Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+administratif+des+tribunaux+judiciaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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23 résultats trouvé(s)

Déjeuner servi lors de la réunion du Comité ministériel de vérification

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q4-000935

105^,03 $
2016-12-15

Participer à la réunion de la CCEEBC

Bishop, Delphine
Directrice exécutive, Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-004

541^,41 $
2016-12-14
au 2016-12-16

Formation - CRTEFP

Adamson, Virginia
Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-002

300^,65 $
2016-12-06
au 2016-12-08

Rencontre de gestion de cas - dossier T1340

Picard, Amal
Directrice exécutive et Greffière, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne par intérim

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-011

81^,66 $
2016-11-08
au 2016-11-09

Réunion et formation du conseil d'administration de la CRTEFP

Adamson, Virginia
Directrice générale et avocate générale par intérim, Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-001

626^,51 $
2016-11-07
au 2016-11-08

Participer a une réunion stratégique à Toronto

Bishop, Delphine
Directrice exécutive, Secrétariat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-003

120^,54 $
2016-11-07
au 2016-11-08

Rencontre du comité consultatif

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-007

699^,10 $
2016-11-01

Rafraîchissements lors de la formation obligatoire des nouveaux membres

Lengellé, Fabien
Directeur exécutif, Secrétariat du Tribunal de la sécurité sociale

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q4-010

289^,85 $
2016-10-26
au 2016-10-27

Rafraîchissements servis lors des rencontres de la Cour fédérale et la haute direction du SATJ avec les membres de la délégation de Latvia

D. Gosselin
Administrateur en chef

Organisation: Service administratif des tribunaux judiciaires
Ref # H-2017-Q3-000932

56^,50 $
2016-10-26

Frais d'accueil pour une réunion des membres et nouveaux membres du Greffe du tribunal des revendications particulières

Campbell, Stuart
Directeur générale, personnel de l’équipe des services et solutions d’information (ESSI) et Directeur exécutif du Secrétariat du Tribunal des revendications particulières

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2016-Q3-003

37^,95 $
2016-10-21
au 2016-10-22

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