En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence : Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Divulgation proactive - titres at numéros des notes d’informationCSVanglais français dataset CSV
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Dictionnaire de donnéesXLSXanglais français guide XLSX
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Dictionnaire de donnéesJSONanglais français guide JSON
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Rechercher les titres et les numéros des notes d'informationHTMLanglais website HTML
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Publication proactive - Titres et numéros des notes d’information rien à signalerCSVanglais français dataset CSV
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