- Dix autres institutions utilisent actuellement la solution Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne, y compris deux ministères recevant un grand nombre de demandes d’AIPRP : TPSGC et EDSC, pour un total de 31 institutions participantes.
- Les Canadiens ont maintenant accès à une base de données interrogeable sur les demandes d’accès à l’information (AI) terminées, qui sont affichées sur le site ouvert.canada.ca par les institutions visées par la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information. Par l’entremise du service, les demandeurs peuvent :
- présenter des demandes informelles en ligne pour obtenir les documents diffusés en réponse à une demande d’AIPRP particulière;
- télécharger tous les sommaires de demandes d’AI dans un jeu de données unique lisible par machine.
- Les rapports statistiques sur l’AIPRP sont publiés sur le site http://www.infosource.gc.ca/index-fra.asp ainsi que sous forme de données ouvertes à ouvert.canada.ca.
- Six nouveaux modules de formation ont été mis au point pour aider les institutions publiques à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’AIPRP.
- Les six modules portent sur les notions de base de l’AIPRP, les dérogations fréquentes, les documents confidentiels du Cabinet, la formation des cadres supérieurs, et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.
- Le SCT collabore avec l’EFPC pour intégrer l’information comprise dans les modules à la formation sur l’AIPRP de l’EFPC.
- Une étude de faisabilité initiale a été menée relativement à l’élaboration de la solution d’AIPRP pangouvernementale.
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- Poursuivre le travail d’intégration d’autres institutions au service de demande d’AIPRP en ligne (en cours).
- Continuer d’assurer l’affichage en temps opportun des sommaires de demandes d’AI (en cours).
- Continuer à appuyer les institutions en assurant l’affichage rapide de l’information statistique sur les prolongations et les consultations des demandes d’AIPRP traitées (en cours).
- Les modules de formation individuelle sont maintenant accessibles à la collectivité de l’AIPRP.
- Continuer à travailler avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) à l’élaboration de produits de formation.
- Passer à l’étape de l’élaboration de la solution d’AIPRP pangouvernementale une fois que les ressources seront concrétisées.
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1. Moderniser l’administration des services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’échelle du gouvernement fédéral :
- Élargir les services de demande et de paiement en ligne.
- Permettre la recherche dans les demandes d’AI traitées.
- Publier des statistiques sur les prolongations et consultations.
- Étendre la stratégie de formation pangouvernementale.
- Créer des services et solutions à l’échelle du gouvernement.
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Subsantiel
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- Le nouveau Portail d’information ouverte du gouvernement du Canada a été lancé et intégré au site ouvert.canada.ca.
- Le Portail regroupe plus de 170 000 ressources d’information numérique et offre un guichet unique pour la recherche dans la collection de publications du gouvernement du Canada (publications.gc.ca) et de Bibliothèque et Archives Canada.
- Toutes les ressources d’information numériques peuvent être téléchargées gratuitement au moyen de ce service et sont couvertes par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
- En mai 2015, des bibliothécaires canadiens et des experts de la gestion de l’information du gouvernement ont été consultés sur l’évolution prévue du Portail d’information ouverte.
- Un profil commun des métadonnées pour l’information et les données ouvertes a été dressé et échangé avec les spécialistes des données et de l’information à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement du Canada.
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- Entreprendre la phase 2 du Portail d’information ouverte du Canada.
- Concevoir l’architecture d’information et de solutions en fonction de la découverte par les utilisateurs et de l’intégration à la prestation des services dans canada.ca.
- Élaborer des outils, des documents et des directives de formation destinés aux ministères fédéraux pour qu’ils échangent leur information dans le Portail.
- Continuer d’accroître l’accessibilité des ressources d’information dans le Portail.
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2. Développer et lancer une bibliothèque virtuelle sur le nouveau portail pangouvernemental du gouvernement ouvert.
- Mener à terme les consultations publiques à l’appui de la mise au point du service de bibliothèque virtuelle.
- Mettre en place à l’échelle du gouvernement un système et une architecture Web pour la diffusion de ressources d’information gouvernementale au moyen de la bibliothèque virtuelle.
- Normaliser les procédures de publication, les formats et les métadonnées pour la bibliothèque virtuelle.
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Limité
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- Une évaluation du degré de préparation a été effectuée à l’appui de l’établissement des priorités pour la mise en place de GCDocs dans les institutions fédérales, et un plan d’intégration a été élaboré et approuvé.
- De plus, une série d’outils et de ressources normalisés a été élaborée afin d’assurer la mise en œuvre uniforme dans les ministères, notamment :
- Configuration de la base commune de gestion de l’information (BCGI) : paramètres de configuration obligatoires en fonction des règles des systèmes, et de l’architecture de métadonnées et d’information.
- Configuration commune de la structure de gouvernance et d’archivage des applications pour Microsoft SharePoint afin d’adopter une approche commune pour l’utilisation et la mise en service de logiciels de collaboration compatibles avec GCDocs.
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- Mise en œuvre prévue lors de la première phase dans les ministères au début de l’automne 2015, suivie de phases d’intégration subséquentes à l’hiver 2016 et se poursuivant jusqu’à l’automne 2019, où il est prévu que tous les ministères et organismes auront été migrés à la solution gérée.
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3. Améliorer la gestion et l’accessibilité des documents gouvernementaux, et accélérer les réponses aux demandes de renseignements grâce au déploiement de GCDocs, une solution pangouvernementale de gestion des documents du gouvernement fédéral.
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Limité
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- BAC poursuit son examen systématique axé sur le risque de séries de documents publics dans sa collection permanente.
- Depuis juillet 2014, près de 6 millions de pages ont été examinées, et 4 millions ont été ouvertes.
- La nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert du SCT comprend des exigences en vue d’éliminer les restrictions d’accès aux ressources documentaires des ministères avant de les transférer à BAC, ce qui s’inscrit dans ses activités de disposition prévues.
- Enfin, à l’appui de son Cadre de politique d’accès, BAC consulte les ministères sur les directives provisoires visant à assurer l’accessibilité du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada, afin de minimiser les restrictions juridiques et politiques qui empêchent l’accès aux ressources du gouvernement fédéral détenues par BAC.
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- Continuer de désigner et d’examiner les ressources documentaires du gouvernement fédéral détenues par BAC.
- Achever les consultations avec les ministères et publier la Directive sur l’accessibilité du patrimoine documentaire du gouvernement du Canada de BAC.
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4. Accroître l’accès des Canadiens aux documents fédéraux en éliminant les restrictions visant les documents fédéraux archivés détenus par Bibliothèque et Archives Canada (BAC).
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Subsantiel
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- Un plan de mise en œuvre dans les BSF a été élaboré pour appuyer le lancement prévu du portail de découverte en ligne des BSF.
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- Le Conseil national de recherches (CNRC) doit conclure des accords avec les ministères à vocation scientifique en cause, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
- La mise au point et le lancement initial du portail de découverte en ligne des BSF seront terminés d’ici décembre 2015.
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5. Mettre au point et mettre à l’essai une plateforme en ligne unique de découverte et d’accès pour les collections et les services des bibliothèques scientifiques fédérales (BSF).
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Limité
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- Les discussions de planification se poursuivent afin de faciliter l’accès à des fins de recherche aux lois et règlements fédéraux sur le site canada.ca.
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- Mettre en œuvre la nouvelle capacité de recherche de l’information réglementaire du Canada et achever la migration à l’information réglementaire (juin 2016).
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6. Fournir un accès consolidé pour la recherche dans l’information réglementaire des ministères et organismes fédéraux qui exercent des activités de réglementation.
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Limité
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- La dernière version du site canada.ca a été lancée en décembre 2014 et a amélioré l’accès à l’information du gouvernement du Canada regroupée sous 15 thèmes dans un site Web unique axé sur l’utilisateur.
- Les services et l’information du gouvernement du Canada les plus fréquemment utilisés figurent au premier plan sur le site canada.ca afin d’accélérer et de faciliter l’accès des utilisateurs.
- Un marché a été adjugé pour la mise en place d’une solution Web pangouvernementale hébergée de services de gestion.
- Plus de 30 % des visites du site canada.ca sont effectuées à partir d’appareils mobiles.
- Les résultats des essais de convivialité du site canada.ca effectués auprès d’une équipe de 3 400 utilisateurs canadiens ont donné lieu à d’importantes améliorations du site, y compris quelques changements dans les thèmes pour aider les utilisateurs à naviguer.
- Les Canadiens peuvent s’informer des récents progrès et des nouveautés sur le blogue Au courant : canada.ca.
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- Continuer d’améliorer le site canada.ca :
- Terminer la configuration interne de la nouvelle plateforme hébergée (fini).
- Migrer canada.ca à la plateforme hébergée (février 2016).
- Du contenu et des pages supplémentaires seront ajoutés d’ici février 2016 (deux nouveaux thèmes seront ajoutés).
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7. Améliorer l’accès à l’intégralité de l’information et des services en ligne du gouvernement du Canada sur le nouveau site canada.ca pour l’ensemble du gouvernement :
- conception intuitive axée sur l’utilisateur et fondée sur des normes Web pangouvernementales;
- fonction de recherche pangouvernementale;
- accès plus rapide aux services et à l’information fréquemment utilisés.
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Subsantiel
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