Liste des lois - Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182
URL: https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2001-182/index.html
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Créé le | 20 août 2018 |
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Format | HTML |