Portail du gouvernement ouvert

Veuillez noter que le Portail d’information ouverte contient un échantillon de publications et de ressources d’information du gouvernement du Canada. Pour consulter d’autres ressources, veuillez visiter Publications du gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada.

Proposez un jeu de données

93 dossiers trouvés
  • Fédérale

    Les résultats liés au rendement de l’audit interne

    L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Formats des ressources:
    • HTML
    • PDF
  • Fédérale

    Rapport national du Canada - Troisième examen périodique universel

    Le 3e rapport du Canada est une collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il donne des exemples de mesures adoptées pour répondre aux enjeux soulevés lors du deuxième examen périodique universel du Canada.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
  • Fédérale

    Rapport annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information - Ser...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignemen...

    Conformément à l’article 72 de la Loi, le Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels est préparé afin d’être déposé devant la Chambre des communes et le Sénat. Le Rapport fournit une analyse des renseignements contenus dans le Rapport statistique sur la Loi sur la...
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Rapport annuel - Service des poursuites pénales du Canada

    En application du paragraphe 16(1) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada.
    Organisation:
    Service des poursuites pénales du Canada
    Formats des ressources:
    • HTML
  • Fédérale

    Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues

    Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer la Charte canadienne des droits et libertés en différentes langues (format PDF). Les versions autres que l'anglais ou le français sont considérées comme des documents promotionnels; elles ne doivent pas être considérées comme traductions officielles.
    Organisation:
    Patrimoine canadien
    Formats des ressources:
    • PDF/UA
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).