Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2015
Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice.
De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice. la règle de droit. Le livre de transition ministériel porte sur les lois qui président au ministre et au ministère lui-même, la Loi sur le ministère de la Justice qui précise les fonctions du procureur général et le pouvoir qu'ils détiennent; La Loi décrit pourquoi et comment le Ministère a été créé, pourquoi il devrait exister dans la société canadienne.
Pour les Canadiens, le livre de transition du ministre fournit des descriptions précieuses du travail effectué par le Ministère et de la façon dont les décisions sont prises; il existe des liens vers des sources extérieures qui éclairent les décisions judiciaires de la Justice, comme la Loi sur le directeur des poursuites pénales et la Charte des droits des libertés.
Les réunions et les rendez-vous prévus par le ministre, y compris la réunion annuelle du ministre fédéral, provincial et territorial et la délégation de la participation aux réunions des sous-ministres ont fait l'objet de discussions pendant la première tranche de 100 jours. Une liste extérieure est fournie pour tous les rapports annuels qui relèvent de la responsabilité du ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que de brèves descriptions de ces rapports. Les priorités sont également indiqués dans cette section, notamment sur l'affaire Carter, sur l'aide médicale à mourir et la légalisation de la marijuana, qui doivent être traitées rapidement par le ministre de la Justice, car ces cas constituent un précédent et sont traités par tous les paliers de gouvernement au Canada.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada