Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Agriculture et Agroalimentaire Canada

Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Agriculture et Agroalimentaire Canada
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, 2015.
Paru également en anglais sous le titre Open Government Implementation Plan: Agriculture and Agri-Food Canada
Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web à l’adresse www.agr.gc.ca ou téléphonez-nous sans frais au 1-855-773-0241.
Préparé par les Services d’architecture de l’information de la Direction générale des systèmes d’information (DGSI), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Table des matières

1. Sommaire exécutif

Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.

La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue largement à l’initiative d’un gouvernement ouvert depuis sa création. AAC est dans une solide position de leadership dans le domaine de la publication de données ouvertes, qui est l’un des piliers contenus dans la Directive sur le gouvernement ouvert. AAC respectera toutes les exigences énumérées dans la Directive de 2015, et le présent document décrit les étapes détaillées que suivra AAC pour mettre en place des procédures et des pratiques pour assurer une conformité durable avec la Directive.

Sous la direction du dirigeant principal de l’information (DPI) d’AAC, qui agit à titre de cadre supérieur responsable de la gestion de l’information au Ministère, AAC est résolu à remplir ses obligations et ses engagements en vertu des dispositions de la Directive et du Plan d’action. AAC donnera suite aux exigences de la Directive, notamment : maximiser la diffusion de données ouvertes et d’information ouverte; s’assurer que les données ouvertes et l’information ouverte sont diffusées dans des formats accessibles et réutilisables; créer et mettre à jour des inventaires détaillés de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle; élaborer, mettre en œuvre et mettre à jour le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du Ministère (PMOGO); maximiser l’élimination des restrictions d’accès au niveau des ressources documentaires de valeur durable; assurer que les exigences en matière de gouvernement ouvert sont intégrées dans les nouveaux plans d’achat, d’élaboration ou de modernisation des systèmes ministériels.

Le PMOGO d’AAC est conforme aux exigences décrites précédemment ainsi qu’aux engagements définis dans le Plan d’action, notamment : les données ouvertes, y compris les données ouvertes au Canada et l’engagement de base en matière de de données ouvertes; le dialogue ouvert; et l’information ouverte, y compris le processus ouvert de passation de marchés, l’engagement de base en matière d’information ouverte, l’information ouverte sur les budgets et les dépenses et la science ouverte.

AAC s’est engagé à respecter les dispositions de la Directive sur le gouvernement ouvert jusqu’en 2020. Le PMOGO fera l’objet d’une mise à jour tous les ans et documentera les progrès réalisés par AAC en vue d’assurer une conformité totale avec les exigences élargies comme il est décrit dans les étapes énoncées dans la Directive.

Même si la mise en œuvre du PMOGO posera certains défis, AAC est résolu à optimiser la valeur et la réutilisabilité des données et de l’information d’AAC. Pour ce faire, il intégrera les obligations d’un gouvernement ouvert aux processus d’amélioration des services et de modernisation des services ainsi qu’aux technologies habilitantes.

Le prochain plan de mise en œuvre sera publié en . Des paramètres de rendement seront utilisés pour mesurer le rendement d’AAC lié à la mise en œuvre du PMOGO, cela dans la mesure où ils concernent trois initiatives principales : la planification de la mise en œuvre; l’établissement et la mise à jour d’inventaires complets de données et de ressources documentaires qui présentent une valeur opérationnelle; et l’élimination maximale des restrictions entourant l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui présentent une valeur durable avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

2. Approbations

Michel Lessard
Dirigeant principal de l’information
Direction générale des systèmes d’information
d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Date

 

Andrea Lyon
Sous-ministre
d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Date

 

3. Objet

Le présent document décrit le plan d’AAC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .

L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
  • soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

Ce document décrit également le plan d’AAC qui consiste à réaliser les activités et les produits livrables correspondant aux engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016, lorsqu’AAC y participe.

4. Contexte

Les sous-sections suivantes présentent un survol du Ministère ainsi que des défis et des possibilités qui se présenteront quand celui-ci réalisera le plan de mise en œuvre.

4.1 Mandat, vision et mission d’AAC

Le mandat d’AAC repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. AAC fournit des renseignements, effectue des recherches et s’occupe de technologies en plus d’élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à être concurrentiels sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère concernent tout autant les agriculteurs que les consommateurs, les exploitations agricoles que les marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production durable, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. Par ailleurs, l’agriculture étant une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

La vision d’AAC vise à stimuler l’innovation et l’ingéniosité dans le but de créer une économie agricole et alimentaire de classe mondiale dans l’intérêt de tous les Canadiens et sa mission consiste à orienter la croissance et le développement d’un secteur agricole et agroalimentaire canadien à la fois concurrentiel, innovateur et durable.

AAC assure une présence concrète dans les régions et près de 60 % de ses 4 537 employés travaillent dans des bureaux régionaux, des laboratoires, des centres de recherche et des exploitations agricoles un peu partout au pays.Voir la note en bas de page 1 Un petit nombre d’employés est même réparti à l’étranger. AAC est également responsable de l’Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux aux hippodromes du Canada et qui relèvent de la Direction générale de la gestion ministérielle.

4.2 Défis d’un gouvernement ouvert à AAC

AAC administre un vaste éventail de programmes et de projets de recherche de pointe qui produisent des données et des ressources documentaires considérables que l’on pourrait mieux exploiter afin d’innover sur le plan des méthodes agricoles concurrentielles et pour réaliser des progrès dans l’industrie. Comme ses données et ressources documentaires font l’objet d’exigences légales et stratégiques de conformité, telles que celles liées à la propriété, à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité, AAC a déployé des efforts actifs dans le cadre du projet d’un gouvernement ouvert afin de publier régulièrement des ensembles de données sur le portail du Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Cependant, il reste encore fort à faire pour s’assurer qu’AAC diffuse ses données et ses ressources documentaires à partir de ses bureaux et de ses centres de recherche nationaux et régionaux dans des formats de grande qualité et ouverts (lisibles à la machine).

Même si AAC adopte des normes et des systèmes communs en matière de technologie au gouvernement du Canada afin de gérer les ressources documentaires « non structurées » qui présentent une valeur opérationnelle (RDVO) sous forme de documents, de rapports et d’autres types de documents officiels, plusieurs de ses ensembles de données « structurés » sont conservés dans des formats multiples dans de nombreuses applications. Bien que le passage à un gouvernement ouvert se manifeste avec un défi, AAC s’engage à atteindre tous les objectifs énoncés dans ce plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert. L’appui à la directive visant à optimiser la diffusion de données ouvertes et de ressources documentaires permettra à AAC d’intégrer de manière proactive les exigences d’un gouvernement ouvert aux ententes, aux politiques, aux processus et aux systèmes nouveaux. La conformité permettra aussi de mettre en place une approche commune de la tenue et de la diffusion des données et des ressources documentaires de grande valeur d’AAC.

5. Résultats

Les sous-sections suivantes décrivent la contribution d’AAC au gouvernement ouvert ainsi que les résultats qu’AAC prévoit obtenir en procédant à la mise en œuvre de ce PMOGO.

5.1 Contribution d’AAC aux résultats d’un gouvernement ouvert

AAC participe à de nombreux aspects du gouvernement ouvert et assume certains rôles en matière de coordination interministérielle pour faciliter la tenue des activités d’un gouvernement ouvert. Par exemple, AAC s’implique directement au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert, du réseau de communications d’un gouvernement ouvert et du groupe de travail technique sur le gouvernement ouvert.

AAC s’est efforcé de faire en sorte que les données brutes soient disponibles dans un format lisible à la machine à l’intention des citoyens, des gouvernements, des organismes à but non lucratif et du secteur privé afin d’exploiter ces données de manières innovatrices et à valeur ajoutée. Ces efforts se sont intensifiés grâce à l’engagement d’AAC envers la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) qui est liée à l’engagement fondamental à l’égard des données ouvertes du plan d’action. L’initiative de PGF regroupe les données géospatiales du gouvernement pour s’assurer qu’il est possible d’y accéder facilement en ligne, de les utiliser et de les intégrer de manière à créer de nouvelles formes de connaissances et d’analyse. AAC participe à la consolidation des efforts visant à gérer les données géospatiales du fédéral dans l’ensemble du gouvernement du Canada afin de rendre cette information plus accessible et réutilisable.

AAC contribue également aux obligations en matière d’information ouverte pour s’assurer que celle-ci fait l’objet d’une diffusion proactive et constante et pour la rendre ainsi plus accessible et repérable pour les Canadiens. AAC a participé ou participera aux volets suivants :

  • le processus ouvert de passation de marchés visant à améliorer la divulgation des données sur les contrats;
  • l’engagement fondamental de l’information ouverte visant à aider à moderniser les services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), à éliminer les restrictions visant l’accès aux ressources que l’on doit archiver, et à créer des services de bibliothèque scientifique au fédéral;
  • l’information ouverte sur les budgets et les dépenses visant à donner aux Canadiens un accès à l’information et aux données sur les dépenses du gouvernement fédéral pour leur permettre de comprendre l’utilisation des fonds publics et de tenir le gouvernement imputable de celle-ci;
  • la science ouverte afin de s’assurer que les projets scientifiques réalisés et financés par AAC profitent aux Canadiens et renforcent notre économie. Elle est liée aux données ouvertes, au dialogue ouvert et à l’information ouverte. La science ouverte repose sur la transparence, sur la démonstration de la valeur des investissements publics dans la science et la technologie (S et T) ainsi que sur l’accroissement de la portée et des répercussions des efforts en matière de S et T de niveau mondial du Canada, sans compter qu’elle implique un rapprochement avec les principaux intervenants des secteurs public et privé (ainsi qu’avec la population en général) pour que les résultats en S et T soient librement accessibles et faciles à utiliser. AAC participe et s’engage dans l’élaboration et la mise en œuvre des engagements en matière de science ouverte que l’on trouve dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Le dialogue ouvert est abordé dans la Politique de communication du gouvernement du Canada; par conséquent, le PMOGO reconnaît seulement certaines activités qui sont applicables.

5.2 Résultats d’AAC

Les résultats suivants reflètent l’état souhaité qu’AAC s’efforce de réaliser, ainsi que l’impact positif que la réalisation de cet état aura sur le Ministère, sur le gouvernement du Canada et sur les Canadiens :

  • Optimiser la valeur et la réutilisabilité des données et de l’information d’AAC;
  • Mettre en valeur la prestation directe des services d’AAC aux Canadiens (comme l’accès libre-service aux données du PGF);
  • Faciliter directement et indirectement la réalisation des engagements d’AAC en ce qui concerne la science ouverte, le dialogue ouvert et la PFG;
  • Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de politique connexes en améliorant l’échange d’information entre tous les paliers de gouvernement;
  • Optimiser la protection des données et de l’information d’AAC en sensibilisant davantage les gens à ces facteurs que sont la propriété, la protection des renseignements personnels, la confidentialité et la sécurité;
  • Favoriser la responsabilisation en augmentant la transparence des décisions et des processus décisionnels d’AAC;
  • Intégrer les obligations d’un gouvernement ouvert aux processus d’amélioration des services et de modernisation des services ainsi qu’aux technologies habilitantes;
  • Appuyer les principes directeurs d’Objectif 2020, soit :
    • Un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l’intérêt public, plus…
    • Une approche pangouvernementale qui améliore la prestation des services et qui permet d’optimiser les ressources, grâce à…
    • Un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour améliorer le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle;
    • Un effectif compétent, confiant et très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et qui met à contribution la diversité des talents pour répondre aux besoins en évolution du pays.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.

6.1 Rôles et responsabilités – administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

La gouvernance du PMOGO d’AAC repose sur les responsabilités désignées à l’intention du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et de l’administrateur général dans la Directive sur un gouvernement ouvert. Le tableau suivant décrit leurs rôles et responsabilités respectifs.

Tableau 1 : Rôles et responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Poste Rôle Responsabilités
Sous-ministre Administrateur général
  • Approuver le PMOGO d’AAC.
  • S’engager à respecter la Directive sur un gouvernement ouvert.
  • Réagir aux difficultés importantes, aux lacunes en matière de rendement et aux problèmes de conformité.
  • En cas de non-conformité, il incombe à l’administrateur général de prendre des mesures correctives au sein de son organisation de concert avec les personnes responsables de la mise en œuvre des exigences de la présente directive.
Dirigeant principal de l’information (DPI) Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
  • Encadrer les opérations de mise en œuvre et de surveillance de la Directive sur un gouvernement ouvert à AAC.
  • Collaborer avec les principales parties intéressées, notamment les chefs des communications, les dirigeants principaux de l’information (DPI), les agents de sécurité ministériels (ASM), les propriétaires des données, les spécialistes fonctionnels et les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels afin de garantir la mise en œuvre de cette directive.
  • Signaler à l’administrateur général les difficultés, les écarts en matière de rendement et les enjeux importants liés à la conformité et élaborer des propositions pour les régler.
  • Veiller à ce que les mesures correctives nécessaires soient prises pour donner suite aux cas de non-conformité. Les mesures correctives peuvent comprendre une formation supplémentaire, des modifications apportées aux procédures et aux systèmes, ainsi que toute autre mesure pertinente.
  • Signaler les problèmes de rendement ou de conformité à la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Procéder à l’approbation finale en ce qui concerne la diffusion des données et de l’information et approuver le PMOGO d’AAC.

6.1.1 Structure de gouvernance de l’élaboration du PMOGO

La figure 1 ci-après illustre la structure de gouvernance du PMOGO. Les exigences et les engagements de la Directive sur le gouvernement ouvert, du Plan d’action pour un gouvernement ouvert et du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) font l’objet d’un examen chaque année dans le but d’élaborer et de mettre à jour le plan de mise en œuvre. Les représentants des directions générales, dont la majorité sont membres du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert d’AAC, sont consultés, ce qui permet de mettre à jour les engagements d’AAC en matière de gouvernement ouvert. Le plan de mise en œuvre est rédigé et approuvé par la haute direction de la Direction générale des systèmes d’information (DGSI) et par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information. Il est ensuite soumis pour consultation au Comité de gestion du directeur général (CGDG) et au Comité de gestion ministériel (CGM) avant l’approbation finale par le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et le sous-ministre. Le plan de mise en œuvre est alors publié en collaboration avec le SCT.

Il convient de noter que les engagements du plan d’action contenus dans le PMOGO évolueront du fait qu’ils correspondront au plan d’action actuel pour l’année en question. Le Plan d’action actuel appliqué est le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.

Figure [01] : Processus entrant dans le cadre du cycle d'examen annuel du PMOGO
Figure [02] - Version textuelle

De haut en bas :

  • Intrants :
    • Plan d’action pour un gouvernement ouvert – Engagements
    • Directive sur le gouvernement ouvert – Exigences
  • Cycle annuel :
    • Consulter les directions générales et le Groupe de travail
    • Établir les engagements d’AAC
    • Ébauche de plan de mise en œuvre pour un gouvernement
    • Consulter la haute direction de la Direction générale des systèmes d’information
    • Consulter le comité de gestion du directeur général
    • Consulter le Comité de gestion ministériel (CGM)
    • Approbation du cadre supérieur chargé de la Gestion de l’information
    • Approbation du sous-ministre
    • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
    • Au SCT

6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés

On a identifié les intervenants du Ministère afin de répondre avec succès aux exigences d’un gouvernement ouvert. Le Tableau 2 renferme les détails quant aux rôles et responsabilités des directions générales d’AAC dans le cadre des initiatives pour un gouvernement ouvert. Toutes les directions générales ont un rôle dans les responsabilités liées aux engagements en matière de gouvernement ouvert. Les définitions des rôles sont présentées à l’annexe A.

Tableau 2 : Rôles et responsabilités des directions générales d’AAC
Directions générales Rôles Responsabilités
Toutes les directions générales
  • Propriétaire d’entreprise
  • Fiduciaire de données
  • Fournir, entretenir et valider les données et les ressources documentaires destinées aux inventaires, entre autres, en fournissant des métadonnées bilingues qui décrivent les ressources.
  • Participer à la diffusion de données et de ressources documentaires, notamment en fournissant des ressources dans un format accessible et utilisable et en contribuant à évaluer les critères qui aideront à déterminer le moment de l’approbation et les critères de priorité de la diffusion.
  • Appuyer les exigences en matière de gouvernement ouvert lors de l’intégration de tout nouveau plan d’achat, d’élaboration ou de modernisation des applications ou des systèmes ministériels.
  • Représentant du gouvernement ouvert
  • Nommer un ou des représentants qui participeront aux réunions du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert d’AAC.
  • Assurer la coordination avec la direction générale afin d’aider la Direction générale des systèmes d’information à déterminer les fiduciaires de données, les propriétaires d’entreprise et les autres experts en la matière, le cas échéant.

Le Tableau 3 décrit les rôles et responsabilités propres à certaines directions générales d’AAC.

Tableau 3 : Rôles et responsabilités des directions générales d’AAC
Directions générales Rôles Responsabilités
Direction générale de la gestion intégrée 
  • Coordonnateur ministériel des divulgations proactives Voir la note en bas de page 2 et autres secteurs fonctionnels de responsabilité
  • Spécialiste fonctionnel des langues officielles
  • Coordonner les initiatives pour un gouvernement ouvert se rapportant aux domaines fonctionnels de responsabilité
  • Fournir au Ministère une orientation sur les obligations liées à la Loi sur les langues officielles en ce qui concerne l’information publiée dans le cadre de l’initiative de gouvernement ouvert.
Direction générale des systèmes d’information
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Spécialiste fonctionnel de la TI
  • Spécialiste fonctionnel de la sécurité
  • Diriger l’initiative d’un gouvernement ouvert à AAC.
  • Présider le groupe de travail sur le gouvernement ouvert à AAC.
  • Diriger l’élaboration, la publication, la mise en œuvre et la surveillance d’un PMOGO au Ministère.
  • Coordonner la création d’un inventaire des ressources concernées de la manière décrite dans la Directive sur le gouvernement ouvert et coordonner la diffusion des ressources par l’intermédiaire de portails partagés, tel ouvert.canada.ca.
  • Revoir et évaluer les données et les ressources documentaires que l’on doit diffuser dans le cadre d’un gouvernement ouvert afin de déterminer les risques éventuels.
  • Maximiser l’élimination des restrictions d’accès sur le plan des ressources documentaires de valeur durable.
  • Revoir l’information et les données prêtes à être éliminées.
  • Appuyer la mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du Web.
  • Réunir les ressources et l’information que l’on présentera sur le portail d’un gouvernement ouvert.
  • Apporter un soutien aux partenaires du portefeuille concernés en ce qui a trait à la Directive.
Services juridiques
  • Spécialiste fonctionnel des questions juridiques
  • Présenter des recommandations à AAC sur les obligations juridiques et les risques connexes.
  • Fournir une orientation juridique sur le processus de diffusion interne d’AAC.
Direction générale des affaires publiques
  • Spécialiste fonctionnel de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
  • Spécialiste fonctionnel des communications
  • Dans le cadre du volet sur un dialogue ouvert : diriger la mise en œuvre de l’engagement qui consiste à consulter les Canadiens (médias sociaux et Web 2.0, site Web Consultations auprès des Canadiens) et appuyer la mise en œuvre d’un règlement ouvert.
  • En collaboration avec la DGSI, diriger la mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du Web.
  • Présenter au Ministère des directives sur les obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels en ce qui concerne l’information publiée dans le cadre de l’initiative sur un gouvernement ouvert.
  • Appuyer la transition d’un processus de demande de droit d’auteur de la Couronne vers un modèle de licence axé sur un gouvernement ouvert.
  • Apporter un soutien en matière de communications dans le cadre des activités du groupe de travail sur la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du Ministère en préparant une stratégie de communication et d’éducation.
  • Représenter AAC auprès du réseau de communications pour un gouvernement ouvert du SCT.
  • Revoir et évaluer les données et les ressources documentaires que l’on doit diffuser dans le cadre d’un gouvernement ouvert lorsqu’un risque potentiel est relevé (protection des renseignements personnels, confidentialité, etc.).
Direction générale des sciences et de la technologie
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
Diriger les initiatives en matière de science ouverte à AAC.
  • Servir de voie de communication principale dans le domaine de la science ouverte entre AAC et les autres ministères et organismes à caractère scientifique, en plus de servir de point de contact central interne pour les activités de science ouverte.
  • Participer aux groupes de travail interministériels représentant les exigences en matière de science ouverte à AAC.
  • Diriger au sein du Ministère les consultations consacrées aux normes et aux directives entourant la gestion et la diffusion des données et des publications scientifiques.
  • Participer à la publication et à la mise en œuvre d’un plan de mise en œuvre interministériel en matière de science ouverte.
Diriger les initiatives en matière de données géospatiales à AAC.
  • Servir de voie de communication principale dans le domaine des données géospatiales entre AAC et les autres ministères et organismes, en plus de servir de point de contact central interne pour les données géospatiales.
  • Élaborer des processus et des procédures pour la création de données et de métadonnées et pour la publication de données géospatiales.
  • Participer à l’élaboration de la PGF.
  • Créer des services de cartes et d’images, transférer les données afin de télécharger les répertoires et publier les données, les services et les applications géospatiaux sur le portail du Gouvernement ouvert.

6.2.1 Gouvernance d’un gouvernement ouvert à AAC

Le tableau ci-après présente les comités qui participent directement aux processus de gouvernance d’un gouvernement ouvert à AAC.

Tableau 4 : Responsabilités des comités de gouvernance au sein de l’initiative pour un gouvernement ouvert
Comités Responsabilités
Comité de gestion ministériel (CGM)
  • Ce comité sert de forum où les membres de la haute direction peuvent discuter et (ou) prendre des décisions sur les questions touchant la gestion ou les activités du Ministère.
  • Présidence : Sous-ministre
Comité de gestion du directeur général (CGDG)
  • Ce comité facilite la participation des directions générales d’AAC à la mise en œuvre de la Directive sur un gouvernement ouvert, ainsi qu’aux engagements d’un Plan d’action pour un gouvernement ouvert.
  • De plus, il assure la surveillance d’un point de vue opérationnel.
  • Coprésidé par les directeurs généraux d’AAC
Groupe de travail sur un gouvernement ouvert d’AAC
  • Ce groupe de travail coordonne la création et les mises à jour continues du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert à AAC.
  • Il sert également de véhicule aux séances d’information, à l’échange d’idées et à la coordination des événements et des produits au sein d’AAC.
  • Il contribue à harmoniser les activités d’AAC avec les initiatives d’un gouvernement ouvert.
  • Il coordonne les communications d’AAC au sujet d’un gouvernement ouvert, entre autres, en faisant la promotion des efforts de sensibilisation au gouvernement ouvert au sein du Ministère.
  • Il détermine les questions relatives au gouvernement ouvert qui doivent être confiées à la haute direction de la Direction générale des systèmes d’information (DGSI) ou au Comité de gestion composé des directeurs généraux (CGDG).
  • Il produit tous les semestres des rapports consacrés aux progrès réalisés par le CGDG en plus de rendre des comptes aux sous-ministres adjoints du Ministère au besoin.
  • Présidé par le coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère

Le Comité de gestion ministériel et le Comité de gestion composé des directeurs généraux présentent des orientations et des directives au Groupe de travail sur un gouvernement ouvert d’AAC; ce dernier présente de l’information et des recommandations aux comités de la haute direction.

6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation

Une approche de communications proactive et discrète est recommandée dans le cadre de cette initiative.

Sur le plan interne, AAC fera appel à des outils de communications internes variés, comme le bulletin des employés, l’intranet et des présentations aux tables de gestion afin d’informer les employés sur les étapes importantes, les événements significatifs et la formation ainsi que pour procéder à de nouveaux affichages intéressants à teneur agricole sur le site Canada.ca et sur le portail du Gouvernement ouvert.

Sur le plan externe, AAC fera appel à des outils de communications externes variés, comme l’information en ligne (externe) d’AAC, les kiosques d’information lors des expositions et des salons agricoles, Twitter, ainsi que le site Canada.ca afin d’informer les employés sur les étapes importantes et les événements significatifs et de procéder à de nouveaux affichages intéressants à teneur agricole sur le site Canada.ca et sur le portail d’un gouvernement ouvert. Un avis sera également affiché sur le site Web d’AAC pour informer les visiteurs que l’on a transféré notre contenu sur le site Canada.ca.

7. Tableaux de planification

Les tableaux de planification figurant dans la présente section comportent les grandes lignes des produits livrables essentiels nécessaires pour assurer la conformité totale à la directive dans les cinq années suivant sa mise en œuvre ainsi que pour s’acquitter des engagements d’AAC aux termes du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. On fera appel à des paramètres de rendement pour évaluer le rendement d’AAC à compter de la deuxième année en ce qui concerne :

  • La planification de la mise en œuvre;
  • La création et la mise à jour d’inventaires détaillés de données et de ressources documentaires à valeur opérationnelle;
  • Les efforts visant à maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada;

L’abréviation DGO utilisée dans les tableaux de planification signifie Directive sur le gouvernement ouvert, l’abréviation PACGO fait référence au « Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert », ETP signifie équivalent temps plein et DNS, dépenses non salariales.

7.1 Hypothèses clés

Lors de la création de ce PMOGO, différentes hypothèses ont été formulées dont :

  • du fait que le PMOGO est mis à jour chaque année, comme l’exige le SCT, des détails supplémentaires seraient fournis (p. ex. les estimations des ressources);
  • les échéances établies initialement peuvent varier en fonction d’autres facteurs de dépendance;
  • les ressources financières et humaines indiquées sont des estimations et non des engagements;
  • les ressources financières et humaines seront déterminées au fur et à mesure de l’avancement de la mise en œuvre, car la portée et l’effort seront plus faciles à évaluer;
  • les responsables dont le nom paraît dans les tableaux de planification A et B assumeraient la responsabilité à AAC, peu importe si le produit livrable est dirigé ou non à l’échelle du gouvernement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou par un autre ministère;
  • les directions générales responsables assumeraient le rôle de coordination; toutefois, les autres directions générales seraient quand même tenues de fournir un apport pour bon nombre des produits livrables;
  • les activités indiquées dans les tableaux de planification A et B seraient coordonnées avec chaque représentant d’une direction générale qui indiquerait les propriétaires d’entreprise, les fiduciaires de données et les autres experts, le cas échéant;
  • le SCT est responsable de définir les mesures de rendement et de produire les rapports sur les résultats du gouvernement ouvert;
  • Politique de communication du gouvernement du Canadaet il est en grande partie hors de la portée de ce PMOGO.

7.2 Tableau de planification A – Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Le tableau ci-après concerne les principaux produits livrables relativement aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Tableau A : Produits livrables relativement aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
Référence Exigences de conformité Produits livrables / jalons Responsable(s)Voir la note en bas de page 3 Activités Date du début Date de la fin RessourcesVoir la note en bas de page 4,Voir la note en bas de page 5(humaines et financières) État d’avancement
DGO 6.1 Maximiser la diffusion des données et de l’information du gouvernement du Canada en vertu d’une licence ouverte et sans restriction désignée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Plan de diffusion des données d’AAC Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer et maintenir à jour les critères de diffusion des données
Élaborer et entretenir le Plan de diffusion des données d’AAC
Faire approuver le plan
RH : 0,12 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
Plan de diffusion de l’information d’AAC Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer et maintenir à jour les critères de diffusion des données
Élaborer et entretenir le Plan de diffusion de l’information d’AAC
Faire approuver le Plan
RH : 0,06 ETP
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
À venir
DGO 6.2 Veiller à ce que les données ouvertes et l’information ouverte soient diffusées dans des formats accessibles et réutilisables par l’entremise des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT. Liste des formats accessibles et réutilisables (des données et de l’information) que l’on doit utiliser à AAC Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Dresser la liste des formats accessibles et réutilisables devant être utilisés
Élaborer et entretenir des directives et des normes de qualité en matière de données et de renseignements ouverts
RH : 0,09 ETP
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
Processus de conversion pour les données désignées aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Déterminer et approuver les méthodes de conversion à utiliser
Élaborer et entretenir des directives et des normes de qualité en matière de données et de renseignements ouverts
RH : 0,36 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
Processus de conversion pour l’information désignée aux fins de diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible, ni réutilisable Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Déterminer et approuver les méthodes de conversion à utiliser
Élaborer et entretenir des directives et des normes de qualité en matière de données et de renseignements ouverts
RH : 0,33 ETP
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
Processus de diffusion pour appuyer la publication de données d’AAC Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Déterminer le déroulement du processus de diffusion des données
Élaborer et maintenir à jour le Guide de diffusion des données
Élaborer et maintenir à jour des listes de vérification des données diffusées, telles que la liste du SCT
RH : 0,36 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
Processus de diffusion pour appuyer la publication de l’information d’AAC Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Déterminer le déroulement du processus de diffusion des données
Élaborer et maintenir à jour le Guide de diffusion des données
Élaborer et maintenir à jour des listes de vérification des données diffusées, telles que la liste du SCT
RH : 0,26 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Dépenses non salariales (DNS) : 9 999 $
En cours
DGO 6.3 Dresser et tenir à jour des inventaires complets des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le Ministère, afin de déterminer leur admissibilité et leur priorité et de planifier leur diffusion efficace. Méthode pour établir un inventaire de données Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer une méthodologie provisoire
Valider la méthodologie auprès d’autres spécialistes fonctionnels
RH : 0,06 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Terminé
Méthode pour établir un inventaire d’information Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer une méthodologie provisoire
Valider la méthodologie auprès d’autres spécialistes fonctionnels
RH : 0,30 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
En cours
Inventaire de données (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité des données détenues par AAC) Direction générale des systèmes d’information Élaborer un modèle d’inventaire de données à l’aide du Modèle d’inventaire de données du SCT
Achever l’inventaire initial à l’aide du modèle d’inventaire de données et des données connues
Demander aux représentants des directions générales, aux fiduciaires de données et à d’autres spécialistes de valider l’inventaire
RH : 0,98 ETP
  • Propriétaires d’entreprise
  • Fiduciaires de données
  • Bibliothécaires responsables des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
Capital : 100 000 $
En cours
Direction générale des sciences et de la technologie Élaborer et réaliser un inventaire de données RH : 2,78 ETP
  • Propriétaires d’entreprise
  • Fiduciaires de données
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
En cours
Inventaire de l’information (listes détaillées qui décrivent le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par AAC) Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer un modèle d’inventaire de données à l’aide du Modèle d’inventaire de données du SCT
Achever l’inventaire initial à l’aide du modèle d’inventaire de données et des données connues
Demander aux représentants des directions générales, aux propriétaires d’entreprises et à d’autres spécialistes de valider l’inventaire
RH : 7,08 ETP
  • Propriétaires d’entreprises
  • Fiduciaires de données
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
Capital : 100 000 $
En cours
Processus de renouvellement permettant de maintenir l’inventaire de données d’AAC à jour Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer les étapes du processus de renouvellement
Intégrer les nouvelles données issues de l’inventaire aux processus opérationnels
RH : 0,15 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
À venir
Processus de renouvellement permettant de maintenir l’inventaire de l’information d’AAC à jour Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Élaborer les étapes du processus de renouvellement
Intégrer les nouvelles données issues de l’inventaire aux processus opérationnels
RH : 0,12 ETP
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
À venir
Les actifs inclus dans l’inventaire de données sont évalués afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Analyse complète des priorités
Évaluer les actifs afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité
RH : 0,20 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
À venir
Les actifs inclus dans l’inventaire de l’information sont évalués afin d’en déterminer l’admissibilité et les éléments à diffuser en priorité. Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Analyse complète des priorités
Évaluer les actifs afin de déterminer leur admissibilité et les éléments à diffuser en priorité
RH : 0,14 ETP
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
À venir
DGO 6.4 Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du Ministère, l’afficher sur le site Web désigné, le mettre en œuvre et procéder chaque année à sa mise à jour Structures de gouvernance en place afin d’encadrer la mise en œuvre du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Planifier et mettre en œuvre la structure de gouvernance pour un gouvernement ouvert
Créer un groupe de travail sur un gouvernement ouvert au Ministère
Février 2014 RH : 0,03 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
Terminé
PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Élaborer le plan de mise en œuvre d’AAC
Consulter les représentants des directions générales pour obtenir leurs commentaires et de l’information
RH : 0,12 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
Terminé
Signatures à la section 2 (approbation) du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Obtenir l’approbation du PMOGO d’AAC RH : 0,02 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
Terminé
Dotation et financement du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Dotation et financement des activités du PMOGO RH : 0,25 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
En cours
Processus de surveillance et d’établissement de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir à jour le PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Élaborer un processus pour la surveillance et l’établissement de rapports
Mise en œuvre du processus
RH : 0,05 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
À venir
Première mise à jour annuelle du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Mise à jour du plan
Consulter les représentants des directions générales pour obtenir leurs commentaires et de l’information
Obtenir l’approbation du plan
RH : 0,23 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
À venir
Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Mise à jour du plan
Consulter les représentants des directions générales pour obtenir leurs commentaires et de l’information
Obtenir l’approbation du plan
RH : 0,23 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
À venir
Troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Mise à jour du plan
Consulter les représentants des directions générales pour obtenir leurs commentaires et de l’information
Obtenir l’approbation du plan
RH : 0,23 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
À venir
Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’AAC Direction générale des systèmes d’information Mise à jour du plan
Consulter les représentants des directions générales pour obtenir leurs commentaires et de l’information
Obtenir l’approbation du plan
RH : 0,23 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
  • Représentants d’un gouvernement ouvert
À venir
DGO 6.5 Maximiser l’élimination des restrictions à l’accès aux ressources documentaires du Ministère qui ont une valeur continue avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Méthode pour éliminer les restrictions sur le plan de l’accès aux ressources documentaires ayant une valeur continue avant leur transfert à BAC. Direction générale des systèmes d’information Élaborer une méthode en fonction de l’information fournie par le SCT et BAC RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
À venir
La méthode d’élimination des restrictions sur le plan de l’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur continue avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition d’AAC. Direction générale des systèmes d’information Intégrer la méthode aux plans et aux procédures de disposition d’AAC RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
À venir
DGO 6.6 Veiller à ce que les exigences du gouvernement énoncées aux paragraphes 6.1 à 6.5 de la présente directive soient intégrées à tous les nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, de l’élaboration ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et de la prestation des services. Des structures de gouvernance sont mises en place pour s’assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux nouveaux plans en vue de l’approvisionnement, de l’élaboration ou de la modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions en matière d’information ministérielle. Direction générale des systèmes d’information Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux structures de gouvernance
Assurer que les comités actuels soutiennent, comprennent et prennent en considération les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
RH : 0,25 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
En cours
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition d’AAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions. Direction générale des systèmes d’information Intégrer les exigences d’un gouvernement ouvert aux processus d’approvisionnement des TI.
Analyser les solutions afin d’assurer qu’elles satisfont aux exigences d’un gouvernement ouvert.
RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
En cours
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de développement d’AAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions. Direction générale des systèmes d’information Assurer que les exigences d’un gouvernement ouvert sont incorporées aux plans de projet et aux processus de développement des TI.
Analyser les solutions afin d’assurer qu’elles satisfont aux exigences d’un gouvernement ouvert.
RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
En cours
Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation d’AAC en ce qui a trait aux applications, aux systèmes et aux solutions. Direction générale des systèmes d’information Assurer que les exigences d’un gouvernement ouvert sont incorporées aux plans de projet et aux plans stratégiques.
Analyser les solutions afin d’assurer qu’elles satisfont aux exigences d’un gouvernement ouvert.
RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
En cours
DGO 7.1 Il incombe aux cadres supérieurs du Ministère responsables de la gestion de l’information et désignés par les administrateurs généraux de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive au sein de leur ministère. Un cadre de rendement est établi pour surveiller les progrès d’AAC par rapport aux activités et aux produits livrables et aux jalons du PMOGO. Direction générale des systèmes d’information Élaborer un processus de suivi de la progression d’AAC.
Surveiller la progression régulièrement.
RH : 0,25 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
En cours
Les progrès réalisés par rapport aux activités et aux produits livrables du PMOGO font l’objet de rapports réguliers à l’intention des structures de gouvernance mises en place en vue de superviser la mise en œuvre. Direction générale des systèmes d’information Élaborer des rapports consacrés aux progrès réalisés.
Fournir un rapport régulièrement aux comités de gouvernance concernant les progrès accomplis.
RH : 0,25 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
En cours
Cadre de rendement pour surveiller la conformité continue d’AAC aux exigences de la Directive. Direction générale des systèmes d’information Planifier la gestion de la conformité.
Surveiller la conformité régulièrement
RH : 0,25 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
En cours
Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes en matière de rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). Direction générale des systèmes d’information Élaborer un processus pour signaler les problèmes de rendement
Signaler les problèmes de rendement ou de conformité
RH : 0,5 ETP
  • Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère
  • Cadre supérieur chargé de la Gestion de l’information
En cours

7.3 Tableau de planification B – Engagements du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert

Le tableau ci-après concerne les principaux produits livrables relativement aux exigences du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 :

Tableau B : Produits livrables relativement aux exigences du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-16
Référence Exigences de conformité Produits livrables / jalons Responsable(s)Voir la note en bas de page 6 Activités Date du début Date de la fin RessourcesVoir la note en bas de page 7,Voir la note en bas de page 8,Voir la note en bas de page 9(humaines et financières) État d’avancement
PACGO B1 Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les municipalités afin d’éliminer les obstacles aux services de données ouvertes intégrés à l’échelle pancanadienne grâce à la mise en place de principes, de normes et de licences communs à tous les ordres de gouvernements. Établir ou identifier les normes communes en matière de données ouvertes (comme les formats des métadonnées et des données) qui répondent aux normes internationales actuelles que les gouvernements doivent adopter à la grandeur du Canada. Direction générale des systèmes d’information
Direction générale des sciences et de la technologie
Commenter les normes élaborées RH : 1,25 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
DNS : 9 999 $
En cours
Étendre et offrir un appathon national, soit l’Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC), afin de promouvoir l’accès et la réutilisation des données plurigouvernementales dans le but d’élaborer des outils et des services nouveaux et innovateurs à l’intention des Canadiens. Direction générale des systèmes d’information Apporter un soutien à l’EDOC en diffusant les données demandées.
Assurer que les ensembles de données sont disponibles pour la période de l’EDOC.
RH : 0,25 ETP
  • Spécialiste fonctionnel de la TI
DNS : 9 999 $
En cours
PACGO B4 Le gouvernement du Canada continuera de libérer le potentiel des données ouvertes au moyen d’une série de projets novateurs et tournés vers l’avenir qui orienteront la progression du gouvernement dans le domaine des données ouvertes et accorderont la priorité à l’accès facile aux données fédérales de grande valeur. Consolider la gestion des données géospatiales du fédéral à la grandeur du gouvernement du Canada afin de rendre cette information plus accessible et réutilisable grâce aux sites Web d’un gouvernement ouvert du fédéral. Direction générale des sciences et de la technologie Collaborer à la gestion des données géospatiales avec la Plateforme géospatiale fédérale. 2014 2017 RH : 1 289 000 $
  • Bibliothécaires responsables des données géospatiales
Capital : 500 000 $
En cours
PACGO C1 Le gouvernement du Canada maximisera l’accès à la recherche scientifique financée par le fédéral afin d’encourager une plus grande collaboration et un meilleur engagement avec la communauté scientifique, le secteur privé et le public. Élaborer et publier un plan de mise en œuvre sur la science ouverte à l’échelle du gouvernement avec des activités spécifiques et des étapes clés. Direction générale des sciences et de la technologie Contribuer à l’élaboration du plan de mise en œuvre sur la science ouverte à l’échelle du gouvernement RH : 0,11 ETP
  • Coordonnateurs de la science ouverte au Ministère
Terminé
Appuyer les activités du plan de mise en œuvre en matière de science ouverte dirigées par les autres ministères et y contribuer 2015 RH : 0,03 ETPVoir la note en bas de page 10
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
En cours
Diriger l’élaboration d’une liste de vérification des licences afin d’évaluer la licence de l’éditeur par rapport à la licence d’un gouvernement ouvert, incluant l’établissement de principes dans les cas d’exception 2015 RH : 0,82 ETP
  • Coordonnateurs de la science ouverte au Ministère
En cours
Établir un service en ligne afin de créer un guichet unique de recherche pour les publications et les données résultant des activités scientifiques du fédéral. Direction générale des sciences et de la technologie Contribuer aux exigences et aux données d’AAC 2015 RH : 0,1 ETP
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
À venir
Élaborer des inventaires des données scientifiques du fédéral et entreprendre la diffusion publique des données Direction générale des sciences et de la technologie Élaborer des inventaires de données scientifiques d’AAC 2015 RH : 0 ETPVoir la note en bas de page 11
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
En cours
Entreprendre la diffusion publique des données d’AAC RH : 0,15 ETPVoir la note en bas de page 12
  • Bibliothécaire responsable des données géospatiales
À venir
Publier et entretenir une liste en ligne consolidée des articles examinés par les pairs que les scientifiques du gouvernement du Canada ont rédigés depuis 2012. Direction générale des sciences et de la technologie Publier et entretenir une liste en ligne consolidée des articles examinés par les pairs que les scientifiques d’AAC ont rédigés depuis 2012. 2015 RH : 0 ETPVoir la note en bas de page 13
  • Coordonnateur de la science ouverte au Ministère
Terminé
PACGO C3 Le gouvernement du Canada coordonnera un accès par guichet unique à un large éventail d’information sur les contrats ouverts de tous les ministères fédéraux. Diffuser les données de tous les contrats de plus de 10 000 $ à partir d’une base de données centralisée et lisible à la machine accessible à la population et augmenter le niveau de détail des données diffusées. Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) Poursuivre la diffusion des données sur les contrats de plus de 10 000 $ et coordonner avec le SCT et TPSGC les efforts de consolidation des données sur les marchés. 2015 RH : à déterminer En cours
Augmenter le niveau de détail des données divulguées au sujet des contrats gouvernementaux de plus de 10 000 $. 2015 RH : à déterminer À venir
PACGO C4 Le gouvernement du Canada publiera de l’information et des données détaillées au sujet des dépenses du gouvernement fédéral pour permettre aux Canadiens de comprendre et de tenir le gouvernement imputable de l’utilisation des fonds publics. S’assurer de fournir l’information sur les budgets et les dépenses en faisant appel à une méthode uniformisée. Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) Participer à la diffusion des données et de l’information sur les dépenses en faisant appel aux procédures établies par le SCT. 2015 RH : à déterminer En cours
PACGO C6 Le gouvernement du Canada améliorera la publication proactive d’information sur les activités, les programmes, les politiques et les services de façon à ce qu’elle soit facilement consultable, accessible et utilisable. Moderniser l’administration des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à la grandeur du gouvernement fédéral. Direction générale des affaires publiques Revoir et évaluer les données et les ressources documentaires que l’on doit diffuser dans le cadre d’un gouvernement ouvert lorsqu’un risque potentiel est relevé (protection des renseignements personnels, confidentialité, etc.). 2015 RH : 1,25 ETP
  • Spécialistes fonctionnels de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Capital : 20 000 $
En cours
Accroître l’accès des Canadiens aux dossiers fédéraux en éliminant les restrictions sur le plan de l’accès aux documents fédéraux archivés que détient Bibliothèque et Archives Canada. Direction générale des systèmes d’information La méthode est intégrée aux plans et aux procédures de disposition d’AAC. RH : 0 ETPVoir la note en bas de page 17
  • Spécialiste fonctionnel de la GI
À venir
Élaborer et piloter une plateforme en ligne unique de découverte et d’accès aux services et aux collections des bibliothèques scientifiques du fédéral. Direction générale des systèmes d’information Contribuer au développement des services des bibliothèques scientifiques du fédéral. 2014 2017 RH : 5,94 ETP
  • Spécialistes fonctionnels de la GI
Capital : 600 000 $
En cours
PACGO D Le gouvernement du Canada fournira des directives, des outils et des ressources de la prochaine génération pour permettre aux ministères et aux organismes du fédéral de consulter plus largement les citoyens et la société civile en appui au développement et à la prestation de politiques et de programmes gouvernementaux. Un guide des outils de consultation a été produit et affiché il y a deux ans à l’intention de tous les employés d’AAC procédant à des consultations afin d’encourager les pratiques exemplaires. Ce guide doit être mis à jour en 2015-2016. Direction générale des affaires publiques La Direction générale des affaires publiques doit afficher sur le site Web Consultations auprès des Canadiens toutes les consultations entreprises par le ministère qui se retrouvent sur le Web [à l’heure actuelle, on ne peut afficher les consultations qui ne se trouvent pas déjà sur le Web. On s’efforce de corriger la situation dans la nouvelle version sur laquelle le Bureau du Conseil privé (BCP) travaille à l’heure actuelle]. 2015 RH : 0,01 ETP
  • Spécialiste fonctionnel des communications
En cours
Une communauté de pratique au Ministère a été créée pour partager les plus récentes mises à jour des outils, comme le site Web Consultation auprès des Canadiens, ainsi que l’information sur les pratiques exemplaires. Direction générale des affaires publiques La communauté de pratique se réunit tous les trimestres. L’agent principal des politiques de consultation au BCP a présenté une mise à jour l’an dernier. 2015 RH : 0,05 ETP
  • Spécialiste fonctionnel des communications
En cours
Élaboration d’un modèle pour faire état de toutes les consultations Direction générale des affaires publiques Les directions générales procèdent à la mise à jour du modèle tous les trimestres pour s’assurer de mettre en place un système de suivi plus efficace des consultations. 2015 RH : 0,05 ETP
  • Spécialiste fonctionnel des communications
En cours

8. Conclusion

AAC est dans une position solide en ce qui concerne la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 afin d’appuyer la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens. Le PMOGO d’AAC (c.-à-d. le présent document) contient les étapes détaillées par lesquelles chaque direction générale d’AAC mettra en œuvre des politiques, des procédures et des pratiques pour assurer une conformité durable avec les exigences obligatoires de la Directive sur le gouvernement ouvert.

AAC respectera les dispositions de la Directive sur le gouvernement ouvert jusqu’en 2020. Le PMOGO fera l’objet d’une mise à jour tous les ans et documentera les progrès réalisés par AAC en vue d’assurer une conformité totale avec les exigences élargies comme il est décrit dans les étapes énoncées dans la Directive.

AAC devra relever certains défis au cours de la mise en œuvre du PMOGO, entre autres en s’attaquant au vieillissement des applications et aux contraintes sur le plan des ressources. Toutefois, AAC est déterminé à optimiser la valeur et la réutilisabilité de ses données et de son information. Cet objectif sera atteint en intégrant les obligations en matière de gouvernement ouvert à ces aspects que sont l’amélioration des services, la modernisation des services et les technologies habilitantes.

Annexe A – Glossaire des rôles

Voici une définition de chacun des rôles que l’on trouve dans le contexte d’un gouvernement ouvert et que l’on utilise à la section 6.2.

Tableau 5 : Définition des rôles au sein du Ministère
Rôle Définition
Administrateur général L’administrateur général d’AAC rend compte au ministre et, par l’intermédiaire du ministre, au Parlement pour les activités du Ministère et la production des résultats du Ministère.
Bibliothécaire responsable des données géospatiales Dispense des conseils aux fiduciaires de données et réalise les activités de contrôle et d’assurance de la qualité, en plus de procéder à l’archivage des données, à l’évaluation des données, à la purge des données et à la récupération des données géospatiales.
Cadre supérieur chargé de la Gestion de l’information Autorité déléguée qui assume la responsabilité du gouvernement ouvert à AAC.
Coordonnateur de la science ouverte au Ministère Agent de liaison chargé de mobiliser le Ministère afin qu’il réalise certains produits livrables précis en matière de science ouverte.
Coordonnateur des divulgations proactives au Ministère et d’autres secteurs fonctionnels de responsabilité Agent de liaison chargé de mobiliser le ministère afin qu’il réalise les produits livrables demandés en matière de contrats ouverts, de budget et de dépenses.
Coordonnateur d’un gouvernement ouvert au Ministère Gestionnaire chargé de mobiliser le Ministère afin qu’il réalise les produits livrables d’un gouvernement ouvert.
Fiduciaire de données Responsable opérationnel ou expert reconnu auquel on a confié la responsabilité de la gouvernance des données.
Propriétaire d’entreprise Fournisseur de la version des données et des ressources documentaires faisant autorité.
Représentant du gouvernement ouvert Employé qui défend les intérêts de sa direction générale au sein de l’initiative gouvernement ouvert.
Spécialiste fonctionnel de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels Employé qui assume des rôles et des responsabilités qui demandent des connaissances, des compétences et des qualités en ce qui concerne les préoccupations dans le domaine de l’accès à l’information et/ou de la protection des renseignements personnels.
Spécialiste fonctionnel de la sécurité Conseiller en sécurité des TI auprès du Ministère en ce qui concerne la sensibilité des données et des ressources documentaires.
Spécialiste fonctionnel des communications Employé qui assume des rôles et des responsabilités qui demandent des connaissances, des compétences et des qualités dans le domaine du soutien aux communications stratégiques et opérationnelles.
  Spécialiste fonctionnel des langues officielles Employé dont les fonctions et les responsabilités font appel à des connaissances, des compétences et de l’expérience en matière de conseils sur l’application des politiques associées aux langues officielles.
Spécialiste fonctionnel des questions juridiques Conseiller juridique officiel du Ministère sur toutes les questions de droit relativement aux activités d’AAC.
Spécialiste fonctionnel des technologies de l’information (TI) Employé qui assume des rôles et des responsabilités exigeant des connaissances, des aptitudes et des qualités dans le domaine des systèmes d’information et des infrastructures technologiques.
Spécialiste fonctionnel en gestion de l’information (GI) Employé qui assume des rôles et des responsabilités exigeant des connaissances, des aptitudes et des qualités dans une ou plusieurs disciplines de gestion de l’information qui favorisent une gestion efficace et adéquate de l’information.

Annexe B – Glossaire

Objectif 2020
Articule la vision d’une fonction publique de niveau mondial, outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et à l’avenir (réf. : Greffier du Conseil privé).
Plateforme géospatiale fédérale
Environnement en ligne axé sur la collaboration qui comprend des données, des applications et des services d’autorité dans le domaine géospatial, le tout reposant sur une infrastructure commune qui permettra la gestion spatiale, l’analyse et l’affichage des renseignements les plus pertinents du gouvernement dans un contexte visuel afin d’améliorer le soutien aux décisions relativement aux priorités du gouvernement (réf. : Ressources naturelles Canada, http://www.rncan.gc.ca/sciences-terre/geomatique/infrastructure-canadienne-donnees-spatiales/communautes-geospatiales/plateforme).
Données géospatiales
Données qui font référence implicitement ou explicitement à un lieu sur la Terre (réf. : ISO 19109).
Ressources documentaires à valeur opérationnelle (RDVO)
Il s’agit de documents, publiés ou non, sans égard au support ni à la forme, créés ou acquis parce qu’ils permettent et documentent la prise de décision à l’appui des programmes, des services et des activités en cours, et permettent également au Ministère de faire face à ses obligations en matière de rapports, de rendement et de responsabilité (réf. : Directive sur la tenue de documents).
Contrats ouverts
Pratique qui consiste à divulguer l’information relative aux contrats (réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Données ouvertes
Données structurées lisibles à la machine et partagées ouvertement, qui sont conçues et employées sans aucune restriction (réf. : Directive sur le gouvernement ouvert).
Engagement de base en matière de données ouvertes
Pratique qui consiste à encourager la divulgation proactive des données ouvertes afin d’accroître la transparence du gouvernement, favoriser l’innovation et maximiser les possibilités de réutilisation des données fédérales par les Canadiens (réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Dialogue ouvert
Pratique qui consiste à améliorer la disponibilité des données et des renseignements aux fins de la participation civique active en plus d’encourager et d’aider les ministères et organismes à consulter régulièrement les citoyens canadiens et les organisations de la société civile (réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Gouvernement ouvert
Culture de gouvernance reposant sur la philosophie selon laquelle le public doit avoir le droit d’accéder aux documents et aux délibérations du gouvernement afin d’accroître la transparence, la responsabilisation et la mobilisation (réf. : Directive sur le gouvernement ouvert).
Information ouverte
Information dépourvue de toute structure que l’on partage librement et sans restrictions (réf. : Directive sur le gouvernement ouvert).
Engagement de base en matière d’information ouverte
Pratique qui consiste à améliorer la publication proactive d’information sur les activités, les programmes et les services du gouvernement, de façon à ce qu’elle soit facilement consultable, accessible et utilisable (Réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Information ouverte sur les budgets et les dépenses
Pratique qui consiste à publier de l’information et des données détaillées au sujet des dépenses du gouvernement fédéral pour permettre aux Canadiens de comprendre et de tenir le gouvernement responsable de l’utilisation des fonds publics (Réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Science ouverte
Pratique qui consiste à donner accès à la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral afin d’encourager une plus grande collaboration et un meilleur engagement avec la communauté scientifique, le secteur privé et le grand public (Réf. : Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016).
Partenaires du portefeuille
Le portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire Canada regroupe les organisations suivantes : la Commission de révision agricole du Canada, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada.
Information structurée
Information numérique figurant dans des champs fixes au sein d’un dépôt de données. (Réf. : Directive sur le gouvernement ouvert).
Information non structurée
Information numérique fréquemment rédigée en texte libre à l’aide d’applications bureautiques, comme des solutions de courrier électronique, de traitement de texte ou de création d’exposés (Réf. : Directive sur le gouvernement ouvert).

Annexe C – Documents de référence

Greffier du Conseil privé. Objectif 2020 : Une vision pour la fonction publique fédérale du Canada. 2015. Web. .

Gouvernement du Canada. Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. 2014. Web. .

Organisation internationale de normalisation (ISO). ISO 19109:2005 Geographic information – Rules for application schema. Genève, Suisse : Organisation internationale de normalisation.

Ressources naturelles Canada. La Plateforme géospatiale fédérale. 2014. Web. .

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Directive sur le gouvernement ouvert. 2014. Web. .

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Directive sur la tenue de documents. 2011. Web. .