Portail du gouvernement ouvert

Dates clés et quantités d’accès : Biens sous la gestion de l’offre exclus

1. Il est permis, en vertu de la présente licence générale d'importation, d'importer au Canada de tout pays, les spécimens …

1. Le présent Avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …

Le 14 janvier 2013, le gouvernement du Canada a conclu le processus réglementaire portant délivrance de la licence générale d'exportation …

1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que le gouvernement du Canada a décidé d'inscrire le Bélarus …

Emploi et Développement social Canada - Vue d'ensemble
Portefeuille d'EDSC - Mission
Responsabilités essentielles d'Emploi et Développement social Canada
Comment …

1. Le présent avis a pour objet d'informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et …

Période de Quota 1 : Détenteurs de Parts de Contingent de Tôles Lourdes et de Fils en Acier Inoxydable.

​Au total, 1026 échantillons de substituts de viande à base de plantes sans soja prêts-à-manger ont été analysés pour y …

Au total, 954 échantillons de substituts de viande crus à base de plantes sans soja ont été analysés pour y …