Liste des lois - Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182
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Informations complémentaires
Dernière modification de la donnée | 20 août 2018 |
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Dernière modification de la métadonnée | 20 août 2018 |
Créé le | 20 août 2018 |
Format | HTML |
Titre | Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182 |
Type de contenu | Publication |
Langue | anglais |