Liste des lois - Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182

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Dernière modification de la donnée 20 août 2018
Dernière modification de la métadonnée 20 août 2018
Créé le 20 août 2018
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Titre Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation - DORS/2001-182
Type de contenu Publication
Langue français