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Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2019 Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible. Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi. Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice. De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice. la règle de droit. Le livre de transition ministériel porte sur les lois qui président au ministre et au ministère lui-même, la Loi sur le ministère de la Justice qui précise les fonctions du procureur général et le pouvoir qu'ils détiennent; La Loi décrit pourquoi et comment le Ministère a été créé, pourquoi il devrait exister dans la société canadienne. Pour les Canadiens, le livre de transition du ministre fournit des descriptions précieuses du travail effectué par le Ministère et de la façon dont les décisions sont prises; il existe des liens vers des sources extérieures qui éclairent les décisions judiciaires de la Justice, comme la Loi sur le directeur des poursuites pénales et la Charte des droits des libertés. 2019-11-01 2020-04-15 Ministère de la Justice Canada open_Government@justice.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDroitMinistère de la Justice Canada Livre de transition ministérielMinistère de la JusticeLoi sur le Ministère de la Justiceministre de la Justice et procureur général du CanadaAccès à l'informationdécisions judiciaires Société d'ÉtatAffaires autochtonesDroitPolitique linguistiqueLégislationBilinguismeBiographieJustice pénaleReport annuelleMinistère du gouvernement fédéral Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/transition/2019/nov/index.html Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/transition/2019/nov/index.html Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada (cahier de poche) - Novembre 2019HTML https://www.justice.gc.ca/eng/trans/transition/2020/pocketbook-livredepoche/index.html Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada (cahier de poche) - Novembre 2019HTML https://www.justice.gc.ca/fra/trans/transition/2020/livredepoche-pocketbook/index.html

Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2019

Le document d'information mentionné ci-bas a été préparé à l'intention de la ministre de la Justice et procureur général du Canada. Plus de matériel sera ajouté au fur et à mesure que ce sera disponible.

Veuillez noter que ce document a été élaboré en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et que certains renseignements n'ont pas été divulgués dans le cadre des exceptions et des exclusions de la Loi.

Le livre de transition du ministère de la Justice du Canada traite des trois rôles distincts joués par le Ministère. Les rôles du ministère consistent à: agir en tant que ministère chargé des politiques et assumer de vastes responsabilités pour surveiller toutes les questions relatives à l'administration de la justice qui relèvent du domaine fédéral; fournisseur d'une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de services législatifs aux ministères et organismes gouvernementaux; et l'organisme central chargé d'aider le ministre à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques, y compris la constitutionnalité des initiatives et des activités du gouvernement. Les dossiers de la transition ministérielle traitent également de la structure organisationnelle du Ministère et des fonctions et responsabilités financières du ministère de la Justice, ainsi que des programmes uniques du portefeuille du procureur général et du ministre de la Justice, notamment la prestation de services juridiques au gouvernement et système bilingue et bijuridique de la justice.

De plus, le livre de transition ministériel s'adresse aux organismes liés au ministère de la Justice et aux rôles qu'ils jouent, notamment l'Association du Barreau canadien, un organisme professionnel et bénévole qui représente plus de 37 000 avocats et s'occupe de la justice. la règle de droit. Le livre de transition ministériel porte sur les lois qui président au ministre et au ministère lui-même, la Loi sur le ministère de la Justice qui précise les fonctions du procureur général et le pouvoir qu'ils détiennent; La Loi décrit pourquoi et comment le Ministère a été créé, pourquoi il devrait exister dans la société canadienne.

Pour les Canadiens, le livre de transition du ministre fournit des descriptions précieuses du travail effectué par le Ministère et de la façon dont les décisions sont prises; il existe des liens vers des sources extérieures qui éclairent les décisions judiciaires de la Justice, comme la Loi sur le directeur des poursuites pénales et la Charte des droits des libertés.

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Articles connexes

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Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Janvier 2019 Remplacé par Information ouverte anglais Accès
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Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2015 Remplacé par Information ouverte anglais Accès
Cahier d'information à l'intention de la ministre de la Justice du Canada - Novembre 2015 Remplacé par Information ouverte français Accès