Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A+5%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+24%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A+5%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+24%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2015&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Accueil lors de la réunion de la direction Régie-communautés autochtones (réseau de NGTL)

Plouffe, Marc-Andre
Vice-président des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2023-P10-006

5 284,22 $
2022-12-14

Réunion du conseil d'administration

Rizcallah, Philip
Président-directeur général

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Ref # H-2023-P12-001

7 456,02 $
2022-12-13
au 2022-12-15

Souper de reconnaissance avec des intervenants clés ayant joué un rôle important dans la transition vers le Collège

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2023-P9-001

6 095,98 $
2022-12-01

240e Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis (PJBD)

MGen G.R. Smith
DG Pol SI

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P7-03

7 767,00 $
2022-10-26
au 2022-10-27

Offrir l'hospitalité au forum de politiques publiques pour le Canada et le Royaume-Uni

Harty, Siobhan
Secrétaire adjoint du Cabinet

Organisation: Bureau du Conseil privé
Ref # H-2023-P10-005

10 002,13 $
2022-10-12
au 2022-10-13

Présentation principale ciblée en personne pour les hauts dirigeants du MDN Retraite L1 : Permettre aux participants d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir exercer leurs fonctions de haute direction et créer un environnement de confiance et de cohésion pour s'acquitter du mandat ambitieux de la Défense et les priorités pour l'année à venir. Accueil : deux (2) pauses-santé et un (1) dîner Description : Événement hors site d'une (1) journée composé de tous les N0 et N1 du MDN et des FAC pour discuter franchement des objectifs communs et apprendre à mieux travailler ensemble pour progresser Mandat de la Défense.

Lostracco, Joanne
Secrétaire générale

Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P6-09

9 009,35 $
2022-09-27

Cérémonie de passation de commandement de la division de la Colombie-Britannique

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P7-0001

5 672,62 $
2022-09-20

Réunion du conseil d'administration et Assemblée annuelle publique.

Rizcallah, Philip
Président-directeur général

Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Ref # H-2023-P11-001

5 992,88 $
2022-09-19
au 2022-09-21

Rafraîchissements et déjener: Retraite de planification stratégique

Heather Miller
Sous-vérificatrice adjointe

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2023-P7-001

5 077,77 $
2022-09-07

Rafraîchissements : événtement pour la semaine national de la service publique

Smith, Charles
Président

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Ref # 500182223

5 118,91 $
2022-06-27
au 2022-06-17
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