Sélection de la langue

Rechercher

Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information En vertu de la *Loi sur l’accès à l’information*, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux. Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les [exceptions](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/TexteComplet.html#h-336) et les [exclusions](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/TexteComplet.html#h-944). Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une [demande d’accès à l’information](https://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-57-fra.asp) afin d’obtenir le document. 2019-09-30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDivulgation proactivenotes d’information Divulgation proactive - titres at numéros des notes d’informationCSV https://open.canada.ca/data/dataset/ee9bd7e8-90a5-45db-9287-85c8cf3589b6/resource/299a2e26-5103-4a49-ac3a-53db9fcc06c7/download/briefingt.csv Dictionnaire de donnéesXLSX https://open.canada.ca/data/en/recombinant-dictionary/briefingt Dictionnaire de donnéesJSON https://open.canada.ca/data/en/recombinant-schema/briefingt.json Rechercher les titres et les numéros des notes d'informationHTML https://search.open.canada.ca/en/bn Rechercher les titres et les numéros des notes d'informationHTML https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/

Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Contributeur: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence canadienne de développement économique du Nord, Agence des services frontaliers du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, La Régie de l’énergie du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Commission canadienne des grains, Commission canadienne des droits de la personne, Refugees and Citizenship Canada , Instituts de recherche en santé du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, Agence du revenu du Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne, Service correctionnel du Canada, Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, École de la fonction publique du Canada, Office des transports du Canada, Affaires mondiales Canada, Pêches et Océans Canada, Défense nationale, Environnement et Changement climatique Canada, Élections Canada, Emploi et Développement social Canada, Agence de la consommation en matière financière du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Ministère des Finances Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Santé Canada, Agence d'évaluation d'impact du Canada, Science and Economic Development Canada , Infrastructure Canada, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Services aux Autochtones Canada, Ministère de la Justice Canada, Bibliothèque et Archives Canada, Cabinet du Ministre des Institutions démocratiques, Cabinet du Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada, L'Enquêteur correctionnel Canada, Commissariat au lobbying du Canada, Commissariat aux langues officielles, Commissariat à l'information du Canada, Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, Commission des libérations conditionnelles du Canada, Parcs Canada, Patrimoine canadien, Bureau du Conseil privé, Agence de la santé publique du Canada, Service des poursuites pénales du Canada, Commission de la fonction publique du Canada, Sécurité publique Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Services partagés Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Statistique Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Transports Canada, Anciens Combattants Canada, Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Ressources

Nom de la ressource Type de ressource Format Langue Liens
Divulgation proactive - titres at numéros des notes d’information Jeu de données CSV anglais
français
Accès
Dictionnaire de données Guide XLSX anglais
français
Accès
Dictionnaire de données Guide JSON anglais
français
Accès
Rechercher les titres et les numéros des notes d'information Site Web HTML anglais Accès
Rechercher les titres et les numéros des notes d'information Site Web HTML français Accès

Renseignements géographiques

Nom de la région géographique:

Canada
Dossiers similaires