Gouvernement et municipalités du Québec

Ce produit intègre l'ensemble des délimitations du territoire forestier public : selon la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF), le territoire forestier public est constitué par des unités d'aménagement (UA), des forêts de proximité (FP), des territoires forestiers...

La certification forestière est un processus volontaire par lequel un organisme d’enregistrement, accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts. La conformité avec les exigences d'un...

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel la valeur marchande des bois sur pied (VMBSP) calculée par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB) est exigée pour les bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels...

Écosystèmes forestiers situés sur le domaine de l'État et présentant un intérêt particulier pour la conservation de la diversité biologique, en raison de leur caractère rare ou ancien, ou parce qu'ils abritent une ou plusieurs espèces végétales menacées ou vulnérables. Leur gestion est sous la...

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type «...

Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers. Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP)...

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): -Les garanties...

Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la promotion, la défense et la sauvegarde des intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers. Sous diverses...

Cette donnée présente le nom des conseillers forestiers indépendants accrédités qui œuvrent sur la totalité du territoire couvert par les différentes agences. Les conseillers forestiers indépendants accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme...

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de conserver la diversité biologique associée aux vieilles forêts. Leur gestion est sous la responsabilité du ministère des...