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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

Organisation

Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 4503
  • Référence # : H-2016-Q2-00001

    Titre : Présidente

    Nom : Mary Catherine Lindberg

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Montant total : 211,31 $

    Location : Ottawa (Ontario)

    Date du début : 2016-06-22 00:00

    Date de fin : 2016-06-22 00:00

  • Référence # : H-2016-Q1-00001

    Titre : Présidente

    Nom : Mary Catherine Lindberg

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Montant total : 678,00 $

    Location : Toronto (Ontario)

    Date du début : 2016-05-19 00:00

    Date de fin : 2016-05-19 00:00

  • Référence # : H-2015-Q1-00001

    Titre : Présidente

    Nom : Mary Catherine Lindberg

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Montant total : 527,04 $

    Location : Toronto (Ontario

    Date du début : 2015-05-15 00:00

    Date de fin : 2015-05-15 00:00

  • Référence # : TR-2016-Q4-000011

    Titre : Président par intérim, tacra

    Nom : Thomas Jarmyn

    Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

    Montant total : 250,00 $

    Location : Montreal, QC

  • Référence # : H-2016-Q4-0005

    Titre : Vice-président

    Nom : Mitchell Levine

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Montant total : 1 176,11 $

    Location : Ottawa (Ontario)

    Date du début : 2017-02-27 00:00

    Date de fin : 2017-03-03 00:00

  • Référence # : H-2016-Q4-0004

    Titre : Vice-président

    Nom : Mitchell Levine

    Organisation : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

    Montant total : 1 115,43 $

    Location : Ottawa (Ontario)

    Date du début : 2017-02-20 00:00

    Date de fin : 2017-02-24 00:00

  • Référence # : Comd CDLS(W)-2017 -Q4-0002

    Titre : Diner avec les partenaires "5 Eyes"

    Nom : RAdm Truelove

    Organisation : Défense nationale

    Montant total : 894,73 $

    Location : Résidence de l'attaché de défense canadienne

    Date du début : 2017-02-09 00:00

    Date de fin : 2017-02-09 00:00

  • Référence # : H-2016-Q4-000001

    Titre : Vice-chef d'état major de la Défense par intérim

    Nom : VAdm M.F.R. Lloyd

    Organisation : Défense nationale

    Montant total : 75,51 $

    Location : 101 Colonel By Drive

    Date du début : 2017-02-02 00:00

    Date de fin : 2017-02-02 00:00

  • Référence # : H-2016-Q4-00017

    Titre : Sous-directeur, Gestion des services corporatifs, Dirigeant principal des finances

    Nom : Stéphane Cousineau

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Montant total : 1 011,53 $

    Location : Café Cognac, Gatineau

    Date du début : 2017-02-02 00:00

    Date de fin : 2017-02-03 00:00

  • Référence # : H-2016-Q4-00001

    Titre : Commandant, Génération de Personnel Militaire

    Nom : BGen S.J.R. Whelan

    Organisation : Défense nationale

    Montant total : 1 408,89 $

    Location : Saint-Jean-sur-Riechelieu, Québec, Canada

    Date du début : 2017-01-23 00:00

    Date de fin : 2017-01-24 00:00

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