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1085 dossiers trouvés
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Licence générale d'importation
Liste des marchandises d'importation contrôlée
Licence d'exportation
Service canadien de la faune
Fédérale
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
cryptographie
Exportation
Importation
Loi sur les licences
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Règlement
général
exportation
licence
cryptographie
technologie
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Belarus
contrôles
exportations
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
République populaire démocratique de Corée
Période de Quota 1 : Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable.
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Contingent
tôles fortes
acier inoxydable
fil de fer
répartition
Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
courtiers
exportation
importation
système de contrôle
EICS
Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
message à l'industrie
période d'application
exportation
seuils
Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles …
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Demande
permis
annulation
formulaire
agriculture
acier
textile
habillement
Lettre type : offre d'achat
Dernière mise à jour : 11 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
grumes
Colombie-Britannique