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5514 dossiers trouvés
  1. Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Licence générale d'importation Liste des marchandises d'importation contrôlée Licence d'exportation Service canadien de la faune
  1. Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs cryptographie Exportation Importation Loi sur les licences

Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Règlement général exportation licence cryptographie technologie
  1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis Belarus contrôles exportations

"En 2019, le Service de probation de Roumanie (SPR) a appliqué à l’échelle nationale une « échelle d’évaluation du risque …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : EERB le Service de probation de Roumanie Roumanie probationnaires SCC
  1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …
Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs République populaire démocratique de Corée

Les délinquants illégalement en liberté affichent un risque et un besoin plus élevés et ont un comportement plus problématique en …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Illégalement en liberté délinquants mise en liberté sous condition administration pénitentiaire SCC

Au cours de deux exercices récents (2020 à 2021 et 2021 à 2022), marqués par la pandémie de COVID-19, le …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Surveillance communautaire pandémie COVID-19 délinquants SCC

Des changements dans les prévisions sur dix ans de la population de délinquants se sont manifestés après la pandémie pour …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Surveillance communautaire pandémie COVID-19 délinquants SCC

Le Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert (GCPA) offre un processus de guérison et de réinsertion …

Dernière mise à jour : 10 mai 2024
Dossier publié : 10 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pavillon de ressourcement spiritual du Grand conseil du Prince Albert article 81 délinquants hommes délinquants autochtones Aînés/conseillers spirituels SCC