Divulgation proactive - titres et numéros des notes d’information - Divulgation proactive - titres at numéros des notes d’information
Dictionnaire de données
- Identifiant
- tracking_number
- Type
- text
- Étiquette
- Numéro de suivi
- Description
Ce champ affichera le numéro de suivi interne de la note de breffage.
- Obligation
- Clé principale
- Identifiant
- title_en
- Type
- text
- Étiquette
- Titre (en anglais)
- Description
Ce champ est rempli par l'utilisateur avec le titre officiel de la note de breffage, en anglais.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- title_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Titre (en français)
- Description
Ce champ est rempli par l'utilisateur avec le titre officiel de la note de breffage, en français.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- originating_sector_en
- Type
- text
- Étiquette
- Secteur d’origine (en anglais)
- Description
Le secteur, la direction ou la division d'où provient la note de breffage en anglais. S'il y a plusieurs secteurs/directions/divisions, on peut les séparer par un point-virgule (;).
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- originating_sector_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Secteur d’origine (en français)
- Description
Le secteur, la direction ou la division d'où provient la note de breffage en français S'il y a plusieurs secteurs/directions/divisions, on peut les séparer par un point-virgule (;).
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- addressee
- Type
- text
- Étiquette
- Destinataire
- Description
Ce champ affichera le nom de la personne à qui la note de breffage est adressée.
- Obligation
- obligatoire
- Choix
Code Description D Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) M Ministre
- Identifiant
- date_received
- Type
- date
- Étiquette
- Date de réception
- Description
Ce champ affichera la date à laquelle la note de breffage a été reçue par le bureau du destinataire.
- Obligation
- obligatoire
- Identifiant
- action_required
- Type
- text
- Étiquette
- Mesure requise
- Description
La mesure requise représente le but de la note de breffage; À titre d'information : Si l'élément n'est envoyé que pour informer le destinataire; Pour approbation/signature; Si l'élément est envoyé à des fins d'approbation ou de signature seulement par le destinataire; Pour décision : Si l'élément demande au destinataire de prendre une décision décisive.
- Obligation
- obligatoire
- Choix
Code Description D Décision attendue I Pour Information S Pour Signature
- Identifiant
- additional_information_en
- Type
- text
- Étiquette
- Renseignements supplémentaires (en anglais)
- Description
Ce champ affichera de plus amples renseignements/commentaires concernant la note de breffage, en anglais.
- Identifiant
- additional_information_fr
- Type
- text
- Étiquette
- Renseignements supplémentaires (en français)
- Description
Ce champ affichera de plus amples renseignements/commentaires concernant la note de breffage, en français.
Informations complémentaires
| Créé le | 24 juin 2019 |
|---|---|
| Format | CSV |