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Information ouverte Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape
Ce guide contient des renseignements généraux, des directives, des feuilles de travail et d’autres outils pratiques pour vous aider à prendre des décisions concernant la pension alimentaire pour enfants lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez.Organisation :Ministère de la Justice CanadaFormats des ressources :- HTML
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Information ouverte Précis des faits - Cas de pension alimentaire pour enfants, 2016-2017
L’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est une enquête réalisée chaque année dans le but de recueillir des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints ainsi que les cas inscrits auprès...Organisation :Ministère de la Justice CanadaFormats des ressources :- HTML