Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information

Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information En vertu de la *Loi sur l’accès à l’information*, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux. Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les [exceptions](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/TexteComplet.html#h-336) et les [exclusions](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/TexteComplet.html#h-944). Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une [demande d’accès à l’information](https://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-57-fra.asp) afin d’obtenir le document. 2022-12-07 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDivulgation proactivenotes d’information Divulgation proactive - titres at numéros des notes d’informationCSV https://open.canada.ca/data/dataset/ee9bd7e8-90a5-45db-9287-85c8cf3589b6/resource/299a2e26-5103-4a49-ac3a-53db9fcc06c7/download/briefingt.csv Dictionnaire de donnéesXLSX https://open.canada.ca/data/en/recombinant-dictionary/briefingt Dictionnaire de donnéesJSON https://open.canada.ca/data/en/recombinant-schema/briefingt.json Rechercher les titres et les numéros des notes d'informationHTML https://search.open.canada.ca/en/bn Rechercher les titres et les numéros des notes d'informationHTML https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

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