Portail du gouvernement ouvert
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
1.1 D'importantes modifications ont été apportées aux fonctions d'établissement de rapports sur les licences du système des contrôles des exportations …
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Période de Quota 1 : Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable.
Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …