Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert : Agence spatiale canadienne (ASC)

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Table des matières

Liste des figures

1. Résumé

Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes. Les engagements pris dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de consolider les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de programmes et de services transparents axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes dans le cadre desquels le gouvernement est tenu de rendre des comptes.

La communication proactive des données et des informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. En conséquence, le gouvernement du Canada a fermement établi une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) fait preuve d'un engagement de longue date en faveur de la gestion de l'information, formalisé par l'adoption d'un cadre de gestion de l'information (GI), de politiques, de stratégies et d'une gouvernance claire en matière de GI. Son équipe de gestion de l'information, constituée de ressources limitées, mais spécialisées, a prouvé au fil des ans que des employés spécialisés et dévoués pouvaient changer les choses.

Ce Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) est la pierre angulaire qui permettra à l'ASC de mettre en œuvre les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert et de s'assurer que toutes les mesures prises sont en accord avec sa politique et sa stratégie de GI. Les principes directeurs qu'il contient orienteront ses activités et détermineront la voie à suivre en matière de jalons et de résultats. Ce plan réaffirme l'engagement de l'ASC de se conformer à la Directive.

Les tableaux figurant à la section 7 et dans les annexes répertorient les exigences et les jalons que l'ASC prévoit respecter pour favoriser la mise en œuvre d'un gouvernement ouvert.

2. Approbations

Josée Saint-Marseille
Cadre supérieure responsable de la gestion de l'information par intérim
Dirigeante principale de l'information par intérim
Agence spatiale canadienne

Date

Yves Saulnier
Directeur exécutif,
Services corporatifs et Ressources humaines
Agence spatiale canadienne

Date

Sylvain Laporte
Président
Agence spatiale canadienne

Date

3. Objet

Le présent document décrit le plan élaboré par l'ASC pour mettre sur pied les activités et les livrables répondant aux exigences établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans la Directive sur le gouvernement ouvert afin de se conformer pleinement à cette dernière avant la date de mise en œuvre butoir du .

La Directive a pour objet de maximiser la communication de l'information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d'appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d'optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s'appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (Directive sur le gouvernement ouvert, section 5.1).

La Directive sur le gouvernement ouvert (section 5.2) doit permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de trouver et d'utiliser l'information et les données du gouvernement du Canada dont ils ont besoin pour :

  • appuyer la reddition de comptes;
  • faciliter les analyses à valeur ajoutée;
  • optimiser les avantages socioéconomiques découlant de leur réutilisation;
  • soutenir l'engagement constructif avec leur gouvernement.

Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert s'articulent autour de deux axes :

  1. créer et tenir à jour un répertoire complet des données et de l'information;
  2. communiquer, aux termes d'une licence ouverte sans restriction, le plus de données et d'information possible.

Pour consulter la liste complète des exigences, veuillez consulter la section 8 du présent document.

4. Contexte

4.1. Gouvernement du Canada

Le Canada a pris un engagement de longue date en ce qui a trait à l'ouverture et à la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d'une démocratie forte et moderne. De l'adoption des lois sur l'accès à l'information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens et aux Canadiennes.

La communication proactive des données et des informations représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. En conséquence, le gouvernement du Canada a fermement établi une position d'« ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire en publiant une nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert en 2014. La rédaction du présent Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert figure parmi les exigences de cette Directive.

Voici plusieurs dates clés soulignant l'engagement du gouvernent du Canada en faveur de l'ouverture et de la responsabilisation :

  • 1983 - Loi sur l'accès à l'information (L.R.C. (1985), ch. A-1).
  • 2006 - Loi fédérale sur la responsabilité (L.C. 2006, ch. 9) – Naissance de la divulgation proactive.
  • 2009 - Conférence pour les parlementaires intitulée « La transparence à l'ère numérique » organisée à l'initiative du Commissariat à l'information du Canada.
  •  – Lancement de la première version du Portail Données ouvertes donnant accès aux données du gouvernement dans un format lisible par machine sans besoin de licence.
  • 2012 – Élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2012-2014 dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent.
  •  – Lancement de la deuxième version du Portail Données ouvertes comprenant de nouvelles fonctionnalités pour soutenir le Plan d'action du Canada.
  • 2014 – Élaboration du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 dans le but de consolider les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de programmes et de services transparents axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes dans le cadre desquels le gouvernement est tenu de rendre des comptes.

4.2. L'ASC

4.2.1. Mandat

Le mandat de l'ASCVoir la note en bas de page 1 est « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le monde universitaire, des organismes du gouvernement du Canada (GC) ainsi que d'autres agences spatiales et organisations internationales.

4.2.2. Responsabilités

La loi habilitante qui a reçu la sanction royale en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l'ASC :

  • Assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes en matière spatiale;
  • Planifier et mettre en œuvre des programmes et des projets liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des techniques spatiales;
  • Promouvoir le transfert et la diffusion des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne;
  • Encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace ainsi que des techniques, installations et systèmes spatiaux.

4.2.3. Mission

L'Agence spatiale canadienne (ASC) se veut à l'avant-garde du développement et de l'application des connaissances spatiales pour le mieux-être des Canadiens et de l'humanité.

Pour mener cette mission à bien, l'ASC :

  • vise l'excellence collectivement;
  • préconise une attitude axée sur la clientèle;
  • appuie des méthodes axées sur les employés et la communication ouverte;
  • mise sur la responsabilisation et l'obligation de rendre compte;
  • s'engage à collaborer et à travailler avec ses partenaires pour un bénéfice mutuel.

4.2.4. Employés et distribution régionale

L'Agence compte environ 600 employés dont 90 % travaillent au Centre spatial John H. Chapman, le siège social de l'Agence situé à Longueuil, au Québec. Les autres employés travaillent au Bureau de liaison gouvernementale et au Laboratoire David Florida à Ottawa, ainsi qu'à Houston, à Washington et à Paris.

Pour répondre aux besoins en constante évolution des citoyens canadiens, l'ASC établit des partenariats avec le gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et diverses organisations internationales. Cette coopération internationale permet à l'ASC de soutenir une recherche scientifique de haut niveau et de contribuer au développement du secteur privé dans l'intérêt de l'humanité.

4.3. La gestion de l'information (GI) au sein de l'ASC

L'ASC fait preuve d'un engagement de longue date en faveur de la gestion de l'information, formalisé par l'adoption de politiques, de stratégies et d'une gouvernance claire en matière de GI. En 2014, l'ASC a mis à jour sa stratégie de GI pour les années à venir.

4.3.1. Vision de la GI

L'information est une ressource institutionnelle stratégique qui contribue au bon déroulement des programmes et des activités de l'ASC. Cette information est créée, gérée, diffusée et protégée de façon à en faciliter l'accès et à éclairer la prise de décision tout en garantissant les principes de responsabilisation et de transparence à l'égard des Canadiens et des Canadiennes.

4.3.2. Mission de la GI

La GI facilite l'accès à une information de qualité et favorise sa diffusion dans le but d'assurer le bon déroulement des activités quotidiennes de l'ASC et de garantir l'efficacité de ses activités et de ses programmes.

4.3.3. Principes de la GI

Six principes guident les activités de l'ASC en matière de gestion de l'information :

  • L'information fait partie intégrante des activités de l'ASC.
  • L'information est une ressource institutionnelle stratégique.
  • L'information détenue par l'ASC est mise à la disposition du public de façon équitable et dans le respect des exigences prévues par la loi et les politiques.
  • Il est de la responsabilité de chacun de participer à la gestion de l'information.
  • Les spécialistes fonctionnels chargés de la gestion de l'information orientent la mise en œuvre des activités de GI et garantissent leur viabilité.
  • Les activités de gestion de l'information font régulièrement l'objet d'un suivi et d'évaluations.

4.3.4. Environnement informationnel et technologique

Compte tenu du mandat technique et scientifique spécifique de l'ASC, son information est diversifiée et complexe. Des données brutes aux données traitées, en passant par les documents traditionnels, l'information de l'ASC vient sous des formes, des tailles et des formats divers et variés qui présentent des exigences propres et respectent différentes normes. Par exemple, les documents sont principalement gérés par l'ASC, mais les données peuvent être gérées ou détenues par ses partenaires internationaux ou par le secteur privé.

Depuis sa création en 2011, Services partagés Canada est chargé de fournir des services de courriel, de centre de données et de télécommunication à l'ASC en collaboration avec tous les services internes de la Direction de la gestion de l'information et de la technologie de l'information.

5. Résultats

Avec le présent PMOGO, l'ASC souhaite réaffirmer son engagement de publier l'information en temps voulu et sans restrictions, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert. Cette initiative vise également à favoriser la transparence de ce ministère tout en réduisant les obstacles entravant l'accès à une information ouverte.

La diffusion de l'information de l'ASC permettra d'informer le public, la communauté scientifique et le secteur privé des décisions et des réalisations du ministère. Elle améliorera également la qualité de l'information créée par et pour l'ASC et favorisera sa réutilisation.

La culture et les processus de l'ASC comprennent déjà la divulgation proactive de l'information. L'objectif du présent PMOGO est d'encourager la diffusion de l'information et de s'assurer qu'elle devient une pratique courante dans la plupart des processus.

L'ASC prévoit également atteindre ces objectifs en respectant les exigences énoncées dans la Directive sur le gouvernement ouvert. Elle compte pour cela :

  • développer une expertise interne;
  • créer ou mettre en œuvre des outils visant à améliorer la gestion de l'information;
  • élaborer une méthode de travail garantissant le respect des exigences à long terme;
  • accroître la sensibilisation du personnel de l'ASC à la gestion de l'information;
  • élaborer une directive ou des lignes directrices relatives à la diffusion de l'information;
  • mettre sur pied un processus d'évaluation ou de révision visant à améliorer la qualité des services de façon continue.

5.1. Critères et principes directeurs

Quelques principes directeurs permettront à l'ASC de sélectionner l'information à publier :

  • Publier les documents qui ne sont pas protégés ou classifiés et qui ne contiennent pas de renseignements confidentiels ou exclus aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.
  • Publier en priorité tous les rapports obligatoires (p. ex., les rapports annuels au Parlement, les rapports sur les plans et les priorités, etc.) et tous les documents diffusés en ligne ou destinés à être publiés sur les sites Web du Ministère (p. ex., les rapports statistiques, les vidéos pédagogiques, etc.).
  • Publier en priorité les documents relatifs à son mode de gouvernance (p. ex., politiques internes, directives, cadres, etc.).
  • L'information publiée devra être accessible à tout moment sans besoin d'autorisation préalable.
  • Éviter les doublons.
  • Publier l'information en temps voulu.

5.2. Cycle de vie de l'information

Comme indiqué dans le Cadre de gestion de l'information de l'ASC, le cycle de vie de l'information occupe une place majeure dans la description et la contextualisation des activités de gestion de l'information de l'Agence. L'ASC a recours aux sept étapes décrites par Bibliothèques et Archives Canada (BAC) pour établir le cycle de vie de base de son information.

Figure 1 : Cycle de vie de l'information
Figure 1 : Cycle de vie de l'information - Version textuelle

Gestion du cycle de vie des documents et de l'information :

  1. Planification de la gestion de l'information
  2. Collecte, création, réception et saisie
  3. Organisation
  4. Utilisation et diffusion
  5. Conservation, protection et préservation
  6. Élimination
  7. Évaluation

L'ASC a récemment créé une version légèrement modifiée du cycle de vie qui sera intégrée aux Lignes directrices sur la gestion de données afin de mieux représenter les étapes nécessaires à la gestion de données.

Figure 2 : Cycle de vie des données
Figure 2 : Cycle de vie des données - Version textuelle

Cycle de vie des données :

  1. Planification
  2. Collecte, création ou réception
  3. Entreposage et accessibilité
  4. Transformation, analyse et utilisation
  5. Organisation
  6. Diffusion
  7. Préservation
  8. Évaluation

8 à 1 : A. Cycle de vie des données

  • Principalement des actions des utilisations de l'ASC ou de ses partenaires
  • Actions gérées principalement par les spécialistes fonctionnels
  • Collaboration de tous et en particulier des administrateurs

3 et 4 : B. Utilisation / réutilisation dans le cadre du projet initial

7 à 1 : C. Réutilisation insoupçonnée

6 et 7 : Actions accomplies en parallèle

Dans les deux cas, la publication de l'information requise dans la Directive sur le gouvernement ouvert s'inscrit dans la même activité de diffusion (terme utilisé dans le cycle de vie de BAC) ou de distribution (terme utilisé dans le cycle de vie des données). Comme pour toute autre étape, cette activité doit être prise en compte durant la planification pour s'assurer que l'information est gérée selon les besoins. Ces schémas prouvent la difficulté de la tâche, mais ils mettent également en avant la nécessité d'un changement dans la phase de planification et l'importance que revêt la prise en compte de cette activité dès le début d'un programme ou d'une activité.

6. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui favorisent un gouvernement ouvert et la façon dont les responsabilités sont déléguées et exercées au sein de l'institution.

6.1. Rôles et responsabilités de l'administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l'information

Les responsabilités du cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI) et de l'administrateur général (AG) énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d'établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur un gouvernement ouvert orientent la gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'ASC.

La gouvernance relative à la gestion de l'information est bien établie au sein de l'ASC et de nombreux mécanismes horizontaux et verticaux guident le processus décisionnel.

Figure 3 : Structure de gouvernance
Figure 3 : Structure de gouvernance - Version textuelle
  1. Administrateur général - Président de l'ASC
  2. Cadre supérieur en Gestion de l'information
  3. Comité de gestion en Gestion de l'information et Technologies de l'information (GI-TI)
  4. Comité d'usagers GI-TI
  5. Membres du Comité Exécutif de l'ASC
  6. Comité consultatif en Gestion de l'information

L'ASC dispose d'un cadre de gouvernance solide et d'outils efficaces de planification pour soutenir la vision, la mission et les principes de la GI. Grâce à une planification intégrée, à des processus de plan de travail et à des demandes de GI-TI, la GI fait partie intégrante des programmes et des activités de toutes les directions générales de l'Agence. Les spécialistes fonctionnels chargés de la gestion de l'information sont appelés à participer à de nombreux projets ministériels et cette collaboration est essentielle à l'intégration de l'activité relative à la tenue de documents à tous les niveaux.

Le cadre de gouvernance relatif à la Directive sur le gouvernement ouvert est similaire au cadre de gouvernance relatif à la Directive sur la tenue de documents. Les éléments qui composent le PMOGO se trouvent dans la Stratégie de gestion de l'information et dans les Plans de travail. Un document de suivi en matière de conformité est mis à la disposition de tous les employés de l'ASC sur l'intranet et est entré dans l'application du Système de rapport d'avancement de projet (SRAP). Toutes les activités devant être organisées sur une base annuelle seront ajoutées au calendrier de planification intégrée et les présentations de même que les réunions nécessaires seront coordonnées avec le Comité exécutif et/ou le Comité de coordination de la gestion intégrée.

6.1.1. Administrateur général - Président

Aux termes de la Directive sur la tenue de documents du SCT, de la Directive sur un gouvernement ouvert du SCT et de la Politique sur la gestion de l'information de l'ASC, le président de l'ASC est chargé d'assurer une gestion de l'information efficace au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion. Il délègue ses responsabilités de GI au cadre supérieur responsable de la gestion de l'information (CSGI).

6.1.2. Membres du Comité exécutif de l'ASC

Les membres du Comité exécutif sont chargés de s'assurer que les employés prennent part à la gestion de l'information, en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités, afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la stratégie et dans les initiatives de GI. Par leur engagement, ils contribuent à bâtir une culture de l'information au sein de l'ASC.

6.1.3. Cadre supérieur en gestion de l'information (CSGI)

Le CSGI est responsable de l'élaboration, du respect et de la mise en œuvre des stratégies, des directives et des politiques relatives à la gestion de l'information demandées par le gouvernement du Canada ou l'Agence. Il oriente et informe ses nombreux employés sur le travail à faire et évalue les livrables. Il peut faire acheminer  au Comité exécutif ou au président toute question pour laquelle il juge nécessaire d'obtenir l'approbation de tous les dirigeants en raison de ses répercussions ou de son importance. Il représente l'ASC dans les différents comités du Gouvernement du Canada. Il est assisté dans son travail par de nombreux employés sous la responsabilité du dirigeant principal de l'information (DPI), du directeur de la gestion de l'information et de leurs chefs d'équipe.

6.1.4. Conseil consultatif de la gestion de l'information (nom temporaire)

Cette entité n'est pas encore clairement définie, mais un processus visant à définir et à communiquer les objectifs, les initiatives et les résultats escomptés en matière de GI sera mis en œuvre prochainement. Cette entité veillera également au respect de la stratégie de GI.

6.1.5. Comité de gestion de la GI-TI

Le DPI, le directeur de la gestion de l'information et les responsables de la GI-TI siègent à ce comité. Leur rôle est d'examiner et d'appliquer les stratégies, les processus, les outils et les décisions du CSGI en matière de gestion de l'information de façon à ce qu'ils intégrés dans les activités quotidiennes. Ils sont également chargés d'élaborer des politiques et des directives, de créer et de tenir à jour un programme de formation et de sensibilisation et de s'assurer que toutes les activités sont conformes aux objectifs du GC. Ils déterminent les plans de travail, orientent le travail à faire, suivent les initiatives du GC et tiennent le CSGI informé.

6.1.6. Comité d'utilisateur de la GI-TI

Créé en 2015, ce forum composé de représentants de toutes les directions générales de l'ASC vise à promouvoir les échanges sur les besoins et les attentes mutuelles. Le Comité de gestion de la GI-TI peut mieux répondre aux besoins des utilisateurs lorsque tout le monde s'entend sur les exigences à établir et les directions stratégiques à suivre.

6.2. Rôles et responsabilités des autres parties prenantes

Les sous-sections sont présentées par ordre alphabétique. Les parties prenantes ci-dessous peuvent faire partie d'un des groupes susmentionnés, mais elles disposent d'une expertise bien particulière et seront chargées de donner des orientations et des conseils tout au long du processus et des activités décrits dans le présent plan de mise en œuvre.

6.2.1. Coordinateur de l'accès à l'information

Le coordinateur de l'accès à l'information siège au Comité de gestion de la GI-TI et au Conseil consultatif de la gestion de l'information.

6.2.2. Directeur des communications

Le directeur des communications ou son représentant siège au Conseil consultatif de la gestion de l'information.

6.2.3. Employé(e)s

Tous les employés sont chargés de gérer l'information qu'ils obtiennent, créent, organisent et utilisent comme une ressource précieuse, comme indiqué dans la Politique sur l'information et la Stratégie de GI de l'ASC. Ils sont tenus de documenter leurs activités et de faire part de leurs exigences et des questions soulevées au spécialiste fonctionnel chargé de la gestion de l'information au besoin. Ils devront identifier et publier les données et l'information qui peuvent être publiées conformément au processus de publication de l'ASC.

6.2.4. Comité de coordination de la gestion intégrée (CCGI)

Les membres du CCGI sont chargés de coordonner toutes les activités nécessitant le soutien et la participation de tous les employés et de toutes les directions générales. Ils s'assurent que tous les employés sont informés de toutes les décisions prises à un plus haut niveau.

6.2.5. Spécialistes fonctionnels chargés de la Gestion de l'information (GI)

Ils sont chargés de mettre en œuvre les politiques mises en place à l'échelle du gouvernement, de s'assurer qu'elles sont respectées, d'élaborer et de fournir des services de la GI et de collaborer avec le Comité de gestion de la GI-TI pour atteindre l'objectif fixé par la direction. Ils sont responsables de la création et de la révision des plans de mise en œuvre et de la gestion des activités devant être menées à bien pour se conformer à la Directive.

6.3. Communication, sensibilisation et mobilisation

6.3.1. Plan et stratégie de communication

La stratégie de communication en matière de GI-TI sera révisée au cours de l'exercice financier 2015-2016. Des plans de communication sont élaborés régulièrement pour planifier et structurer toutes les activités.

6.3.2. Sensibilisation et formation

L'ASC dispose d'un plan de formation obligatoire sur les rôles et les responsabilités des employés en matière de gestion de l'information. Cette formation a été offerte de 2009 à 2012 et devrait être revue au cours des deux prochaines années en même temps que le plan de sensibilisation. L'objectif est de coordonner le nouveau plan de sensibilisation et de formation avec la stratégie de communication et d'offrir une nouvelle formation obligatoire en 2016.

En plus de cette formation, de nombreux outils de sensibilisation sont utilisés pour diffuser les pratiques, les règlements et les activités de gestion de l'information. Les outils les plus utilisés sont les capsules, l'intranet, les écrans du Ministère, les séances d'information et les courriels. Des signets, des affiches et des jeux ont également été utilisés par le passé.

6.3.3. Mobilisation

Pour assurer la gestion de l'information, les employés de l'ASC s'associent à d'autres groupes et ministères comme la Plateforme géospatiale fédérale, le groupe de travail sur la Base commune de gestion de l'information (BCGI), le groupe de travail sur les métadonnées, le Groupe interministériel en gestion de l'information (GIGI) et les communautés de pratique sur les GCDocs.

7. Enjeux et risques

Les enjeux et les risques auxquels est confrontée l'ASC sont nombreux et prennent différentes formes. La plupart des enjeux et des risques sont atténués par un cadre de gouvernance solide, une documentation claire et une main-d'œuvre efficace. Les principaux enjeux et risques auxquels l'ASC doit faire face pour se conformer à la Directive sur un gouvernement ouvert sont répertoriés ci-dessous avec la stratégie d'atténuation associée.

Enjeux et risques Probabilité Répercussions Stratégie d'atténuation
Diversité des référentiels Élevée Moyennes Examen de la liste des référentiels acceptables et mise en place d'une stratégie et d'un processus d'atténuation pour éliminer les référentiels non acceptables.
Limites techniques des outils de gestion de l'information Faible Faibles

Analyser les différentes solutions permettant de surmonter les limites techniques.

Tenir compte de cette difficulté dans les tableaux de planification pour s'assurer que le temps nécessaire est prévu.

Restriction inexacte (excessive ou limitée) Moyenne Élevées

Posséder un plan de communication, de formation et de sensibilisation solide pour s'assurer que le personnel dispose des connaissances nécessaires.

Travailler en étroite collaboration avec la sécurité et le coordinateur de l'accès à l'information pour examiner l'information.

Capacité de la GI à être à jour compte tenu de tous les changements organisationnels Moyenne Faibles

Garantir la stabilité et la cohésion de la main-d'œuvre tout au long du projet et/ou recruter des ressources au besoin.

S'assurer que les plans de travail tiennent compte des changements.

Propriété de l'information relative aux activités nationales ou internationales non formalisées Élevée Élevées

Établir un processus coordonné en matière d'information conformément aux lignes directrices de l'ASC sur la gestion de données pour tous les projets actuels et futurs.

Revoir les projets passés et terminés pour trouver l'information relative à la propriété en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle et le Bureau de première responsabilité (BPR).

Volume élevé d'information et de données créées Élevée Élevées

Garantir la stabilité et la cohésion de la main-d'œuvre tout au long du projet et/ou recruter des ressources au besoin.

Posséder un plan de communication, de formation et de sensibilisation solide pour s'assurer que le personnel dispose des connaissances nécessaires et conserver uniquement la RDVO.

Connaissance insuffisante de l'accès à l'information, de la sécurité de l'information et du droit d'auteur par les employés Moyenne Moyennes Posséder un plan de communication, de formation et de sensibilisation solide pour s'assurer que le personnel dispose des connaissances nécessaires.
Nombre de ressources limitées pour répondre aux exigences de toutes les directives, politiques, normes et initiatives mises en place par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Bibliothèques et Archives Canada et Services partagés Canada Élevée Élevées Garantir la stabilité et la cohésion de la main-d'œuvre tout au long du projet et/ou recruter des ressources au besoin.
Garantir la coopération de tous les secteurs Élevée Moyennes

Garantir la coopération entre les membres de la direction.

Expliciter les formes de collaboration entre les employés et les responsabilités de chacun dans un processus formel (p. ex., plans de travail, gestion du rendement, etc.).

8. Tableau de planification : Exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert

Référence Exigences de conformité Livrables/jalons Responsable Activités Date de début Date de fin Ressources (humaines et financières) État d'avancement
Planification et sensibilisation Assurer la planification et le soutien de toutes les activités relatives à la Directive sur un gouvernement ouvert.
  • Plan de projet
Directeur de la GI Planification et suivi du projet 2015-08-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, responsable de la TI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, techniciens de la TI

En cours
  • Plan de communication
Responsable de la GD Activités de communication pour les différentes parties prenantes : comité exécutif, propriétaire des données, personnel de l'ASC 2015-11-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
DGO 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l'information ouverte du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Plan de publication des données
Responsable de la GD

Diffusion des données

  • Étape 1 - Méthodologie
2016-01-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Plan de publication de l'information
Responsable de la GD

Diffusion de l'information

  • Étape 1 - Méthodologie
2017-11-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT.
  • Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser au sein de l'ASC.
Directeur de la GI-TI

Diffusion des données et de l'information

  • Étape 2 - Format acceptable
2016-04-01 2017-10-31

Non financé

Directeur de la TI, directeur de la GI, responsable de la GD, responsable de la TI, techniciens de la TI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Processus de conversion des données devant être publiées dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable.
Directeur de la TI

Diffusion des données

  • Étape 3 - Conversion et archivage
2016-04-01 2019-03-31

Non financé

Directeur de la TI, responsable de la TI, techniciens de la TI

Non commencé
  • Processus de conversion de l'information devant être publiée dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable.
Directeur de la TI

Diffusion de l'information

  • Étape 3 - Conversion et archivage
2016-04-01 2019-03-31

Non financé

Directeur de la TI, responsable de la TI, techniciens de la TI

Non commencé
  • Processus de publication visant à faciliter la publication des données de l'ASC.
Directeur de la GI

Diffusion des données

  • Étape 4 - Publication
2016-04-01 2020-03-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Processus de publication visant à faciliter la publication de l'information de l'ASC.
Directeur de la GI

Diffusion de l'information

  • Étape 4 - Publication
2017-11-01 2020-03-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication (6.3).
  • Méthodologie d'établissement d'un répertoire de données.
Responsable de la GD

Répertoire de données

  • Étape 1 - Méthodologie
2015-08-01 2015-10-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

En cours
  • Méthodologie d'établissement d'un répertoire d'information.
Responsable de la GD

Répertoire d'information

  • Étape 1 - Méthodologie
2017-11-01 2018-10-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Répertoire de données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, l'ampleur et la complexité des données détenues par l'ASC).
Responsable de la GD

Répertoire de données

  • Étape 2 - Questionnaire sur les données
2015-11-01 2017-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, POC dans les secteurs, membres du Comité de coordination de l'information

Non commencé
  • Répertoire d'information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, l'ampleur et la complexité de l'information détenue par l'ASC).
Responsable de la GD

Répertoire d'information

  • Étape 2 - Questionnaire sur l'information
2018-11-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, POC dans les secteurs, membres du Comité de coordination de l'information

Non commencé
  • Processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire de données de l'ASC.
Responsable de la GD

Répertoire de données

  • Étape 1 - Méthodologie (planification)
  • Étape 4 - Révision
2015-08-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, POC dans les secteurs, membres du Comité de coordination de l'information

Non commencé
  • Processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire d'information de l'ASC.
Responsable de la GD

Répertoire d'information

  • Étape 1 - Méthodologie (planification)
  • Étape 4 - Révision
2019-11-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, POC dans les secteurs, membres du Comité de coordination de l'information

Non commencé
  • Évaluation des ressources figurant dans le répertoire de données pour déterminer leur admissibilité et leur priorité de publication.
Responsable de la GD

Répertoire de données

  • Étape 3 - Évaluation
2017-04-01 2018-03-31 Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, membres du Comité de coordination de l'information Non commencé
  • Évaluation des ressources figurant dans le répertoire d'information pour déterminer leur admissibilité et leur priorité de publication.
Responsable de la GD

Répertoire d'information

  • Étape 3 - Évaluation
2019-11-01 2020-03-31 Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, membres du Comité de coordination de l'information Non commencé
DGO 6.4 Préparer, publier sur le site Web approprié, mettre en œuvre et actualiser annuellement un Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).
  • Mise en place de structures de gouvernance pour superviser la mise en œuvre du PMOGO de l'ASC.
Directeur de la GI Examen du cadre de gouvernance de GI-TI 2015-08-01 2016-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

En cours
  • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'ASC.
Responsable de la GD

PMOGO

  • Étape 1 - Rédaction
2015-06-20 2015-09-15

Non financé

Responsable de la GD, directeur de la GI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Terminé
  • Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO de l'ASC.
Directeur de la GI

PMOGO

  • Étape 2 - Approbation
2015-09-15 2015-10-15

Non financé

Directeur de la GI, DPI, DG, Services corporatifs, président

Terminé
  • Publication du PMOGO sur le site Web Données ouvertes.
Responsable de la GD

PMOGO

  • Étape 3 - Publication
2015-10-16 2015-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialiste fonctionnel chargé de la GI

Terminé
  • Affectation de personnel et octroi d'un financement au PMOGO de l'ASC.
Directeur de la GI

PMOGO

  • Étape 4 - Contrôle et gouvernance
2015-10-15 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, DPI, DG, Services corporatifs, RH, Finances

En cours
  • Suivi et rapport sur les processus d'évaluation de l'état d'avancement et de tenue à jour du PMOGO de l'ASC.
Directeur de la GI PMOGO
  • Étape 4 - Contrôle et gouvernance
2015-10-15 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GD, DPI

En cours
  • Première mise à jour annuelle apportée par l'ASC au PMOGO.
Responsable de la GD Révision annuelle du PMOGO 2015-11-01 2016-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Seconde mise à jour annuelle apportée par l'ASC au PMOGO.
Responsable de la GD Révision annuelle du PMOGO 2016-11-01 2017-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Troisième mise à jour annuelle apportée par l'ASC au PMOGO.
Responsable de la GD Révision annuelle du PMOGO 2017-11-01 2018-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
  • Quatrième mise à jour annuelle apportée par l'ASC au PMOGO.
Responsable de la GD Révision annuelle du PMOGO 2018-11-01 2020-03-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Non commencé
DGO 6.5 Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.
  • Méthodologie de levée des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC.
Responsable de la GD Application du calendrier de conservation - Déclassification de l'information à valeur opérationnelle – Procédure de révision 2016-04-01 2017-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, coordinateur de l'AIPRP, Services juridiques

Non commencé
  • Intégration de la méthodologie de levée des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC aux plans et aux procédures de disposition de l'ASC.
Responsable de la GD Application du calendrier de conservation - Déclassification de l'information à valeur opérationnelle – Procédure de révision 2017-04-01 2018-10-31

Non financé

Responsable de la GD, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, coordinateur de l'AIPRP, Services juridiques

Non commencé
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services.
  • Mise en place de structures de gouvernance pour s'assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont prises en compte dans les nouveaux plans pour acquérir, élaborer ou moderniser des applications, des systèmes ou des solutions informatiques des ministères.
Directeur de la GI Stratégie sur les révisions annuelles de gestion de l'information Révision et approbation de la gouvernance de GI Révision et approbation de la politique de GI 2015-04-01 2016-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI

Commencé
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus d'acquisition d'applications, de systèmes et de solutions de l'ASC.
Directeur de la GI

Stratégie sur les révisions annuelles de gestion de l'information

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, directeur de la TI, responsable de la TI, spécialistes fonctionnels chargés de la TI, spécialiste contractuel

Non commencé
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus d'élaboration d'applications, de systèmes et de solutions de l'ASC.
Directeur de la GI

Stratégie sur les révisions annuelles de gestion de l'information

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, directeur de la TI, responsable de la TI, spécialistes fonctionnels chargés de la TI

Non commencé
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions de l'ASC.
Directeur de la GI

Stratégie sur les révisions annuelles de gestion de l'information

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

Directeur de la GI, responsable de la GI, spécialistes fonctionnels chargés de la GI, directeur de la TI, responsable de la TI, spécialistes fonctionnels chargés de la TI

Non commencé
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère.
  • Cadre de rendement pour assurer le suivi de l'état d'avancement des activités et des livrables/jalons prévus dans le PMOGO de l'ASC.
DPI

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

Révision annuelle du PMOGO

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

DPI, directeur de la GI, responsable de la GI, directeur de la TI

Non commencé
  • Communication régulière avec les structures de gouvernance en place sur l'état d'avancement des activités et des livrables/jalons prévus dans le PMOGO afin de superviser la mise en œuvre.
Directeur de la GI

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

Révision annuelle du PMOGO

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

DPI, directeur de la GI, responsable de la GI, spécialiste fonctionnel chargé de la GI, directeur de la TI

Non commencé
  • Cadre de rendement pour assurer le respect continu des exigences de la Directive par l'ASC.
DPI

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

Révision annuelle du PMOGO

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

DPI, directeur de la GI, responsable de la GI, directeur de la TI

Non commencé
  • Processus visant à s'assurer que les difficultés importantes, les écarts de rendement ou les problèmes de conformité sont transmis à l'administrateur général (AG).
Directeur de la GI

Révision et approbation de la gouvernance de GI

Révision et approbation de la politique de GI

Révision annuelle du PMOGO

2016-04-01 2020-03-31

Non financé

DPI, directeur de la GI, responsable de la GI, spécialiste fonctionnel chargé de la GI, directeur de la TI

Non commencé

Annexe A – Tableau de planification des livrables/jalons demandés par le SCT

Les institutions doivent intégrer les livrables/jalons suivants dans leurs Plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).

Référence Exigences de conformité Livrables/jalons
DGO 6.1 Maximiser la communication des données ouvertes et de l'information ouverte du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Plan de publication des données de l'Agence spatiale canadienne
  • Plan de publication de l'information de l'Agence spatiale canadienne
DGO 6.2 Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT.
  • Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l'information) à utiliser au sein de l'Agence spatiale canadienne
  • Processus de conversion des données devant être publiées dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable
  • Processus de conversion de l'information devant être publiée dont le format d'origine n'est ni accessible ni réutilisable
  • Processus de publication visant à faciliter la publication des données de l'Agence spatiale canadienne
  • Processus de publication visant à faciliter la publication de l'information de l'Agence spatiale canadienne
DGO 6.3 Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication (6.3).
  • Méthodologie d'établissement d'un répertoire de données
  • Méthodologie d'établissement d'un répertoire d'information
  • Répertoire de données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, l'ampleur et la complexité des données détenues par l'Agence spatiale canadienne)
  • Répertoire d'information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, l'ampleur et la complexité des données détenues par l'Agence spatiale canadienne)
  • Processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire de données de l'Agence spatiale canadienne
  • Processus de renouvellement visant à tenir à jour le répertoire d'information de l'Agence spatiale canadienne
  • Évaluation des ressources figurant dans le répertoire de données pour déterminer leur admissibilité et leur priorité de publication
  • Évaluation des ressources figurant dans le répertoire d'information pour déterminer leur admissibilité et leur priorité de publication
DGO 6.4 Préparer, publier sur le site Web approprié, mettre en œuvre et actualiser annuellement un Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).
  • Mise en place de structures de gouvernance pour superviser la mise en œuvre du PMOGO de l'Agence spatiale canadienne
  • Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence spatiale canadienne
  • Signatures à la section 2 (approbations) du PMOGO de l'Agence spatiale canadienne
  • Affectation de personnel et octroi d'un financement au PMOGO de l'ASC
  • Suivi et rapport sur les processus d'évaluation de l'état d'avancement et de tenue à jour du PMOGO de l'Agence spatiale canadienne
  • Première mise à jour annuelle apportée par l'Agence spatiale canadienne au PMOGO
  • Seconde mise à jour annuelle apportée par l'Agence spatiale canadienne au PMOGO
  • Troisième mise à jour annuelle apportée par l'Agence spatiale canadienne au PMOGO
  • Quatrième mise à jour annuelle apportée par l'Agence spatiale canadienne au PMOGO
DGO 6.5 Lever les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.
  • Méthodologie de levée des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC
  • Intégration de la méthodologie de levée des restrictions d'accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC aux plans et aux procédures de disposition de l'Agence spatiale canadienne
DGO 6.6 Faire en sorte que les exigences relatives à l'ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d'acquisition, d'élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l'appui des programmes et services.
  • Mise en place de structures de gouvernance pour s'assurer que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont prises en compte dans les nouveaux plans pour acquérir, élaborer ou moderniser des applications, des systèmes ou des solutions informatiques des ministères
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus d'acquisition d'applications, de systèmes et de solutions de l'Agence spatiale canadienne en
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus d'élaboration d'applications, de systèmes et de solutions de l'Agence spatiale canadienne
  • Prise en compte des exigences de la Directive sur un gouvernement ouvert dans les processus de modernisation des applications, des systèmes et des solutions de l'Agence spatiale canadienne
DGO 7.1 Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l'information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère.
  • Cadre de rendement pour assurer le suivi de l'état d'avancement des activités et des livrables/jalons prévus dans le PMOGO de l'Agence spatiale canadienne
  • Communication régulière avec les structures de gouvernance en place sur l'état d'avancement des activités et des livrables/jalons prévus dans le PMOGO afin de superviser la mise en œuvre
  • Cadre de rendement pour assurer le respect continu des exigences de la Directive par l'Agence spatiale canadienne
  • Processus visant à s'assurer que les difficultés importantes, les écarts de rendement ou les problèmes de conformité sont transmis à l'administrateur général (AG)

Annexe B – Mesures du rendement

Remarque : Année 1 : du (date d'entrée en vigueur de la Directive) au Année 2 : du au . Année 3 : du au . Année 4 : du au . Année 5 : du au

Planification de la mise en œuvre

Livrable Mesure État d'avancement prévu Date prévue État d'avancement à la fin de l'année 1 État d'avancement à la fin de l'année 2 État d'avancement à la fin de l'année 3 État d'avancement à la fin de l'année 4 État d'avancement à la fin de l'année 5
DGO 6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est élaboré. O Année 1 O O / N O / N O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est approuvé par l'administrateur général (AG). O Année 1 O O / N O / N O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est publié sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). O Année 1 O O / N O / N O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est mis à jour pour l'année 2. O Année 2   O / N O / N O / N O / N
La version mise à jour pour l'année 2 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est publiée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). O Année 2   O / N O / N O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est mis à jour pour l'année 3. O Année 3     O / N O / N O / N
La version mise à jour pour l'année 3 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est publiée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). O Année 3     O / N O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est mis à jour pour l'année 4. O Année 4       O / N O / N
La version mise à jour pour l'année 4 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est publiée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). O Année 4       O / N O / N
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est mis à jour pour l'année 5. O Année 5         O / N
La version mise à jour pour l'année 5 du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère ou de l'agence est publiée sur le site Web désigné par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). O Année 5         O / N
La version mise à jour pour l'année 5 prouve que le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) a été entièrement mené à bien. Le ministère ou l'agence se conforme parfaitement à la Directive sur le gouvernement ouvert. O Année 5         O / N

Maximiser la levée des restrictions d'accès

Livrable Mesure État d'avancement prévu Date prévue État d'avancement à la fin de l'année 1 État d'avancement à la fin de l'année 2 État d'avancement à la fin de l'année 3 État d'avancement à la fin de l'année 4 État d'avancement à la fin de l'année 5
DGO 6.5 Levée des restrictions d'accès La méthodologie du ministère ou de l'agence pour la levée des restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est élaborée. O Année 3 N O / N O / N O / N O / N
Le ministère ou l'agence lève les restrictions d'accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. O Année 4 N O/N O/N O/N O/N
Nombre de ressources documentaires non électroniques de valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Nombre de ressources documentaires non électroniques de valeur permanente analysées pour déterminer si des restrictions d'accès peuvent être levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Nombre de ressources documentaires non électroniques de valeur permanente dont les restrictions d'accès ont été levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Nombre de ressources documentaires électroniques de valeur permanente transférées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Nombre de ressources documentaires électroniques de valeur permanente analysées pour déterminer si des restrictions d'accès peuvent être levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC.)     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
Nombre de ressources documentaires électroniques de valeur permanente dont les restrictions d'accès ont été levées avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC).     0 À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer
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