Table des matières
1. Résumé
Depuis fort longtemps, le Canada s’est engagé sur la voie de l’ouverture et de la responsabilisation pour en faire les ciments d’une démocratie solide et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements inclus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire encore avancer la mise en œuvre de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins de la population canadienne.
La diffusion proactive de données et d’information constitue le point de départ de toutes les autres activités d’un gouvernement ouvert. Ainsi, le gouvernement du Canada a adopté une position « d’ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire au moyen de la Directive sur le gouvernement ouvert.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est résolue à respecter les exigences d’un gouvernement ouvert précisées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans la Directive sur le gouvernement ouvert, ainsi que les engagements contenus dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016. L’ACIA a entrepris son propre programme de transparence en 2011 dans le cadre de sa transformation continue pour devenir une organisation plus responsable et mieux apte à réagir. Le programme de transparence de l’Agence va de pair avec sa contribution envers le gouvernement ouvert. Le présent Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMEGO) de l’ACIA donne les détails des principaux plans et priorités de l’Agence envers le gouvernement ouvert.
L’ACIA est ravie d’adopter la stratégie d’un gouvernement ouvert. En plus de la population canadienne, cette initiative profitera également à d’autres utilisateurs, comme le secteur privé, la communauté scientifique et le milieu universitaire. Grâce à une information et à des données ouvertes, l’ACIA cherche à :
- accroître l’accès du public à des données et à une information qui soutiennent la prise de décisions et favoriser l’innovation par la réutilisation;
- amener les Canadiens à mieux comprendre ce qu’est l’information numérique, à y accéder plus facilement et à mieux l’utiliser;
- favoriser la reddition de comptes en augmentant la transparence de ses décisions et processus décisionnels.
L’ACIA renforcera son engagement envers la transparence, la reddition de comptes et l’innovation en respectant les exigences de conformité au gouvernement ouvert précisées dans son plan de mise en œuvre. Les tableaux de planification contenus dans le présent document donnent en détail les mesures qui seront prises pour y arriver. Le document définit ainsi le travail qu’entreprendra l’ACIA entre 2015 et 2020. Au cours de cette période, l’Agence assurera la mise à jour annuelle de son plan de mise en œuvre afin d’y intégrer les modifications apportées aux initiatives en cours et d’en ajouter de nouvelles. Le gouvernement ouvert est une initiative continue et évolutive qui amènera l’Agence à échanger davantage les données et d’informations, ce qui lui permettra d’établir une culture d’« ouverture par défaut » au sein de l’organisation.
2. Approbations
Michel Lessard
Vice-président
Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information
Agence canadienne de l’inspection des aliments
Date
Carolina Giliberti pour B.A. (Bruce) Archibald, Ph.D
Président
Agence canadienne de l’inspection des aliments
Date
3. Objet
Ce document décrit le plan de l’ACIA visant à mener des activités et à obtenir des résultats conformes aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans le but d’obtenir une conformité complète avant la date limite de mise en œuvre, fixée au 31 mars 2020.
Cette directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité.
Les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2) sont que la population canadienne puisse trouver et utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada aux fins suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec son gouvernement.
Le présent document décrit également ce que l’ACIA prévoit faire pour mener des activités et obtenir des résultats qui correspondent à un ou plusieurs des 12 engagements décrits dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016.
4. Contexte
La présente section donne un aperçu de l’ACIA, ainsi que des possibilités et des défis auxquels elle prévoit faire face pour concrétiser ce Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert.
4.1 Mission, mandat et vision de l’ACIA
Pour remplir sa mission, l’ACIA veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l’environnement et à l’économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
L’ACIA crée et fournit des services d’inspection et d’autres services afin de :
- protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé;
- mettre en œuvre des mesures de salubrité des aliments;
- gérer les risques et les situations d’urgence concernant les aliments, les animaux et les végétaux;
- favoriser la salubrité des aliments ainsi que la mise en place de systèmes permettant de maintenir la santé et la sécurité des secteurs canadiens de l’agriculture, de l’aquaculture, des pêches et de la foresterie.
Les activités de l’ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, la gestion efficace des risques, l’engagement quant à la prestation des services et à l’efficacité, ainsi que sur la collaboration avec des organisations nationales et internationales qui ont les mêmes objectifs.
La vision de l’Agence est d’exceller en tant qu’organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale.
4.2 Répartition de l’effectif et des emplacements de l’ACIA
L’ACIA est le plus important organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada. Elle compte environ 6 750 employés travaillant partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre secteurs opérationnels : le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest.
Figure 1 - Version textuelle
En date du
Atlantique : 12,3%
- 2 laboratoires
- 1 quartier général de secteur
Québec : 17,1%
- 1 laboratoire
- 1 quartier général de secteur
Ontario : 21,1%
- 3 laboratoires
- 1 quartier général de secteur
RCN : 23,8%
Ouest : 25,8%
- 1 laboratoire au Manitoba
- 1 laboratoire en Saskatchewan
- 1 laboratoire et 1 quartier général de secteur en Alberta
- 1 laboratoire en Comlombie-Britannique
4.3 Environnement de l’ACIA en matière d’information et de technologie
L’ACIA est consciente de l’importance grandissante de la saine gestion de l’information et de la technologie. En tant qu’outils clés, l’information et la technologie viennent appuyer la conception et l’exécution de politiques, de programmes et de services de manière transparente, efficace et novatrice. Pour assurer la fiabilité et la durabilité de ces outils, l’Agence doit sans cesse trouver un équilibre entre les trois principaux facteurs pouvant influencer toute transformation de la GI-TI :
- environnement externe de la technologie et de la cybersécurité;
- approche intégrée du gouvernement fédéral à l’égard d’une transformation pangouvernementale menée par des intervenants clés tels le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services partagés Canada (SPC);
- efforts de transformation déployés par l’ACIA.
Pour atteindre cet équilibre, l’Agence a récemment investi dans la mise à niveau du matériel et de l’environnement informatique de ses utilisateurs, le renouvellement de la plateforme et la gestion de ses applications essentielles, la revitalisation de son programme d’architecture ainsi que dans la modernisation de son environnement de base de données. Ces investissements ont été consentis de concert avec les partenaires de SPC et du SCT, en vue des initiatives menées par ceux-ci. L’Agence doit continuer à harmoniser ses activités avec ces initiatives, telles que la transformation des services de courriel, le regroupement des centres de données et la centralisation du système de gestion des dossiers électroniques, puisqu’elles changent fondamentalement le soutien et l’exécution de la GI-TI au sein du gouvernement fédéral.
Pour répondre aux attentes de tous les intervenants en matière d’accès accru aux données et à l’information, l’Agence doit continuer à intégrer des pratiques rigoureuses de gestion de l’information ainsi qu’à effectuer des investissements stratégiques dans les technologies de l’information. Ces activités forment la pierre angulaire d’un gouvernement ouvert et permettront à l’Agence de maximiser la diffusion de renseignements et de données à valeur opérationnelle de façon à assurer la transparence, la reddition de comptes et la participation, tout en garantissant une gestion efficace des ressources et le respect des exigences en matière de protection des renseignements personnels, de confidentialité et de sécurité.
4.4 Contributions de l’ACIA au gouvernement ouvert
Encouragée par l’initiative de gouvernement ouvert, par les recommandations découlant de l’enquête indépendante sur l’éclosion de listériose et par l’engagement de la haute direction envers une ouverture accrue, l’ACIA n’a pas ménagé ses efforts pour proposer un programme de transparence ambitieux.
L’ACIA a commencé à mettre en œuvre ce programme de transparence en 2011. À ce jour, l’Agence a presque terminé deux phases de la mise en œuvre de la transparence :
- La Phase 1 comprenait les rappels d’aliments, les alertes à l’allergie, les données précises d’application de la loi, la déclaration des maladies animales ainsi que les affichages de divulgation proactive et la publication de documents d’orientation (GDR) sur le site web de l’ACIA;
- La Phase 2 présentait de nouveaux éléments comme les tendances et les statistiques annuelles en matière de rappel et les déclarations mensuelles des maladies animales aquatiques.
4.4.1 Agence ouverte et gouvernement ouvert
Les engagements de l’agence pour un gouvernement ouvert sont gérés par une structure de gouvernance, le Comité directeur sur l’agence ouverte (CDAO). L’agence ouverte intègre le gouvernement ouvert de l’ACIA, science ouverte et les activités de transparence, ce qui élimine toute forme de chevauchement des activités.
L’ACIA a commencé à afficher des données spécifiques de conformité et d’application de la loi sur son site web en 2011 dans le cadre de sa transformation continue vers une organisation plus axée sur les services, apte à réagir et responsable. Ces activités correspondent désormais étroitement à ses obligations en matière de données ouvertes et d’information ouverte.
L’ACIA a également commencé à travailler à l’initiative science ouverte du gouvernement du Canada, un effort horizontal visant à favoriser les pratiques de science ouverte au sein de la collectivité fédérale en sciences et technologie. Concrètement, on a demandé à l’Agence de contribuer au plan de mise en œuvre de la science ouverte.
De plus, au cours des dernières années, dans le cadre de l’initiative Dialogue ouvert, l’ACIA a pris un engagement sans précédent auprès des intervenants envers des changements en matière de législation, de réglementation et de politique, et également envers l’élaboration d’un nouveau modèle d’inspection. Depuis 2013, l’Agence a organisé plus de 650 activités de participation, notamment deux importants forums multipartites, de nombreuses rencontres en personne, des webinaires, des téléconférences et des vidéoconférences. Les séances de participation comprenaient des représentants du secteur, des provinces et territoires, du milieu universitaire et des partenaires commerciaux.
4.5 Les défis et les possibilités de l’ACIA pour un gouvernement ouvert
Comme il a été souligné précédemment, l’ACIA participera au Plan d’action pour un gouvernement ouvert, qui précise 12 engagements.
Le contexte opérationnel et l’environnement organisationnel de l’ACIA posent à la fois des défis et des possibilités pour ce qui est du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert. Ces défis et possibilités comprennent ce qui suit :
- Identification des données et de l’information : L’élaboration d’un stock des ensembles de données sera nécessaire. Les défis comprennent le volume des données et de l’information et les sources multiples de données et d’information. Ce travail permettra également à l’ACIA de déterminer si l’Agence recueille les bonnes données et la bonne information pour les bonnes raisons. En raison de la participation importante avec les domaines opérationnels internes et les intervenants requis pour identifier les données et l’information, il y aura pour l’ACIA des possibilités d’optimiser la publication de données et d’information, et d’optimiser leur valeur et leur réutilisabilité globales.
- Changement de culture : L’ACIA se préparera à un environnement d’« ouverture par défaut » maintenant et à un environnement d’« ouverture par définition » à l’avenir. La valorisation du partage des données et de l’information à l’échelle de l’Agence permettra d’améliorer la collaboration au sein de l’ACIA en matière de prestation des principaux programmes et services.
- Processus et infrastructure : L’ACIA devra adapter ses exigences en matière de processus opérationnels et son infrastructure de GI-TI en fonction de données et de l’information ouvertes pour appuyer l’intégrité et la validation des données. Les échéanciers pour la mise en œuvre de nouveaux éléments de données d’inspection ou de changements de programmes devraient être harmonisés avec l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes de GI-TI.
- Consultation des intervenants : L’Agence a une tradition de longue date de consultation des intervenants, ce qui offre des possibilités d’obtenir des commentaires et l’appui du secteur. Pour cette raison, l’ACIA s’est publiquement engagée à travailler avec le secteur et à être à l’écoute de ses préoccupations avant de prendre des décisions quant à la mise en œuvre d’initiatives supplémentaires en matière de transparence, y compris l’initiative de gouvernement ouvert. Ces consultations devront donc être prises en compte dans le Plan d’action de l’Agence et auront une incidence sur le calendrier de mise en œuvre pour l’affichage de nouveaux types d’information.
- Confidentialité : L’Agence doit maintenir les mesures de protection actuelles et les évaluer en permanence pour assurer la protection de l’information opérationnelle confidentielle, ainsi que celle de l’information personnelle et des autres types d’information protégée.
- Clarté de l’information : Pour s’assurer que les Canadiens sont en mesure de comprendre l’information qui est publiée, l’ACIA doit fournir cette information dans les deux langues officielles, en langage clair, et avec un contexte approprié. Cela fera en sorte que les mesures de protection tiennent compte des nouveaux risques dans l’environnement de technologie externe.
En ce qui a trait à l’engagement envers la science ouverte, l’ACIA contribuera à l’élaboration et à la publication d’un plan fédéral et interministériel de mise en œuvre de la science ouverte, qui aura ses propres activités et jalons. Ce plan sera élaboré par 12 ministères et agences à vocation scientifique, et neuf autres entités du gouvernement du Canada. De plus, l’ACIA coordonnera un projet de plan de mise en œuvre de la science ouverte (et d’activités connexes) pour formuler des conseils sur la publication de données en appui à des articles scientifiques soumis à un examen par les pairs.
Voici certains des défis qui se présentent à l’ACIA en ce qui a trait à la science ouverte :
- Le plan de mise en œuvre de la science ouverte est élaboré avant les plans ministériels de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert;
- le plan de mise en œuvre de la science ouverte comporte des calendriers légèrement différents pour les produits livrables et les activités;
- les différences entre les divers ministères pour ce qui est de la GI-TI et de la préparation des systèmes pourraient avoir une incidence sur la capacité de respecter les échéances de la science ouverte.
5. Résultats
Cette section décritla stratégie de l’ACIA pour obtenir les résultatssuivants, comme l’exige la Directive sur le gouvernement ouvert, avant la date limite du .
| Résultat | Stratégie |
|---|---|
| 1. Utiliser les données et l’information du gouvernement ouvert pour sensibiliser et engager davantage les Canadiens et les autres intervenants au sujet du rôle et du mandat de l’ACIA. |
|
| 2. Maintenir la confiance du public envers le système réglementaire du Canada en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux. |
|
| 3. Répondre aux exigences de gouvernement ouvert |
|
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par l’institution.
Figure 2 - Version textuelle
De haut en bas
- Imputabilité : Président
- Surveillance (cadre supérieur responsable de la gestion de l’information - CSGI) : Comité de la haute direction – CHD, Comité de la gestion intégrée – CGI, Comité d’intégration de la gestion – CIG et Comité d’intégration financière et de surveillance du projet – CIFSP.
- Direction : Comité directeur pour l’agence ouverte – CDAO et Groupe de travail pour la science ouverte.
- Consultation : Groupes de travail ad-hoc et Intervenants clés, ex. ministres, industrie, public.
6.1 Rôles et responsabilités
La gouvernance du PMOGO de l’ACIA repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (président) aux articles 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
| Rôle | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|
| Président |
Le président est responsable des tâches suivantes :
|
| Vice-président (VP) de la Direction générale de la GI-TI – DPI (dirigeant principal de l’information) – CSGI (cadre supérieur responsable de la gestion de l’information) |
Les cadres supérieurs responsables de la gestion de l’information de l’Agence, tels que désignés par le président, sont responsables des tâches suivantes :
|
6.2 Rôles et responsabilités – Comités et intervenants
6.2.1 Comités de l’ACIA
| Comité | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|
| Comité directeur pour une Agence ouverte (CDAO) |
Le CDAO compte des représentants de toutes les directions générales de l’ACIA. Les responsabilités comprennent ce qui suit :
|
| Comité d’intégration de la gestion (CIG) | Le CIG se compose de représentants de toutes les directions générales provenant des échelons supérieurs qui supervisent les activités liées au gouvernement ouvert. |
6.2.2 Principaux intervenants internes de l’ACIA
| Principal intervenant | Responsabilités en matière de gouvernement ouvert |
|---|---|
| Toutes les directions générales (responsables) |
|
| Direction générale des communications et des affaires publiques (DGCAP) |
La DGCAP voit à :
|
| Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (DGGITI) |
La DGGITI détient des pouvoirs délégués en matière de gouvernement ouvert et assure le respect de la Directive sur le gouvernement ouvert. La DGGITI voit à :
|
| Unité des services juridiques (USJ) | L’USJ est consultée par les propriétaires d’entreprise ou les groupes de travail chargés du gouvernement ouvert, dont le CDOA, pour obtenir des conseils et des avis en matière juridique. |
| Secrétariat de l’intégrité et des recours (SIR) | Le SIR voit à orienter et à diriger les étapes clés du gouvernement ouvert en ce qui concerne les questions liées à l’éthique, à la protection des renseignements personnels et à l’accès à l’information (AIPRP). |
| Direction générale de la gestion intégrée (DGGI) - Dirigeant principal des finances (DPF) |
La DGGI et le DPF sont responsables de :
|
| Direction générale des sciences | La DG des sciences joue un rôle de coordination et de facilitation dans le cadre des activités de l’ACIA en vue du gouvernement ouvert, et ce, tant à l’échelle interministérielle qu’au sein de l’Agence. |
6.3 Communications et engagement
Une approche des communications proactive est recommandée pour l’initiative du gouvernement ouvert.
Communications internes
À l’interne, l’ACIA utilisera une foule d’outils de communication, comme le bulletin destiné à ses employés, l’intranet et des présentations, pour communiquer avec ses employés, les mobiliser et les faire participer aux étapes clés, décisions et activités importantes. Le nouveau contenu de l’ACIA affiché sur le site Canada.ca et le Portail du gouvernement ouvert sera également communiqué à tous les employés.
Communications externes
À l’externe, l’ACIA utilisera une foule d’outils de communication, comme son site Web et Canada.ca, ainsi que des listes de diffusion, Twitter et Facebook, afin de communiquer proactivement et favoriser la participation aux avancées, étapes clés et activités importantes. L’information sur le nouveau contenu de l’ACIA affiché sur Canada.ca et le Portail du gouvernement ouvert sera aussi communiquée.
Engagement des intervenants
L’ACIA collaborera avec les intervenants à l’élaboration des plans de diffusion des données et de l’information. L’Agence a depuis longtemps l’habitude de consulter les intervenants pour connaître les points de vue du secteur et obtenir son adhésion. C’est pourquoi elle s’est publiquement engagée à faire participer le secteur et à écouter ses préoccupations avant de prendre toute décision concernant la mise en œuvre d’autres initiatives en matière de transparence, dont le gouvernement ouvert. Il faudra donc tenir compte des processus de consultation dans le plan d’action de l’Agence, lesquels auront une incidence sur le moment où il convient d’afficher de nouveaux types de renseignements.
De façon plus générale, l’Agence demeure résolue à tenir un dialogue ouvert et continu avec les intervenants. Ainsi, l’ACIA continuera à :
- décrire et mieux faire connaître le contexte et l’incidence des diverses initiatives législatives, réglementaires, stratégiques et opérationnelles;
- offrir un mécanisme efficace pour obtenir les conseils éclairés des intervenants fondés sur de l’information ciblée et significative;
- soutenir la collaboration des intervenants en offrant à ces derniers de l’information et de l’orientation ciblées.
7. Tableaux de planification
Plusieurs hypothèses de planification ont été formulées pour soutenir l’élaboration du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert de l’ACIA. Ces hypothèses comprennent :
- la définition d’un premier modèle pour l’affectation des ressources à toutes les activités;
- l’harmonisation du plan aux dates imparties par le SCT;
- le respect de l’orientation du SCT en matière de gouvernement ouvert.
L’ACIA a l’intention de créer d’autres groupes de travail afin de soutenir les flux de données ouvertes, d’information ouverte et de dialogue ouvert. Les exigences en matière d’affectation des ressources pour ces entités de gouvernance seront déterminées dès que ces entités seront mises sur pied.
Environnement Canada dirige le Plan de mise en œuvre pour une science ouverte, avec la contribution de 11 ministères et organismes à vocation scientifique, y compris l’ACIA, et neuf organismes du gouvernement du Canada.
| Référence | Exigence de conformité | ID | Livrables / jalons | Responsable | Activitivités | Date de fin | Ressources | Situation | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RH | Coût | ||||||||
| DOG 6.1 | Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. | 6.1.1 | Plan de communication des données de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Lettre d’appel initiale des CSGI aux directions générales de l’ACIA, validation | 2015/2016 3ième Trim | GITI, CDAO | 0.25 ETP | Complété |
| Élaborer et approuver le plan de communication des données | 2016/2017 4ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | |||||
| Consulter les intervenants clés | 2016/2017 3ième Trim | DGPP | À dét. | Non commencé | |||||
| Évaluer et mettre à jour les critères de communication des données de l’ACIA | 2016/2017 4ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | Non commencé | |||||
| 6.1.2 | Plan de communication de l’information de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Lettre d’appel initiale aux directions générales de l’ACIA, validation | 2015/2016 3ième Trim | GITI, CDAO | À dét. | Complété | ||
| Élaborer et approuver le plan de communication de l’information | 2017/2018 4ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | |||||
| Consulter les intervenants clés | 2017/2018 3ième Trim | DGPP | À dét. | Non commencé | |||||
| Revoir et mettre à jour les critères de communication des données de l’ACIA | 2017/2018 4ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | Non commencé | |||||
| DOG 6.2 | Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat. | 6.2.1 | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données) à utiliser au sein de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Déterminer et élaborer des normes pour les formats de données réutilisables | 2016/2017 3ième Trim | GITI ARC | À dét. | En cours |
| 6.2.2 | Liste des formats accessibles et réutilisables (pour l'information) à utiliser au sein de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Déterminer et élaborer des normes pour les formats d’information réutilisables | 2016/2017 3ième Trim | GITI ARC | À dét. | En cours | ||
| 6.2.3 | Processus de conversion des données qui doivent être communiquées et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | GITI | Mettre au point un processus pour la conversion des données non accessibles en format accessible et réutilisable par l’ACIA | 2016/2017 4ième Trim | GITI ARC, GITI GI | À dét. | Non commencé | ||
| 6.2.4 | Processus de conversion de l’information qui doit être communiquée et dont le format original est ni accessible ni réutilisable | GITI | Mettre au point un processus pour la conversion de l’information non accessible en format accessible et réutilisable par l’ACIA | 2017/2018 4ième Trim | GITI ARC, GITI GI | À dét. | Non commencé | ||
| 6.2.5 | Processus de communication à l’appui de la publication des données de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Achever le processus actuel de communication des données | 2016/2017 2ième Trim | GITI ARC, GITI GI , SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | ||
| Mettre en œuvre et évaluer le processus de communication des données mis à jour | 2018/2019 4ième Trim | GITI ARC, GITI GI , SCIENCE, CDAO | À dét. | Non commencé | |||||
| 6.2.6 | Processus de communication à l’appui de la publication de l’information de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Achever le processus actuel de communication de l’information | 2016/2017 2ième Trim | GITI ARC, GITI GI , SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | ||
| Mettre en œuvre et évaluer le processus de communication de l’information mis à jour | 2018/2019 4ième Trim | GITI ARC, GITI GI , SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | |||||
| DOG 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication (6.3). | 6.3.1 | Méthodologie de la création d’un répertoire des données | GITI | Concevoir la méthodologie pour la création d’un répertoire des données de l’ACIA | 2016/2017 2ième Trim | GITI GI , CDAO, SCIENCE, DGPP, OPS | À dét. | Non commencé |
| 6.3.2 | Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information | GITI | Concevoir la méthodologie pour la création d’un répertoire de l’information de l’ACIA | 2017/2018 2ième Trim | GITI GI , CDAO, SCIENCE, DGPP, OPS | À dét. | Non commencé | ||
| 6.3.3 | Répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Compléter et évaluer le répertoire des RDVO (en lien avec le livrable 6.3.4) | 2016/2017 3ième Trim | GITI GI | À dét. | En cours | ||
| Compléter et mettre à jour le répertoire détaillé des données ouvertes (un modèle doit être rendu disponible par le SCT et sera adapté à l’inventaire de l’ACIA) | 2017/2018 4ième Trim | GITI GI , Toutes les directions générales, CIG | À dét. | Non commencé | |||||
| 6.3.4 | Répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité de l’information détenue par l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Compléter et évaluer le répertoire des RDVO (ressources documentaires à valeur opérationnelle) [en lien avec le livrable 6.3.3] | 2016/2017 3ième Trim | GITI GI | À dét. | En cours | ||
| Compléter et mettre à jour le répertoire détaillé de l’information ouverte (un modèle doit être rendu disponible par le SCT et sera adapté à l’inventaire de l’ACIA) | 2018/2019 4ième Trim | GITI GI , Toutes les directions générales, CIG | À dét. | Non commencé | |||||
| 6.3.5 | Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire des données de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Compléter la méthodologie (livrable 6.3.1) avec un processus de renouvellement permettant de garder à jour le répertoire des données | 2019/2020 3ième Trim | GITI GI , CDAO, SCIENCE, DGPP, OPS | À dét. | Non commencé | ||
| 6.3.6 | Processus de renouvellement en vue de maintenir le caractère actuel du répertoire de l’information de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Compléter la méthodologie (livrable 6.3.2) avec un processus de renouvellement permettant de garder à jour le répertoire de l’information | 2019/2020 3ième Trim | GITI GI , CDAO, SCIENCE, DGPP, OPS | À dét. | Non commencé | ||
| 6.3.7 | Les actifs inclus dans le répertoire des données sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | GITIB | Évaluer les actifs du répertoire des données afin de déterminer leur admissibilité (ex. sécurité, protection des renseignements personnels, nature délicate); exécuter le processus mis au point par les livrables 6.2.5 et 6.2.3, au besoin | 2019/2020 4ième Trim | Toutes les directions générales, GITI GI , AIPRP, CIG | À dét. | Non commencé | ||
| 6.3.8 | Les actifs inclus dans le répertoire de l’information sont évalués pour déterminer leur admissibilité à la communication et leur ordre de priorité à ce chapitre. | GITIB | Évaluer les actifs du répertoire de l’information afin de déterminer leur admissibilité (ex. sécurité, protection des renseignements personnels, nature délicate); exécuter le processus mis au point par les livrables 6.2.6 et 6.2.4, au besoin | 2019/2020 4ième Trim | Toutes les directions générales, GITI GI , AIPRP, CIG | À dét. | Non commencé | ||
| DOG 6.4 | Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). | 6.4.1 | Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Constituer et officialiser le comité directeur sur l’Agence ouverte (CDAO) de l’ACIA (mandat et secrétariat) intégrant les exigences du gouvernement ouvert, de la transparence et de la science ouverte | 2015/2016 3ième Trim | CDAO, GI SO, CIG | À dét. | Complété |
| Des structures de gouvernance sont en place pour superviser la contribution de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au Plan de mise en œuvre de la science ouverte (PMOSO) du gouvernement fédéral et aux activités connexes | Science | Constituer et officialiser le groupe de travail sur la science ouverte (GTSO) de l’ACIA (mandat et secrétariat) relevant du CDAO et harmonisé avec les exigences du PMOSO, du gouvernement ouvert et de la transparence | 2015/2016 3ième Trim | IMT, CDAO, SCIENCE | À dét. | En cours | |||
| 6.4.2 | Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Préparer et achever le document du PMOGO en vue de sa publication | 2015/2016 3ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | Complété | ||
| Plan de mise en œuvre de la science ouverte (PMOSO) du gouvernement fédéral | Science | Contribuer à l’élaboration et à l’achèvement du PMOSO 2015-2016 (phase 1) aux fins de publication | 2015/2016 2ième Trim | GITI, CDAO, SCIENCE | 0.5 ETP | Complété | |||
| 6.4.3 | Signatures à l’article 2 (approbations) du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Informer la haute direction; approbation du président et du cadre supérieur responsable de la GI | 2015/2016 3ième Trim | CDAO, CIG, GI SO, SMC, Président | À dét. | Complété | ||
| 6.4.4 | Le PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments dispose du personnel et des fonds requis. | CDAO with CIG Support | Déterminer et évaluer les exigences en matière de RH et de coûts, notamment ceux se rapportant précisément à l’engagement de la science ouverte et au PMOSO fédéral (ex. ceux découlant du partage complet de publications scientifiques de l’ACIA évaluées par des pairs) | 2019/2020 4ième Trim | GITI, SCIENCE, CDAO | À dét. | En cours | ||
| Garantir les sources de financement et le financement central de l’ACIA et/ou de ses directions pour le soutien au PMOGO et les activités courantes | 2019/2020 4ième Trim | CDAO, CIG, FIPO | À dét. | En cours | |||||
| 6.4.5 | Les processus de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer les progrès et de maintenir le caractère actuel du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | CIG | Concevoir et consigner le processus de surveillance pour l’évaluation cyclique du PMOGO | 2019/2020 4ième Trim | GITI, CDAO | À dét. | Non commencé | ||
| 6.4.6 | Première mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Mise à jour du plan publié, approbations et publication | 2016/2017 3ième Trim | GITI, CDAO, CIG, GI SO, SMC, Président | À dét. | Non commencé | ||
| 6.4.7 | Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Mise à jour du plan publié, approbations et publication | 2017/2018 3ième Trim | GITI, CDAO, CIG, GI SO, SMC, Président | À dét. | Non commencé | ||
| 6.4.8 | Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Mise à jour du plan publié, approbations et publication | 2018/2019 3ième Trim | GITI, CDAO, CIG, GI SO, SMC, Président | À dét. | Non commencé | ||
| 6.4.9 | Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Mise à jour du plan publié, approbations et publication | 2019/2020 4ième Trim | GITI, CDAO, CIG, GI SO, SMC, Président | À dét. | Non commencé | ||
| DOG 6.5 | Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. | 6.5.1 | Méthodologie visant à éliminer les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC | GITI | Évaluer et mettre à jour la classification des dossiers de l’ACIA et les calendriers de conservation connexes | 2016/2017 4ième Trim | GITI GI , GITI ARC | À dét. | En cours |
| GITI | Élaborer une méthodologie pour l’ACIA fondée sur les lignes directrices et les processus de BAC | 2016/2017 4ième Trim | GITI GI , Toutes les directions générales, AIPRP | À dét. | Non commencé | ||||
| 6.5.2 | La méthodologie de l’élimination des restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures d’élimination de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Élaborer une méthodologie pour l’ACIA fondée sur les lignes directrices et les processus de BAC | 2019/2020 4ième Trim | GITI GI , Toutes les directions générales, AIPRP | À dét. | Non commencé | ||
| DOG 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. | 6.6.1 | Les structures de gouvernance sont en place en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques ministérielles. | GITI | Intégrer l’Agence ouverte (comité directeur sur le gouvernement ouvert, science ouverte, transparence) à la gouvernance de l’Agence | 2016/2017 4ième Trim | CDAO | À dét. | En cours |
| 6.6.2 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Intégrer les exigences de l’Agence ouverte aux processus d’acquisition existants en TI et à la gestion du portefeuille de la GI-TI | 2019/2020 4ième Trim | GITI ARC, CDAO, GITI Gestion du portfolio, DGGI Achats | À dét. | En cours | ||
| 6.6.3 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de conception des applications, systèmes et solutions informatiques de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Intégrer les exigences de l’Agence ouverte aux processus d’élaboration de solutions et aux plans stratégiques de la GI-TI | 2019/2020 4ième Trim | GITI ARC, GITI Gestion du portfolio, CDAO | À dét. | En cours | ||
| 6.6.4 | Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments | GITI | Intégrer les exigences de l’Agence ouverte à la gestion du portefeuille et aux plans stratégiques de la GI-TI | 2019/2020 4ième Trim | GITI ARC, GITI Portfolio Management, CDAO | À dét. | En cours | ||
| DOG 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. | 7.1.1 | Cadre du rendement pour la surveillance des progrès de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO. | GITI | Définir et mettre au point des indicateurs de rendement | 2018/2019 4ième Trim | GITI GI , CDAO | À dét. | Non commencé |
| 7.1.2 | Les progrès relativement aux activités et aux produits livrables / jalons indiqués dans le PMOGO sont signalés régulièrement aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre. | GITI | Surveiller les indicateurs de rendement et en signaler les résultats | 2019/2020 4ième Trim | GITI GI , CDAO, CIG | À dét. | En cours | ||
| CDAO avec le soutien du CIG | Communication, séances de sensibilisation/formation pour familiariser le personnel avec les nouvelles exigences sur le gouvernement ouvert | 2019/2020 4ième Trim | Toutes les directions générales, RH, DGCAP | À dét. | En cours | ||||
| 7.1.3 | Cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante de l'Agence Canadienne d'inspection des aliments aux exigences de la Directive | GITI | Déveloper le cadre de la performance pour la conformité à la directive du GO | 2019/2020 Q4 | GITI GI , CDAO | À dét. | Non commencé | ||
| 7.1.4 | Processus visant à faire en sorte que les difficultés GI portantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG). | GITI | Déveloper le processus pour les rapports | 2019/2020 Q4 | GITI GI , CDAO | À dét. | Non commencé | ||
| Directive sur le gouvernement ouvert | Engagement C.1 Science ouverte (engagement en matière de science ouverte dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent) du Plan d’action pour un gouvernement ouvert 2014-2016 | s.o. | Contribution de l’ACIA aux engagements du Plan de mise en œuvre de la science ouverte (PMOSO) du gouvernement fédéral | Sciences | Soutien de la surveillance des activités et des livrables du PMOSO (Phase 1) et de l'établissement de rapports connexes | T1 de 2016-2017 | GITI, GTGO, CDAO | À dét. | Non commencé |
| Sciences | Participation aux dix projets du PMOSO (Phase 1) et aux activités et livrables connexes | T1 de 2016-2017 | GITI, GTGO, CDAO | À dét. | En cours | ||||
| Sciences | Coordination de la phase 1 du projet interministériel 2.1 du PMOSO : Orientation sur la diffusion de données à l’appui des publications scientifiques évaluées par les pairs | T1 de 2016-2017 | GITI, GTGO, CDAO | À dét. | Non commencé | ||||
| Sciences | Engagement à appuyer la planification des futures phases du PMOSO ainsi que des activités et livrables connexes | T1 de 2017-2018 | GITI, CDAO | À dét. | À dét. | ||||
Annexe A – Acronymes
- ACIA
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- AIPRP
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- ASM
- Agent de sécurité du Ministère
- BAC
- Bibliothèque et Archives Canada
- CAP
- Communications et Affaires publiques
- CDAO
- Comité directeur pour une Agence ouverte
- CEA
- Comité d’examen de l’architecture
- CHD
- Comité de la haute direction
- CIG
- Comité d’intégration de la gestion
- CPRP
- Chef de la protection des renseignements personnels
- CSGI
- Cadre supérieur chargé de la gestion de l’information
- DGGI
- Direction générale de la gestion intégrée
- DGGITI
- Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie de l’information
- DGO
- Direction générale des opérations
- DGPP
- Direction générale des politiques et des programmes
- DGRH
- Direction générale des ressources humaines
- DPF
- Directeur principal des finances
- DPI
- Dirigeant principal de l’information
- FISP
- Finances, Intégration et Surveillance des projets
- GC
- Gouvernement du Canada
- GI-TI
- Gestion de l’information/Technologie de l’information
- GO
- Gouvernement ouvert
- GTSO
- Groupe de travail pour une science ouverte
- MOVS
- Ministère et organisme à vocation scientifique
- PMOGO
- Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert
- PMOSO
- Plan de mise en œuvre pour une science ouverte
- PPES
- Plateforme de prestation électronique de services
- RCN
- Région de la capitale nationale
- RDVC
- Ressources documentaires à valeur continue
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SPC
- Services partagés Canada
- TI
- Technologie de l’information
- USJ
- Unité des services juridiques
- VP
- Vice-président