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1090 dossiers trouvés
Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras
Dernière mise à jour : 14 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Importations
États-Unis
Mexique
Chili
Costa Rica
Honduras
libre-échange
niveau de préférence
Exportations vers les É.-U. et Exportations vers le Mexique
Dernière mise à jour : 14 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Système de contrôle des exportations et des importations
Accord de libre-échange nord-américain
SCEI
Canada
États-Unis
Mexique (CUSMA)
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
Dernière mise à jour : 14 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
Liste des marchandises d'exportation contrôlée
Iran
Loi sur les licences d'importation
1.1 D'importantes modifications ont été apportées aux fonctions d'établissement de rapports sur les licences du système des contrôles des exportations …
Dernière mise à jour : 14 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
NCEED
permis
conditions de déclaration
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …
Dernière mise à jour : 14 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
articles d'habillement
menace de couture
élastique
tissu de poche
- Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Licence générale d'importation
Liste des marchandises d'importation contrôlée
Licence d'exportation
Service canadien de la faune
Fédérale
- Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
cryptographie
Exportation
Importation
Loi sur les licences
Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Règlement
général
exportation
licence
cryptographie
technologie
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
Belarus
contrôles
exportations
- Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 12 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Avis
exportateurs
République populaire démocratique de Corée