Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par FedNor

Rapport annuel sur l'administration par FedNor de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels par ISDE

Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Rendement de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2023-2024

Rendement annuel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada en ce qui concerne l'administration de la Loi sur l'accès à l'information pour 2023-2024

Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur l'accès à l'information pour 2022-2023.

Rapport annuel sur le rendement d'ISDE dans son administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2022-2023.

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Innovation, Sciences et Développement économique...