2021-2022 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information

Rapport annuel sur l'administration par ISDE de la Loi sur l'accès à l'information.

Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Éditeur - Organisation - Nom de la section: Bureau de la Secretaire générale
Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

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Informations complémentaires

Auteur: Vance W. Collier
Courriel - Personne-ressource: vance.collier@ised-isde.gc.ca
Mots clés:
- Rapport annuel
- rapport statistique
- Loi sur l'accès à l'information
Sujet:
- Gouvernement et vie politique
Audience:
- Peuples autochtones
- Entreprises
- Éducateurs
- Grand public
- Gouvernement
- Médias
Endroit de publication: Ontario - Ottawa
URL de la page d'accueil: https://ised-isde.canada.ca/site/services-aiprp/fr/references/2021-2022-rapport-annuel-loi-lacces-linformation
Nom de la série: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
Edition: 1
ISSN: 2564-1522
Numéro de catalogue du gouvernement du Canada: Iu1-19/1E-PDF
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Annuel
Publication: Série
Fréquence de publication: Annuel
Date de publication: 2022-10-07
Date de création: 2022-04-01
Date de saisie: 2022-10-04
Date de modification: 2022-10-04
Couverture temporelle: 2021-04-01 à 2022-03-31

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