Ministère de la Justice Canada

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 - 2 décembre 2024

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes – S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois - 25 novembre 2024

Le ministère de la Justice Canada élabore la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires (la Stratégie) afin de lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires, qui ont mené à leur surreprésentation dans le système de justice pénale...

Le présent plan de mise en œuvre (le « plan ») est la réponse du gouvernement du Canada au rapport du Groupe directeur externe (le « Groupe directeur ») de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, Étapes pour un changement transformateur : Stratégie canadienne en...

Matériel de breffage du ministre: Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) - 23 octobre 2024

Ce projet appuie la mesure PP52 du Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies qui vise à relever les défis complexes liés au passage à la frontière et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada.

Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire les résultats stratégiques du ministère de la Justice, mais également les réalisations qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Le rapport décrit...

Au Canada, les services d’aide aux victimes d’actes criminels relèvent principalement des provinces et des territoires, aux territoires, ainsi que des organismes fédéraux qui s’occupent des victimes d’actes criminels. Dans l’ensemble du pays, les objectifs et les principes qui sous-tendent les...

Le ministère de la Justice s’est engagé à rendre des comptes dans la mise en œuvre de son Plan sur l’accessibilité. Les résultats des consultations montrent clairement que l’obtention de résultats est très importante pour les personnes en situation de handicap. Bien avant la rédaction de ce...

Le présent numéro de Recherche en bref donne un aperçu de quatre enquêtes menées par le ministère de la Justice du Canada entre 2016 et 2023, qui comprenaient des questions sur la connaissance et les perceptions de la justice réparatrice.