À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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38 résultats trouvé(s)
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique
Drouin, Nathalie GSous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P9-00003
2019-12-11
au 2019-12-12
Journée du respect 2019
Hamzawi, NancySous-ministre adjointe, Direction générale des sciences et de la technologie
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P9-0008
2019-11-28
Déjeuner et rafraîchissements servis dans le cadre d'une session de travail de groupe (Journée de la Pratique d'audit annuel)
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P9-0002
2019-11-07
Rafraîchissements et déjeuner: Session de travail de groupe (Journée annuelle de la direction)
Office of the Auditor General of Canada - Corporate Events / Bureau du vérificateur général du Canada - Évènements corporatifsAutres dépenses
Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
Ref # H-2019-P10-0003
2019-10-30
Journée de formation pour tous les employés du portefeuille des agences centrales
Jacques, Isabelle T.Sous-ministre adjointe, Portefeuille des organismes centraux
Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00002
2019-10-16
Retraite de la Direction de la politique de l'impôt
Marsland, AndrewSous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P7-003
2019-10-08
Rafraîchissements et déjeuners - Forum des ressources humaines
Lamothe, LineVice-présidente, Direction générale des Ressources humaines et mieux-être des employés
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P9-001
2019-10-08
au 2019-10-10
Retraite de la branche consultations et communications
Lawley, SarahSous-ministre adjointe - Direction des consultations et communications
Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P8-003
2019-10-04
Conférence des membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
McNeil, ChristopherPrésident, TACRA
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ref # H-2019-P8-0001
2019-10-01
au 2019-10-04
Conférence/formation: Ottawa, Ontario
Shannon QuinnVice-présidente, Science, technologie et supervision commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2019-P6-0003
2019-09-18
au 2019-10-02