Portail du gouvernement ouvert

1. Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …

1. Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …

Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …

1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …

1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …

Période de Quota 1 : Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable.

Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …

Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …

Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles …

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