Table des matières
- 1 Sommaire
- 2 Approbations
- 3 Objet
- 4 Contexte
- 5 Résultats
- 6 Structure de gouvernance et processus décisionnels
- 7 Tableau de planification
1 Sommaire
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les piliers d’une démocratie forte et moderne. Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est un ministère issu de centaines d’années d’histoire qui doit relever des défis démographiques et géographiques uniques. Le Ministère reconnaît qu’un changement de culture est requis à l’interne pour organiser et examiner ses renseignements sous un nouveau jour dans le but ultime de communiquer de l’information (plutôt que de la protéger à des fins archivistiques) afin de faire des efforts proactifs pour être transparents et ouverts, de façon à rendre des comptes aux Canadiens.
AADNC est l’un des 34 ministères fédéraux chargés de s’acquitter des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et d’assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Cette responsabilité conjointe signifie que le Ministère n’élaborera pas son plan seul, mais qu’il travaillera plutôt en collaboration avec les autres membres d’une communauté qui partage certaines responsabilités et certains objectifs en matière de communication d’information aux Canadiens lorsque cela est possible.
AADNC accueille favorablement l’occasion non seulement de travailler au sein de la famille fédérale, mais de rejoindre et de mobiliser d’autres ordres de gouvernement afin de s’assurer qu’il épouse entièrement les principes du gouvernement ouvert.
2 Approbations
Tim Eryou
Dirigeant principal de l’information
(Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information)
Bureau du dirigeant principal de l’information/ Direction générale de la gestion de l’information
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Date
Colleen Swords
Sous-ministre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Date
Le plan de mise en œuvre pour un gouvernement d’AADNC a aussi obtenu l’aval du :
Comité des opérations (CO)
Date
Le procès verbal figure dans le SGGID no
3 Objet
Le présent document décrit le plan d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4 Contexte
4.1 Mandat, vision et mission
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l’aide dont ils ont besoin pour :
- améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
- établir des collectivités saines et plus durables;
- participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada – au bénéfice de tous les Canadiens
Le Ministère a un double mandat – l’un pour les affaires autochtones et l’autre, pour le développement du Nord – qui vise à aider les peuples autochtones et nordiques du Canada à bâtir des collectivités saines et durables et à atteindre de grands objectifs en matière de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l’énoncé de mission du Ministère :
Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidants du Nord et leurs collectivités
Le mandat lié aux affaires autochtones est tiré d’un certain nombre de sources, notamment les suivantes :
- Constitution canadienne
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Loi sur les Indiens, telle qu’elle a été modifiée au fil des ans
- Lois concernant la gestion des ressources
Une large série de textes législatifs conçus pour fournir aux Premières Nations des compétences juridictionnelles à l’extérieur de la Loi sur les Indiens définissent aussi le mandat d’AADNC, y compris les suivantes :
- Loi sur les élections au sein des Premières Nations
- Loi sur la gestion des terres des Premières Nations
- Loi sur la gestion financière des Premières Nations
- Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
De plus, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, selon laquelle les gouvernements des Premières Nations doivent appliquer les mêmes principes de transparence et de reddition de comptes que ceux auxquels sont assujettis les autres gouvernements au Canada. En rendant l’information financière plus accessible aux membres des Premières Nations, cette loi favorise une gouvernance plus efficace, transparente et responsable, ainsi que l’édification de collectivités plus solides, autonomes et prospères.
Le mandat du Ministère est aussi déterminé par des lois précises qui permettent l’application de traités modernes. Ces lois incluent notamment :
- Loi sur l’accord définitif Nisga’a
- Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
- Loi sur l’accord définitif concernant les Premières Nations Maanulthes
- Loi sur l’Accord des revendications territoriales des Inuits du Labrador
- Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale
- Accord de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley
- Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho
- Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Le mandat du Ministère est aussi déterminé par les pratiques en matière de politiques et de programmes et les décisions judiciaires.
Le Ministère négocie, au nom du gouvernement fédéral, des ententes sur les revendications globales, les revendications particulières et l’autonomie gouvernementale. Le Ministère est responsable de respecter ses obligations connexes au titre de ces accords et de superviser le respect des obligations par les autres ministères gouvernementaux. AADNC fournit aussi un soutien relativement aux services offerts dans les réserves, comme l’éducation, l’hébergement, l’infrastructure communautaire et l’aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves, administre le volet de gestion territorial de la Loi sur les Indiens et s’acquitte d’autres tâches réglementaires au titre de la Loi sur les Indiens.
Le ministre agit aussi à titre de principal interlocuteur du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones en milieu urbain. Le Ministère est le point de contact des enjeux touchant les Inuits et soutient l’inclusion des préoccupations propres aux Inuits dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux.
Le mandat lié au développement du Nord découle d’un certain nombre de sources, notamment les suivantes :
- Constitution du Canada
- Lois promulguées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, y compris la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Lois d’application de traités modernes au nord du 60° parallèle, comme la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ou d’autres accords sur l’autonomie, comme la Loi sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon
- Lois portant sur la gestion environnementale et la gestion des ressources
- Lois comme la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz, la Loi sur le Yukon, la Loi sur le Nunavut, la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord.
Dans l’exercice de son mandat lié au développement du Nord, AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse terrestre du Canada. Il participe directement au développement politique et économique des territoires, et en s’acquittant de responsabilités importantes dans la gestion des sciences, des terres et de l’environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui veillent à fournir la majorité des programmes et des services sociaux à la population, y compris aux Autochtones.
4.2 Gestion de l’information et l’environnement des technologies d’information
4.2.1 Environnement technique
L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) d’AADNC reflète le mandat général du Ministère. Le portefeuille des applications opérationnelles du Ministère reflète son AAP, y compris 80 applications qui permettent de fournir un soutien direct aux programmes, et 71 autres applications qui permettent de fournir indirectement des services aux programmes et services internes.
AADNC fournit des services de GI/TI extrêmement intégrés fondés sur les politiques du gouvernement du Canada en matière de GI/TI et les normes et les pratiques exemplaires de l’industrie, y compris l’Information Technology and Infrastructure Library (ITIL), un environnement de cycle de développement de logiciels (SDL) normalisé, une architecture d’entreprise/TOGAF et un cadre de gouvernance finement adapté pour prioriser les tâches en fonction des priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. Un bureau de travail en gestion commune est offert aux employés à l’échelle du Ministère et soutenu grâce à un bureau de service national, dont les représentants ont la capacité de se connecter à distance aux fins de dépannage et de soutien.
Depuis le décret de 2011, Services partagés Canada (SPC) est responsable de l’infrastructure physique sous-jacente de TI à l’appui des applications et des systèmes du Ministère.
4.2.2 Environnement de l’information
Les programmes et les services d’AADNC utilisent l’information dans tous les aspects de leur travail, de l’utilisation des informations recueillies afin de déterminer l’admissibilité aux programmes ou aux services jusqu’aux discussions d’engagement des principaux intervenants faisant parties du processus d’élaboration des politiques. Accéder à la meilleure information et l’acheminer aux bonnes personnes dans un délai raisonnable est un défi permanent au sein du gouvernement. Ce que cela signifie pour relever ce défi évolue au fil du temps. À ce titre la conformité à la législation et à la politique de gestion de l’information, ainsi que le soutien à l’initiative d’un gouvernement ouvert et à l’engagement des citoyens sont reconnus dans la Stratégie de gestion de l’information d’AADNC comme catalyseurs opérationnels qui façonneront l’avenir de la gestion de l’information au ministère.
L’effort d’AADNC pour assurer la conformité de la directive sur la tenue des dossiers a contribué à l’amélioration des pratiques et des résultats de la gestion de l’information qui soutiendront le gouvernement ouvert.
Un élément clé de cet effort a conduit à l’identification des ressources d’information à valeur opérationnelle (RDVO) et à valeur durable (RDVD) à travers le ministère ainsi que les dépôts où ces ressources d’information sont organisées. Les RDVO et les RDVD du ministère sont identifiés pour chaque résultat stratégique de l’architecture d’alignement des programmes (AAP) jusqu’au niveau des sous-programmes et en fonction des activités et des processus d’affaires. AADNC a identifié 153 entrepôts électroniques et 50 entrepôts des formats papier qui détiennent les RDVO et les RDVD du ministère.
AADNC a une série complète de politiques de gestion des informations internes qui décrit les responsabilités des employés concernant la gestion de l’information et la tenue des dossiers ainsi que des conseils sur les meilleures pratiques. En raison de l’effort de mise en conformité de la tenue des dossiers, chaque secteur a un rapport qui identifie les ressources d’information du secteur, qui explique leurs responsabilités en matière de tenue de dossiers et identifie les risques associés aux contrôles de tenue de dossiers pour les entrepôts et le déclassement des renseignements.
Actuellement, la gestion de l’information d’AADNC est représentée au sein des comités de gouvernance du secteur et des comités principaux du ministère. La gestion de l’information est intégrée dans l’entreprise, dans l’investissement et dans la planification pluriannuelle à tous les niveaux du ministère.
Le groupe de travail de gestion des données du ministère a identifié les domaines dans ses plans tactiques qui nécessitent des améliorations pour augmenter la capacité de gestion des données d’AADNC au niveau de la gestion de l’information et la capacité de tenue de dossiers. Les domaines de gestion de données qui nécessitent une attention particulière comprennent:
- les rôles et les responsabilités de la gérance des données
- La gestion des métadonnées
- la gestion de la période de conservation des données
- la gestion du changement des données
AADNC a développé sommairement la capacité de gestion de données au niveau ministériel, ou a développé des outils et des pratiques pouvant être reproduites dans les domaines de gestion de données suivantes:
- les comités et les groupe travaillant sur la gouvernance des données
- les principes, les politiques et les normes
- les définitions de données
- les modèles de données et les taxonomies
- l’architecture de données
- l’intégration des données et l’interopérabilité
4.3 Défis et réactions d’AADNC
La section suivante présente trois principaux défis qu’AADNC sera confronté pour la mise en œuvre de la directive d’un gouvernement ouvert et de sa réponse à comment le ministère relèvera ces défis.
4.3.1 Changement de culture à l’interne nécessaire pour soutenir le passage en mode « ouvert par défaut »
Avant la directive d’un gouvernement ouvert, les employés ce sont concentrés sur la protection des informations privées, protégées et confidentielles, tout en fournissant des informations au public en grâce à des processus spéciaux (ad hoc) et en discutant avec le public à travers des activités de consultations. Le mode ouvert par défaut établi par la directive représente un changement dans les responsabilités de la gestion de l’information et les employés sont tenus de rencontrer les nouvelles façons de travailler au ministère. Pour que la mise en œuvre de la directive d’un gouvernement ouvert soit un succès les employés doivent continuer de protéger les renseignements, s’engager à comprendre et appliquer leurs nouvelles responsabilités, et de comprendre comment appliquer un gouvernement ouvert dans leur travail de tous les jours.
Réponse : AADNC va nommer un champion (cadre supérieur) de la gestion d’un gouvernement ouvert qui reconnaît la valeur de la directive d’un gouvernement ouvert. Le ministère va également développer et mettre en œuvre un plan de gestion du changement vers un gouvernement ouvert.
4.3.2 Les technologies de l’information sont dans un mode de transition
Le gouvernement du Canada se dirige vers une nouvelle direction plus centralisée dans laquelle les Services Partagés Canada auront la responsabilité pour la gestion du matériel, l’octroi de licences de logiciels et de la gestion des inventaires des dispositifs électroniques. Cela signifie qu’AADNC devra composer avec une diminution de la demande pour des compétences en technologie de l’information et une demande accrue de compétences requises pour la mise en œuvre de la directive d’un gouvernement ouvert.
Réponse : Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, AADNC identifiera les besoins en ressources humaines pour la mise en œuvre de la directive d’un gouvernement ouvert, le plan pour la transition et de réaffecter les budgets existants pour ouvrir gouvernement Les TI sont actuellement en transition
Réaction : Le gouvernement du Canada est en train d’adopter un nouveau cadre plus centralisé, et Services partagés Canada s’occupera du matériel, des licences pour les logiciels et de la gestion des actifs touchant les appareils électroniques. Dans le cadre de cette transition, il faut embaucher des employés qui ont des ensembles de compétences différents de ceux que recherchaient habituellement les directions générales responsables des technologies de l’information; on recherche maintenant de nouveaux ensembles de compétences. En période de réduction budgétaire, il faudra réaffecter les budgets actuels afin d’atteindre les résultats en matière de gouvernement ouvert.
- Le gouvernement ouvert exige une saine gestion de l’information et de bonnes pratiques de gestion des données
Réaction : L’architecture de gestion des données et de l’information sera essentielle pour s’assurer que le Ministère peut respecter ses obligations en matière de gouvernement ouvert. Le respect de la Directive sur la tenue de documents et les initiatives liées à GCDocs nous permettront de bien nous positionner en ce qui a trait à la gestion de l’information. La gestion des données en est encore à ses balbutiements, mais nous l’intégrerons dans nos plans le plus rapidement possible.
4.3.3 xxxx
4.4 Facteurs de réussite essentiels
Comme nous l’avons fait ci-dessus pour les défis que nous envisageons en ce qui concerne le gouvernement ouvert, nous voulons reconnaître les principaux facteurs de réussite essentiels qui, selon nous, favoriseront l’ouverture au sein de notre ministère. En les consignant ici, nous reconnaissons qu’il s’agit de domaines clés sur lesquels nous devons concentrer si nous voulons réussir.
- Un leadership et une gouvernance soutenus du gouvernement ouvert afin de fournir l’orientation et le soutien nécessaires au respect des obligations d’AADNC en matière de gouvernement ouvert.
- Des efforts visant à faire évoluer les méthodes du Ministère afin qu’il adopte une « ouverture par défaut », de façon à ce que les obligations du gouvernement ouvert fassent partie intégrante de la manière dont le Ministère conçoit, offre et appuie les services destinés aux autres ministères du gouvernement, aux Autochtones ainsi qu’à la population canadienne. Une des façons d’y arriver, c’est de réaliser notre initiative par l’intermédiaire du Cadre de gestion du portefeuille des projets du Ministère.
- La disponibilité de ressources financières et humaines afin de financer les travaux pour qu’ils soient « ouverts par défaut ».
- Un appui en ce qui concerne la formation nécessaire pour modifier le processus opérationnel et la technologie habilitante du Ministère de façon à ce que celui-ci possède les compétences nécessaires afin d’être « ouvert par défaut ».
- Engagement avec d’autres ordres de gouvernement, y compris les gouvernements des Premières Nations et des groupes à l’extérieur de notre ministère.
4.5 xxxx
5 Résultats
Voici un aperçu des résultats qui seront réalisés au sein du Ministère une fois le cadre de gouvernement ouvert en place.
5.1 Ouvert par défaut
L’objectif principal d’AADNC en matière de gouvernement ouvert est de s’assurer que toutes les données et toute l’information admissibles ayant une valeur opérationnelle sont ouvertes par défaut. Le Ministère reconnaît que cette information et ses données sont un bien public et que communiquer l’information et les données admissibles contribuent à l’infrastructure d’information publique canadienne. Ce tournant vers l’ouverture par défaut de notre organisation représente une transformation de la façon dont nous gérons l’information et les données et la façon dont nous interagissons avec les citoyens. Il sera essentiel à l’avenir d’intégrer des processus d’évaluation et de communication dans toutes les activités ministérielles axées sur la gestion de l’information et des données.
5.2 Changement de culture
La transformation vers une organisation ouverte par défaut exige un changement de valeur, de compétences et d’habitudes de travail des employés d’AADNC. Le Ministère veut créer une organisation où les employés :
- reconnaissent la valeur de la transparence et de la communication de l’information;
- possèdent les valeurs nécessaires pour utiliser les données et l’information ouvertes;
- utilisent les données et l’information ouvertes pour travailler de nouvelles façons en collaboration avec les citoyens et les autres fonctionnaires.
5.3 Amélioration de la gestion des données
Comme l’indique la Directive sur le gouvernement ouvert, « des pratiques de gestion de l’information rigoureuses sont la pierre angulaire des activités du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada ». Historiquement, les pratiques en matière de gestion de l’information au sein du gouvernement du Canada mettaient l’accent sur la gestion des documents. Puisqu’on met davantage l’accent sur les données au sein d’un gouvernement ouvert, AADNC vise à renforcer sa capacité de gestion des données afin d’atteindre l’objectif de la Directive sur le gouvernement ouvert.
On veut améliorer la gestion des données pour s’assurer que les ensembles de données ayant une valeur opérationnelle soient connus, mis en contexte de façon significative grâce à des métadonnées de haute qualité, attribués à des responsables et des gardiens chargés d’appliquer les politiques et les normes et gérés efficacement durant tout leur cycle de vie.
5.4 Gouvernance organisationnelle en matière de renseignements et de données
Les employés au sein de l’organisation doivent agir comme responsables et gardiens des ressources documentaires et des données ayant une valeur opérationnelle du Ministère. AADNC mettra en place des processus de gouvernance qui adoptent un point de vue global sur l’information et les données afin de gérer, protéger et tirer parti de ces ressources.
5.5 Soutien pour les initiatives connexes
La mise en œuvre du gouvernement ouvert appuie indirectement d’autres initiatives. En voici des exemples :
- prestation de services au sein d’AADNC et mise en œuvre de la stratégie triennale du Ministère en matière de service;
- Plateforme géospatiale fédérale — Les ensembles de données géospatiales ouvertes communiquées par AADNC seront utilisées par la plateforme géospatiale fédérale;
- Objectif 2020 — La mise en œuvre du gouvernement ouvert est harmonisée avec les principes d’Objectif 2020.
6 Structure de gouvernance et processus décisionnels
Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels sur lesquels s’appuie le gouvernement ouvert, et expliquent comment ces responsabilités sont déléguées et assumées par l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités — Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d’AADNC est fondée sur les responsabilités de l’administrateur général et du cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) qui sont énoncées aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
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Rôle/organisme |
Description/fonction |
|---|---|
|
Administrateur général |
Responsabilité ministérielle (responsabilité publique). |
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CSGI/DPI |
Intervenant faisant face vers l’extérieur et titulaire d’un pouvoir délégué par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada en matière de gouvernement ouvert. Il doit rendre des comptes au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada en ce qui concerne la conformité avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Le CSGI/DPI est informé et soutenu par le sous-comité sur la gestion d’information du Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations (CDGMO). |
6.2 Rôles et responsabilités — Comités de gouvernance
Même si le Ministère tentera, dans la mesure du possible, d’utiliser les structures de gouvernance actuelles, deux ou trois organismes de gouvernance sont mis en place au sein d’AADNC à l’appui de l’administrateur général et du CSGI afin de leur permettre de gérer efficacement les efforts du Ministère pour se conformer avec la Directive sur le gouvernement ouvert. Le niveau de gouvernance illustré ci-dessous est axé sur le contrôle et la gestion des enjeux et des lacunes cernés tandis que le Ministère prend les mesures décrites dans le présent document.
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Rôle/organisme |
Description/fonction |
|---|---|
|
Groupe de travail sur un gouvernement ouvert |
Cet organisme a pour objectif principal de formuler des recommandations sur la façon dont le Ministère peut respecter la Directive sur le gouvernement ouvert et s’acquitter de ses fonctions législatives et judiciaires en matière de gouvernance des données, y compris :
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Groupe de gérance de l’information et de la technologie (GGIT) |
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Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre des opérations (CDGMO) |
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Comité des opérations (CO) |
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Comité directeur |
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6.3 Rôles et responsabilités — Intervenants clés
Le tableau suivant décrit le rôle des intervenants clés
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Rôle/organisme |
Description/fonction |
|---|---|
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Coordonnateur du gouvernement ouvert au sein du Ministère |
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Éditeur Web (Services INET) |
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Spécialistes fonctionnels de la GI |
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Spécialistes fonctionnels de l’AIPRP, de la sécurité et du domaine juridique |
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Spécialistes fonctionnels des TI |
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6.4 Communication, sensibilisation et mobilisation
Le Ministère réalise des activités pour promouvoir le gouvernement ouvert à l’interne et à l’externe.
Parmi les activités de communication d’AADNC, mentionnons les suivantes :
- l’élaboration de diverses présentations pour informer les responsables de données et d’autres intervenants de leurs rôles et des occasions liées au gouvernement ouvert;
- la publication de renseignements liés au gouvernement ouvert sur le portail ouvert.canada.ca
Le coordonnateur du gouvernement ouvert travaille en collaboration avec la Direction générale des communications pour élaborer un plan de communication pour un gouvernement ouvert complet. Les principaux objectifs du plan sont de favoriser la sensibilisation, d’illustrer de quelle façon le gouvernement ouvert fournit au Ministère des occasions de mieux servir le public et de soutenir les efforts de mise en œuvre. De plus, le Ministère est un membre principal du Sous-groupe de travail sur les communications touchant la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Les principaux messages sont les suivants :
- AADNC apprécie l’occasion d’accroître la transparence et l’engagement à l’égard du public;
- l’excellence en matière de service et l’amélioration continue sont renforcées grâce à l’engagement direct à l’égard du public;
- les données ouvertes créent un environnement dans lequel AADNC peut directement tirer profit des compétences et des connaissances des gens afin de trouver et de mettre au point des solutions opérationnelles novatrices.
Les publics internes des produits de communications incluront tous les employés du Ministère, et on mettra un accent précis sur ceux qui participent aux activités liées au gouvernement ouvert, comme les personnes responsables de la détermination, de l’élaboration, de la communication des ensembles de données et ceux responsables de fournir le soutien connexe ainsi que les intervenants qui interagissent avec le public (c.-à-d. les responsables des communications).
Les auditoires externes des produits de communications incluront les gouvernements des Premières Nations, les habitants du Nord, le public canadien général, les médias, les communautés indigènes et autochtones à l’échelle internationale, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres ministères gouvernementaux dont les données peuvent être liées aux données d’AADNC.
6.4.1 Valeur stratégique des communications
L’inventaire, l’analyse et la communication des données et de l’information exigeront d’importants efforts des intervenants d’AADNC. Les responsables des communications appuieront les activités de formation et de sensibilisation liées à ces efforts. Les exigences en matière de gouvernement ouvert deviendront des aspects fondamentaux des projets et des programmes nouveaux et actuels d’AADNC. Les responsables des communications appuieront ce changement de culture requis des employés afin qu’ils intègrent les initiatives liées au GO dans leurs tâches quotidiennes.
6.4.2 Collaboration avec d’autres groupes
Il y a deux autres groupes clés au sein de notre Ministère qui seront visés par les activités d’extension du coordonnateur du gouvernement ouvert pour veiller à la rationalisation des activités au cours des prochaines années de mise en œuvre. Ces groupes sont les suivants :
- Groupe de travail sur l’excellence du service — Un groupe de travail interne dont la mission est de créer et de mettre en œuvre une stratégie de service qui correspond aux exigences définies dans les instruments stratégiques du SCT et sa Politique sur les services;
- Rapport annuel — Encore une fois, il s’agit d’un groupe de travail interne qui est responsable d’assurer la coordination et la liaison entre les mesures de rendement des programmes du Ministère et les arrangements en matière de financement des bénéficiaires de financement du Ministère.
6.4.3 Approche en matière de communications
Afin de s’assurer que les communications sont claires et compréhensibles, on utilisera une approche progressive pour, dans un premier temps, accroître la sensibilisation des employés et, deuxièmement promouvoir le besoin d’un gouvernement ouvert.
Durant la première phase, le Ministère favorisera la sensibilisation en communiquant des renseignements de nature générale concernant la Directive sur le gouvernement ouvert et le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et en soulignant les réussites et les jalons.
Durant la deuxième phase, le Ministère appuiera l’éducation et la sensibilisation continues, soulignera l’utilisation efficace des données d’AADNC dans la sphère publique et fera la promotion d’événements comme les événements d’EDOC. Cela inclut susciter l’intérêt du Ministère quant à la recherche de nouvelles façons pour le Ministère d’appliquer les principes liés au gouvernement ouvert dans le cadre d’initiatives nouvelles et continues.
Les activités continues incluront une participation active sur le site ouvert.canada.ca pour répondre aux commentaires du public sur les données, appuyer l’élaboration de protocoles pour répondre aux commentaires et participer aux réseaux de communication du gouvernement ouvert comme ceux liés à GCPedia et GCConnex.
6.4.4 Collaboration avec d’autres ministères
Le Ministère participe à plusieurs groupes de travail pangouvernementaux sur le gouvernement ouvert, notamment :
- Le Groupe de travail sur un gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
- le Groupe de travail technique pour un gouvernement ouvert du SCT;
- le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- le Sous-groupe de travail sur les communications touchant la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Nos représentants ministériels contribuent efficacement à ces groupes de travail pour soutenir et promouvoir l’élaboration de politiques, de lignes directrices et d’outils liés au gouvernement ouvert.
6.4.5 Mobilisation externe
Il y a d’excellentes occasions pour le Ministère de participer à des efforts axés sur la collaboration de façon à améliorer ses services et ses politiques dans le but de réaliser notre mandat auprès des Premières Nations, des Autochtones et des habitants du Nord. Nous visons à accroître l’accent déjà accordé à ce domaine au cours des prochaines années dans le cadre de notre plan de mise en œuvre.
7 Tableau de planification
7.1 Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date de début | Date de fin | Ressources (humaines et financières)) |
État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 |
Optimiser la communication des données et des renseignements du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
Établir la structure de gouvernement du gouvernement ouvert |
DPI |
Nommer et déléguer un champion du GO |
10/8/2015 |
31/3/2020 |
Champion (directeur général) Représentants des responsables de l’information/des données Représentants du soutien en matière de GO |
Pas commencé |
|
Créer un groupe de travail sur un GO |
10/8/2015 |
31/3/2020 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion du changement lié au gouvernement ouvert |
GI — Politiques et pratiques exemplaires |
Élaborer un plan de gestion du changement (y compris des liens avec la gestion des données) |
1/7/2015 |
31/10/2016 |
Coordonnateur national. Politiques et pratiques exemplaires (AS-06) et 1 AS-03 + 1 AS-02 Conseiller en gestion du changement |
Pas commencé |
||
|
Mettre en œuvre le plan de gestion du changement |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer un plan annuel de communications des données |
Exploitation des données |
Élaborer le plan de communications des données de la deuxième année |
1/9/2015 |
131/1/2015 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données (EC-06) et 1 EC-04 + 1 EC-02 |
Pas commencé |
||
|
Mettre à jour le plan de communications des données pour l’année 3 |
1/8/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Mettre à jour le plan de communications des données pour l’année 4 |
1/8/2017 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Mettre à jour le plan de communications des données pour l’année 5 |
1/8/2018 |
31/10/2018 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer un plan annuel de communications de l’information |
GDDE |
Cerner les renseignements à communiquer |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
|
Mettre à jour annuellement le plan de communication |
1/11/2015 |
31/3/2020 |
||||||
|
Élaborer un modèle de données intégré |
BDPI |
Documenter le niveau un du modèle de données intégré (sujets) |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI (CS-04) Consultant en modélisation de données |
Pas commencé |
||
|
Documenter le niveau deux du modèle de données intégré (concepts de données) et trois (entités conceptuelles) du modèle de données intégré |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Réaliser une évaluation des activités régionales de collecte de données |
BDPI |
Analyser les répertoires de données |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI (CS-04) Personnel de vérification et d’évaluation (à déterminer) |
Pas commencé |
||
|
Obtenir un soutien en matière de vérification et d’évaluation pour réaliser l’évaluation des activités régionales de collecte des données |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer un plan d’action pour mener une évaluation des activités régionales de collecte de données |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Réaliser une vérification des activités régionales de collecte de données |
1/11/2017 |
31/10/2018 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action fondé sur les recommandations découlant de la vérification |
1/11/2018 |
31/3/2020 |
Pas commencé |
|||||
|
Cerner et affecter les ressources humaines responsables du gouvernement ouvert |
DPI |
Évaluer les exigences en matière de ressources humaines (p. ex. gestionnaire de progrès, expert en gestion du changement) |
1/7/2015 |
31/10/2016 |
DPI (EX-03) 2 EX-02 + 4 CS-05 directeurs de la DGI |
Pas commencé |
||
|
Cerner et déléguer/embaucher les titulaires des postes requis à l’appui du gouvernement ouvert |
1/7/2015 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Cerner les services de la DGGI aux fins de réaffectation à l’initiative du gouvernement ouvert |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Cerner les services pouvant être automatisés et/ou réduits davantage après avoir défini la portée appropriée de la mise en œuvre |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Réaffecter les ressources à l’appui des activités liées au gouvernement ouvert |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
| DGO 6.2 |
Veiller à ce que les données ouvertes et les renseignements ouverts soient communiqués en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat. |
Processus de communication à l’appui de la publication des données d’AADNC |
Exploitation des données |
Cerner les activités à réaliser dans le cadre du processus |
14/10/2014 |
31/1/2016 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données (EC-06) et 1 EC-04 + 1 EC-02 Groupe de travail sur un gouvernement ouvert (à déterminer) Directeur, DAABDD (CS-05) |
En cours |
|
Cerner les secteurs responsables de contribuer au processus |
14/10/2014 |
31/1/2016 |
En cours |
|||||
|
Définir les rôles et les responsabilités |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer des normes et des lignes directrices à l’appui du processus, y compris une liste des formats de données accessibles et réutilisables, des processus de conversion des données destinées à être communiquées et dont le format initial n’est pas ouvert et une norme concernant le dictionnaire de données |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Déterminer les exigences en matière d’infrastructure technique de soutien (p. ex. hébergement des fichiers des ensembles de données, gestion des métadonnées et architecture) |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Mettre en œuvre l’infrastructure technique de soutien |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer les mesures du rendement et de mécanismes de suivi |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer le processus de communication de données dans les structures de gouvernance actuelles |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer du matériel de formation et de sensibilisation |
1/2/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
|
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Processus de communication à l’appui de la publication d’information d’AADNC |
GDDE |
Analyser les mécanismes de publication des RDVO de GCDocs et du SGCP sur le Web |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
|
Élaborer un processus de communication de l’information |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
||||||
|
Mettre en œuvre le processus de communication de l’information |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Liste des formats accessibles et réutilisables (de l’information) qu’il faut utiliser à AADNC |
Architecture et normes d’applications |
Dresser la liste des formats accessibles et réutilisables (de l’information) |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Gestionnaire du développement des applications (CS-04) |
Pas commencé |
||
|
Processus de conversion de l’information destinée à être communiquée et dont le format initial n’est pas accessible ni réutilisable |
Architecture et normes d’applications |
Établir des processus de conversion pour l’information destinée à être communiquée |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||
| DGO 6.3 |
Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorités et la planification efficace de leur communication. |
Méthodologie de la création d’un répertoire des données |
Exploitation des données et BDPI |
Établir un processus normalisé pour le répertoire de données |
31/8/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + 1 EC-04 + 1 EC-02 |
Pas commencé |
|
Créer un répertoire des données (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par AADNC) |
Exploitation des données et BDPI |
Adopter le modèle de répertoire élaboré par le Groupe de travail sur la mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
31/8/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + 1 EC-04 + 1 EC-02 |
Pas commencé |
||
|
Évaluer les éléments inclus dans le répertoire des données pour déterminer leur admissibilité et leur niveau de priorité en ce qui a trait à la communication. |
Exploitation des données et BDPI |
Élaborer une méthode pour définir l’ordre de priorité de la communication des données |
31/8/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + 1 EC-04 + 1 EC-02 Groupe de travail sur l’excellence du service (Coordonnatrice : Tara Burnell) |
Pas commencé |
||
|
Appliquer la méthode |
31/8/2015 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire des données d’AADNC |
Exploitation des données et BDPI |
Renouvellement du processus normalisé pour tenir à jour les données actuelles et faire un suivi de la mise en œuvre des nouvelles données |
31/8/2015 |
31/3/2020 |
Gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + 1 EC-04 + 1 EC-02 Groupe de travail sur l’excellence du service (Coordonnatrice : Tara Burnell) |
Pas commencé |
||
|
Cerner les exigences techniques à l’appui de la création de la solution de gestion du répertoire des données |
DAABDD |
Concevoir et mettre au point un système organisationnel permettant de récupérer et d’organiser les renseignements sur le modèle de répertoire des données |
31/8/2015 |
31/10/2016 |
Directeur, DAABDD (CS-05) |
Pas commencé |
||
|
Méthodologie de la création d’un répertoire de l’information |
GDDE |
Établir un processus normalisé pour le répertoire de l’information |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
|
Créer un répertoire de l’information (liste(s) détaillée(s) décrivant le volume, la portée et la complexité des données détenues par AADNC) |
GDDE |
Créer et adopter un modèle de répertoire de l’information |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
|
Évaluer les éléments inclus dans le répertoire de l’information pour déterminer leur admissibilité et leur niveau de priorité en ce qui a trait à la communication. |
GDDE |
Élaborer une méthode pour définir l’ordre de priorité de la communication de l’information |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
GDDE (AS-08) et Groupe de travail sur l’excellence du service (Coordonnatrice : Tara Burnell) |
Pas commencé |
||
|
Appliquer la méthode |
1/11/2015 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire de l’information d’AADNC |
GDDE |
Renouvellement du processus normalisé pour tenir à jour les données actuelles et faire un suivi de la mise en œuvre de nouvelles informations |
31/10/2017 |
31/3/2020 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
|
Cerner les exigences techniques à l’appui de la création de la solution de gestion du répertoire de l’information |
DAABDD |
Concevoir et mettre au point un système organisationnel permettant de récupérer et d’organiser les renseignements sur le modèle de répertoire de l’information |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Directeur, DAABDD (CS-05) |
Pas commencé |
||
| DGO 6.4 |
Élaborer, afficher sur le site Web désigné, mettre en œuvre et actualiser une fois par année le Plan ministériel de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). |
Les structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO d’AADNC |
DPI |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
DPI (EX-03) |
Pas commencé |
|
|
Affecter les ressources humaines et attribuer des fonds pour la mise en œuvre du PMOGO d’AADNC |
DPI |
Cerner les ressources à l’appui du GO |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
DPI (EX-03) 2 EX-02 + 4 CS-05 directeurs de la DGI |
Pas commencé |
||
|
Créer des postes à l’appui du GO |
9/10/2014 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Pourvoir les postes à l’appui du GO |
9/10/2014 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) d’AADNC |
BDPI |
Élaborer un Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPICS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
En cours |
||
|
Remplir et présenter la section Objet |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
En cours |
|||||
|
Remplir et présenter la section Contexte |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
En cours |
|||||
|
Remplir et présenter la section Résultats |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
En cours |
|||||
|
Remplir et présenter la section Structure de gouvernance et processus décisionnels |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
En cours |
|||||
|
Remplir et présenter le Tableau de planification |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
En cours |
|||||
|
Remplir le tableau d’inventaire des données et des renseignements et le présenter au Conseil du Trésor |
1/11/2015 |
31/3/2020 |
En cours |
|||||
|
Remplir le tableau sur la levée des restrictions d’accès et le présenter au Conseil du Trésor |
1/11/2017 |
31/3/2020 |
En cours |
|||||
|
Obtenir l’approbation (CSGI et administrateur général) du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Consultation avec l’organisme de gouvernance |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
En cours |
||
|
Obtenir les signatures (CSGI et administrateur général) dans la section 2 (Approbations) du PMOGO d’AADNC |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
|||||
|
Publier le PMOGO de la première année d’AADNC |
BDPI |
Suivre le processus d’affichage qui sera établi par le Secrétaire du Conseil du Trésor |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 |
Pas commencé |
||
|
Élaborer des processus de surveillance et de production de rapports pour évaluer les progrès et tenir le PMOGO d’AADNC à jour |
BDPI |
Élaborer des processus de surveillance et de production de rapports pour évaluer les progrès et tenir le PMOGO d’AADNC à jour |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Élaborer la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Élaborer la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la deuxième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + Gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Publier le PMOGO de la deuxième année d’AADNC |
BDPI |
Publier le PMOGO de la deuxième année d’AADNC |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Élaborer la troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Élaborer la troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la troisième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Publier le PMOGO de la troisième année d’AADNC |
BDPI |
Publier le PMOGO de la troisième année d’AADNC |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Élaborer la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Élaborer la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2017 |
31/3/2018 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la quatrième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2017 |
31/3/2018 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Publier le PMOGO de la quatrième année d’AADNC |
BDPI |
Publier le PMOGO de la quatrième année d’AADNC |
1/11/2017 |
31/3/2018 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Élaborer la cinquième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Élaborer la cinquième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2018 |
31/3/2020 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la cinquième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
BDPI |
Obtenir des approbations (CSGI et administrateur général) relativement à la cinquième mise à jour annuelle du PMOGO d’AADNC |
1/11/2018 |
31/3/2020 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
|
Publier le PMOGO de la cinquième année d’AADNC |
BDPI |
Publier le PMOGO de la cinquième année d’AADNC |
1/11/2018 |
31/3/2020 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + 1 EC-04 + 1 EC-02 + étudiants |
Pas commencé |
||
| DGO 6.5 |
Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada. |
Élaborer une méthode visant à éliminer les restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC |
EIRM |
Analyser les directives de Bibliothèque et Archives Canada sur la levée des restrictions d’accès |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
|
Plan d’action découlant de l’analyse des directives de BAC |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Élaborer des mécanismes de contrôle et faire un suivi des mesures de rendement |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Appliquer la méthode d’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant le transfert à BAC et s’assurer que cette méthode est intégrée dans les plans et les procédures d’AADNC en matière d’élimination |
EIRM |
Appliquer la méthode d’élimination des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant le transfert à BAC et s’assurer que cette méthode est intégrée dans les plans et les procédures d’AADNC en matière d’élimination |
1/11/2017 |
31/10/2018 |
GDDE (AS-08) et |
Pas commencé |
||
| DGO 6.6 |
Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, sont intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services. |
Mettre en place les structures de gouvernance en vue de veiller à ce que les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert soient intégrées à tout nouveau projet d’acquisition, de conception et de modernisation d’application, de systèmes ou de solutions informatiques ministériels |
DPI |
31/8/2015 |
En cours |
DPI (EX-03) + gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 |
Pas commencé |
|
|
Intégrer les exigences en matière de gouvernement ouvert aux processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées au gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + à déterminer Groupe de travail sur un gouvernement ouvert (à déterminer) DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes du gouvernement ouvert et les communiquer |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences en matière de gestion de données dans les processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la gestion des données dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + à déterminer Groupe de travail sur la gestion des données DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes de la gestion des données et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences en matière de tenue de documents dans les processus d’acquisition des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
EIRM |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la tenue de documents dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
GDDE (AS-08) et DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes de la tenue de documents et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de mise au point des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées au gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + à déterminer Groupe de travail sur un gouvernement ouvert (à déterminer) DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes du gouvernement ouvert et les communiquer |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences en matière de gestion de données dans les processus de mise au point des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la gestion de données dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + à déterminer Groupe de travail sur la gestion des données DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes de la gestion de données et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences en matière de tenue de documents dans les processus de mise au point des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
ERIM |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la tenue de documents dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
GDDE (AS-08) + à déterminer DPI (EX-03) |
Pas commencé |
||
|
Approuver les notions sous-jacentes de la tenue de documents et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
|||||
|
Intégrer les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert aux processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées au gouvernement ouvert dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
1/11/2015 |
31/10/2016 |
Alison Rygh, à déterminer Groupe de travail sur un gouvernement ouvert (à déterminer) DPI (EX-03) |
Pas commencé |
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Approuver les notions sous-jacentes du gouvernement ouvert et les communiquer |
1/11/2016 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
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Intégrer les exigences en matière de gestion de données dans les processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
BDPI |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la gestion de données dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 + gestionnaire int. de l’exploitation des données EC-06 + à déterminer Groupe de travail sur la gestion des données DPI (EX-03) |
Pas commencé |
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Approuver les notions sous-jacentes à la gestion de données et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
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Intégrer les exigences en matière de tenue de documents dans les processus de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques d’AADNC |
EIRM |
Élaborer les notions sous-jacentes liées à la tenue de documents de documents dans le Cadre de gestion du portefeuille des projets |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
GDDE (AS-08) + à déterminer DPI (EX-03) |
Pas commencé |
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Approuver les notions sous-jacentes de la tenue de documents et les communiquer |
9/10/2014 |
31/10/2015 |
Pas commencé |
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| DGO 7.1 |
Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente Directive dans leur ministère. |
Élaborer un cadre du rendement pour la surveillance des progrès d’AADNC relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO |
DPI |
Élaborer un cadre du rendement pour la surveillance des progrès d’AADNC relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO |
1/11/2015 |
30/4/2016 |
DPI (EX-03) + Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 |
Pas commencé |
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Rapport sur les progrès relativement aux activités et aux produits livrables/jalons indiqués dans le PMOGO aux structures de gouvernance chargées de surveiller la mise en œuvre |
DPI |
Année 2, rapport d’étape du T3 sur la première année du PMOGO |
1/5/2016 |
31/7/2016 |
DPI (EX-03) + BDPI Gestionnaire principal de projet CS-04 |
Pas commencé |
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Année 2, rapport d’étape du T4 sur la première année du PMOGO |
1/8/2016 |
31/10/2016 |
Pas commencé |
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Année 3, rapport d’étape du T1 sur la deuxième année du PMOGO |
1/11/2016 |
31/1/2017 |
Pas commencé |
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Année 3, rapport d’étape du T2 sur la deuxième année du PMOGO |
1/2/2017 |
30/4/2017 |
Pas commencé |
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Année 3, rapport d’étape du T3 sur la deuxième année du PMOGO |
1/5/2017 |
31/7/2017 |
Pas commencé |
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Année 3, rapport d’étape du T4 sur la deuxième année du PMOGO |
1/8/2017 |
31/10/2017 |
Pas commencé |
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Année 4, rapport d’étape du T1 sur la troisième année du PMOGO |
1/11/2017 |
31/1/2018 |
Pas commencé |
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Année 4, rapport d’étape du T2 sur la troisième année du PMOGO |
1/2/2018 |
30/4/2018 |
Pas commencé |
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Année 4, rapport d’étape du T2 sur la troisième année du PMOGO |
1/5/2018 |
31/7/2018 |
Pas commencé |
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Année 4, rapport d’étape du T3 sur la troisième année du PMOGO |
1/8/2018 |
31/10/2018 |
Pas commencé |
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Année 5, rapport d’étape du T4 sur la quatrième année du PMOGO |
1/11/2018 |
31/1/2019 |
Pas commencé |
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Année 5, rapport d’étape du T12 sur la quatrième année du PMOGO |
1/2/2019 |
30/4/2019 |
Pas commencé |
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Année 5, rapport d’étape du T3 sur la quatrième année du PMOGO |
1/5/2019 |
31/7/2019 |
Pas commencé |
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Année 5, rapport d’étape du T4 sur la quatrième année du PMOGO |
1/8/2019 |
31/10/2019 |
Pas commencé |
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Année 5, rapport d’étape du T5 sur la cinquième année du PMOGO |
1/11/2019 |
31/1/2020 |
Pas commencé |
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Rapport d’étape continu sur la cinquième année du PMOGO jusqu’à l’achèvement de l’initiative |
1/2/2020 |
En cours |
Pas commencé |
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Élaborer un cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante d’AADNC relativement aux exigences de la Directive |
DPI |
Élaborer un cadre de rendement pour la surveillance de la conformité constante d’AADNC relativement aux exigences de la Directive |
9/10/2014 |
En cours |
DPI (EX-03) + Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 |
Pas commencé |
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Élaborer un processus pour faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG) |
DPI |
Élaborer un processus pour faire en sorte que les difficultés importantes, les lacunes au niveau du rendement ou les problèmes de conformité sont signalés à l’administrateur général (AG) |
9/10/2014 |
En cours |
DPI (EX-03) + Gestionnaire principal de projet du BDPI CS-04 |
Pas commencé |
7.2 Tableau de planification B : Engagements dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014-2016 et rôles et responsabilités dans la Directive sur le gouvernement ouvert
Conformément au Plan d’action 2.0 du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada n’a pas d’exigences relativement aux engagements du Canada figurant dans le tableau de planification B.