À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
3537 résultats trouvé(s)
Le conseil d’administration, la PDG, le chef du personnel, l’avocat général et les membres du CCA seront présents. Nombre de questions doivent être abordées. Comme le programme est bien chargé, il n’est pas pratique que le conseil d’administration, le personnel et les membres du CCA se dispersent pendant les pauses.
Sherret, LaurelChef du personnel
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2022-P9-004
2022-12-30
Repas acheté pour partager lors d'une réunion pour les mères mohawks
Murray, KimberlyInterlocutrice Spéciale
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P9-00001
2022-12-28
Accueil pour la base de contact de la législation de l’APN-SAC
Joanne WilkinsonSous-Ministre adjoint, Opérations régionales
Organisation: Services aux Autochtones Canada
Ref # H-2024-P12-008
2022-12-28
au 2022-12-29
Pizza pour le personnel bloqué la veille de Noël en raison d'une tempête de blizzard.
Kevin SneddenSous-commissaire, Région de l'Ontario
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2022-P10-004
2022-12-24
Portes Ouvertes au bureau du président
O'Gorman, Erinprésident
Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Ref # H-2024-P5-001
2022-12-23
Engagement de la directrice avec le personnel pour reconnaître les réalisations de fin d'année.
PAQUET, SARAHDirectrice et présidente-directrice générale
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # H-2023-P10-00003
2022-12-21
Déjeuner de travail
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0003
2022-12-21
Dîner - Réunion d'affaires avec les employés
Mike SaundersPrésident et chef de la direction
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Ref # H-2023-JAN-001
2022-12-20
Retraite de la haute direction
Lawley, SarahSous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2023-P9-01013
2022-12-19
Événement de reconnaissance et déjeuner
Heather MillerSous-vérificatrice adjointe
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P10-002
2022-12-19