseiller juridique | Fournir des conseils sur la protection des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine et les exceptions applicables, conformément à la loi. |
| Division de l’administration | Fournir des conseils sur l’intégration des exigences du gouvernement ouvert aux processus de passation de marchés et d’approvisionnement. |
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert et les engagements énoncés dans le PMOGO du BCP seront communiqués au ministère des façons suivantes :
- une présentation initiale au Comité consultatif de gestion ministérielle du BCP, suivie de mises à jour annuelles faisant état des progrès réalisés et des plans pour l’année à venir;
- des séances de mobilisation et de consultation avec les titulaires des données, dont les divisions suivantes : Opérations de la sécurité, Opérations juridiques, Renseignements confidentiels du Cabinet, Administration, Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
- des séances d’information à l’intention des cadres d’organisations opérationnelles tenues de développer de nouvelles applications de données ou d’améliorer celles en place;
- des séances d’information à l’intention des cadres d’organisations opérationnelles chargées d’identifier les ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO), de mettre à jour les inventaires actuels de RDVO, ou encore de mettre en place ou de mettre à jour des architectures d’information.
7. Tableau de planification
- An 1
-
Du to
- An 2
-
Du to
- An 3
-
Du to
- An 4
-
Du to
- An 5
-
Du to
Les responsabilités sont définies comme suit :
- Coordination (CRD)
-
Rôle de supervision générale visant à s’assurer que la réalisation des produits livrables est attribuée et que tout est terminé; offrir des conseils et de l’encadrement concernant les exigences du SCT en matière de gouvernement ouvert; obtenir les approbations requises du BCP aux fins des produits livrables; soutenir le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) du BCP, qui doit rendre compte au SCT du respect de la Directive sur le gouvernement ouvert.
- Réalisation (R)
-
Réaliser les activités et des produits livrables désignés.
- Contribution (CTB)
-
Fournir son expertise en la matière, des conseils ou des renseignements.
La Division des services d’information ministériels (DSIM) de la Direction de la gestion de l’information, des services et de la technologie (DGIST) s’occupe de la coordination globale du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP, à l’appui du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) du BCP.
| Référence – Directive sur le gouvernement ouvert | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Activités du BCP par produit livrable | Date de début | Date de fin | Responsabilités | Ressources (humaines et financières) | État d’avancement | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la diffusion de données (données structurées) et de ressources documentaires (documents non structurés et biens multimédias) ouvertes du gouvernement du Canada selon une licence ouverte et non restrictive conçue par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (énoncée à l’annexe B – Diffusion obligatoire de l’information gouvernementale, de la Directive sur le gouvernement ouvert). | Plan de diffusion des données à valeur opérationnelle du BCP | Le BCP va créer un inventaire de données à partir duquel un plan annuel de diffusion sera établi. | An 2 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |
| Plan de diffusion des ressources documentaires à valeur opérationnelle du BCP | Le BCP va créer un inventaire de ressources documentaires à partir duquel un plan annuel de diffusion sera établi. | An 4 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| DOG 6.2 |
Veiller à ce que les données et les ressources documentaires ouvertes soient diffusées sous des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Note : Sont affichées sur le site ouvert.canada.ca des directives concernant l’utilisation des formats présentés dans le portail des données ouvertes, de même que le fonctionnement de certaines interfaces de programmation des applications. |
Liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés au BCP | Une liste sera créée durant l’élaboration d’un inventaire de données à valeur opérationnelle. | An 2 | An 2 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |
| Processus de conversion pour les données à valeur opérationnelle désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable | Le BCP se penchera sur la question durant la création d’un inventaire de données à valeur opérationnelle. | An 3 | An 3 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Processus de conversion pour l’information à valeur opérationnelle désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable | Le BCP se penchera sur la question durant la création d’un inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle. | An 4 | An 4 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Processus de diffusion à l’appui de la publication des données à valeur opérationnelle du BCP | Le BCP établira un processus à suivre pour la diffusion des données à valeur opérationnelle une fois l’inventaire de données terminé. | An 2 | An 2 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Processus de diffusion à l’appui de la publication des ressources documentaires à valeur opérationnelle du BCP | Le BCP établira un processus à suivre pour la diffusion des ressources documentaires à valeur opérationnelle une fois l’inventaire de ressources documentaires terminé. | An 4 | An 4 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| DGO 6.3 | Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur réutilisation efficace. |
Méthodologie pour l’établissement d’un inventaire de données à valeur opérationnelle L’inventaire de données devra inclure : les données déjà publiées sur ouvert.canada.ca; les données choisies aux fins d’une publication future sur donnees.gc.ca; et les données jugées non admissibles à la publication. |
Le BCP va préparer une méthodologie en vue de l’établissement d’un inventaire de données à valeur opérationnelle. | An 1 | An 1 |
|
Ressources actuelles | Complet | |
| Méthodologie pour l’établissement d’un inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle | Le BCP va préparer une méthodologie en vue de l’établissement d’un inventaire d’information à valeur opérationnelle. | An 3 | An 3 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Terminer un inventaire de données à valeur opérationnelle (listes détaillées qui indiquent le volume, la portée et la complexité des données). | Le BCP va établir un inventaire de données. | An 2 | An 2 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
|
Terminer un inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle (listes détaillées qui indiquent le volume, la portée et la complexité des ressources documentaires à valeur opérationnelle). L’inventaire de ressources documentaires devra inclure : l’information déjà publiée sur d’autres sites Web et par d’autres services; l’information choisie aux fins de publications futures sur les sites Web du gouvernement du Canada et ceux des services désignés par le SCT; et l’information jugée non admissible à la publication. |
Le BCP va établir un inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle. | An 4 | An 4 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Protocoles de renouvellement pour tenir à jour l’inventaire de données à valeur opérationnelle une fois que celui-ci aura été terminé. | Le BCP va établir des protocoles de renouvellement pour maintenir un inventaire de données à valeur opérationnelle qui soit à jour et exact. | An 5 | An 5 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Protocoles de renouvellement pour tenir à jour l’inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle une fois que celui-ci aura été terminé. | Le BCP va établir des protocoles de renouvellement pour maintenir un inventaire de ressources documentaires à valeur opérationnelle qui soit à jour et exact | An 5 | An 5 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Les ressources incluses dans l’inventaire de données à valeur opérationnelle sont évaluées afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | An 2 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | ||||
| « Ttl » = Nbre de ressources total « + » = Nbre de ressources ajoutées à l’inventaire « – » = Nbre de ressources éliminées | Ttl | + | - | ||||||
| Nbre d’ensembles de données compris dans l’inventaire | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| Nbre d’ensembles de données analysés afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| Nbre d’ensembles de données soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) aux fins de la publication | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| Les ressources incluses dans l’inventaire des ressources documentaires à valeur opérationnelle sont évaluées afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. | An 4 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | ||||
| « Ttl » = Nbre de ressources total « + » = Nbre de ressources ajoutées à l’inventaire « – » = Nbre de ressources éliminées | Ttl | + | - | ||||||
| Nbre de ressources documentaires électroniques contenues dans l’inventaire | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| Nbre de ressources documentaires électroniques analysées afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| Nbre de ressources documentaires électroniques soumises au SCT aux fins de la publication | Les mises à jour annuelles du PMOGO feront état des activités à ce sujet. | ||||||||
| DGO 6.4 | Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère, décrit à l’Annexe C, l’afficher sur le site Web de la Directive sur le gouvernement ouvert, le mettre en œuvre et le mettre à jour chaque année | Des structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre des activités prévues au PMOGO du BCP. | An 2 | Aucune | DSIM : CRD, R | Ressources actuelles | Complet | ||
| Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du BCP | Élaboration du PMOGO du BCP et publication de celui-ci sur ouvert.canada.ca | An 1 | An 1 | DSIM : CRD, R | Ressources actuelles | En cours | |||
| Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO du BCP | Les approbations du PMOGO ont été obtenues des autorités responsables. | An 1 | An 1 | DSIM : CRD, R | Ressources actuelles | Complet | |||
| Dotation et financement aux fins du PMOGO du BCP | Le BCP a désigné un (1) ETP relevant de la DSIM qui sera affecté à l’élaboration du PMOGO du BCP, et qui sera aidé du personnel du BCP. | An 1 | An 1 | DSIM : CRD, R | Ressources actuelles | Complet | |||
| Des processus de surveillance et de reddition de comptes sont en place pour évaluer les progrès réalisés et tenir à jour le PMOGO du BCP. | An 2 | Aucune | DSIM : CRD, R | Ressources actuelles | Incomplet | ||||
| Première mise à jour annuelle du PMOGO du BCP | Préparer la première mise à jour annuelle du PMOGO qui fait état des résultats des activités de l’an 2, de même que des statistiques liées aux données et/ou à l’information à valeur opérationnelle qui ont été publiées. | An 2 | An 2 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO du BCP | Préparer la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO qui fait état des résultats des activités de l’an 3, de même que des statistiques liées aux données et/ou à l’information à valeur opérationnelle qui ont été publiées. | An 3 | An 3 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Troisième mise à jour annuelle du PMOGO du BCP | Préparer la troisième mise à jour annuelle du PMOGO qui fait état des résultats des activités de l’an 4, de même que des statistiques liées aux données et/ou à l’information à valeur opérationnelle qui ont été publiées. | An 4 | An 4 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO du BCP | Préparer la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO qui fait état des résultats des activités de l’an 5, de même que des statistiques liées aux données et/ou à l’information à valeur opérationnelle qui ont été publiées. | An 5 | An 5 |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| DGO 6.5 | Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le cadre des activités d’élimination planifiées. | Élaborer une méthode pour éliminer les restrictions sur l’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur durable (RDVD) avant leur transfert à BAC. |
Le BCP va évaluer la pratique actuelle selon laquelle l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires (ou aux données) à valeur continue est assurée par des agents délégués au BCP avant le transfert à BAC. Le BCP prépare actuellement une stratégie annuelle d’archivage et d’élimination en consultation avec les archivistes de BAC aux fins du transfert des ressources documentaires à valeur continue. |
An 3 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |
| La méthodologie pour l’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires (ou aux données) à valeur continue avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination du BCP. | Le BCP va évaluer la pratique actuelle d’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires (ou aux données) à valeur continue avant leur transfert à BAC, pratique qui est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination du BCP. | An 3 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |||
| DGO 6.6 |
Veiller à ce que les exigences du gouvernement ouvert énoncées aux sections 6.1 à 6.5 de la directive soient intégrées à tout nouveau plan d’approvisionnement, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes et des solutions ministériels de données/ressources documentaires en appui de la prestation des programmes et des services. NOTE : Cette exigence concerne uniquement les applications, systèmes et solutions qui mettent à profit de l’information ou des données qu’on peut extraire dans un format accessible et réutilisable. |
Des structures de gouvernance sont en place pour surveiller l’intégration des exigences du gouvernement ouvert dans les nouveaux plans d’approvisionnement, de développement ou de modernisation des applications, des systèmes et des solutions ministériels de ressources documentaires/données. | Les politiques du BCP sur l’approvisionnement et la passation de marchés vont continuer de cadrer avec celles du SCT. Les politiques établissent les rôles, les responsabilités et les mécanismes de surveillance voulus afin que les activités soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux accords commerciaux pertinents. | An 2 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |
| Intégration des exigences du gouvernement ouvert aux processus du BCP en fait d’approvisionnement aux fins des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données. | Le cas échéant, le BCP va intégrer les exigences du gouvernement ouvert aux processus d’approvisionnement aux fins des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données. | An 2 | Aucune | DSM : CRD, R | Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Intégration des exigences du gouvernement ouvert aux processus du BCP en fait de développement des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données | Le cas échéant, le BCP va intégrer les exigences du gouvernement ouvert aux processus de développement des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données. | An 2 | Aucune | DSM : CRD, R | Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Intégration des exigences du gouvernement ouvert aux processus du BCP en fait de modernisation des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données. | Le cas échéant, le BCP va intégrer les exigences du gouvernement ouvert aux processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions de ressources documentaires/données. | An 2 | Aucune | DSM : CRD, R | Ressources actuelles | Incomplet | |||
| DGO 7.1 | 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information, désignés par les administrateurs généraux, sont tenus de superviser la mise en œuvre de la directive et d’en assurer le suivi au sein de leur ministère. | Un cadre de rendement est établi pour suivre les progrès du BCP par rapport aux diverses activités et aux produits livrables/jalons prévus par le PMOGO. | Le BCP va mettre à jour le PMOGO chaque année et fera état des progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables. | An 2 | Aucune |
|
Ressources actuelles | Incomplet | |
| Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables/jalons prévus par le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance désignées pour superviser la mise en œuvre. | Le BCP va mettre à jour le PMOGO chaque année et fera état aux structures de gouvernance en place des progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables. | An 2 | Aucune |
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Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Établissement d’un cadre de rendement pour s’assurer que le BCP se conforme toujours aux exigences de la directive. | Mise en place d’une structure de gouvernance et d’un cadre de rendement pour le PMOGO afin de suivre les progrès du BCP et de s’assurer qu’il se conforme à la directive. | An 2 | Aucune |
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Ressources actuelles | Incomplet | |||
| Processus visant à signaler les difficultés, les écarts de rendement et les cas de non-conformité notables à l’administrateur général. | Le CSGI a la responsabilité d’élaborer et de mettre à jour le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BCP, une responsabilité qui suppose de signaler les difficultés ou les cas de non-conformité à l’administrateur général. | An 2 | Aucune |
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Ressources actuelles | Incomplet | |||