À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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47 résultats trouvé(s)
Achat de café pour café-causerie mensuel avec des employés afin de promouvoir le mieux-être en milieu de travail et discuter de la conciliation travail-vie personnelle
Tanguy, PatrickSous ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P9-00004
2019-12-12
Souper pour le comité plénier de l'équipe de réaction rapide
Amyot, PatrickDirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P9-00002
2019-12-09
Fournitures pour café offert dans le cadre de diverses réunions ad hoc avec le sous-ministre.
Beauregard, MonikSous-Ministre délégué
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P9-00001
2019-12-04
Déjeuner ministériel.
Blair, BillMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civille
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P9-00005
2019-12-03
Pommes achetées pour le lancement du Plan d’action sur le mieux-être du SGUP
Tanguy, PatrickSous ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P9-00003
2019-12-02
Evenement de reconnaissance pour l'équipe de Windows 10
Amyot, PatrickDirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P8-00001
2019-11-18
Activité de renforcement de l'équipe du personnel du bureau du Sous-Ministre Adjoint.
Tanguy, PatrickSous ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P8-00002
2019-11-08
Réception d'affaires pour le breffage ministériel
Beauregard, MonikSous-Ministre délégué
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P7-00001
2019-10-29
Dîner d'exercice d'équipe suite à la réunion de tous les employés du Secteur
Burack, EllenSecteur de la police, l'application de la loi
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P6-00001
2019-09-26
Déjeuner ministériel pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada 2019.
Tanguy, PatrickSous ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P6-00002
2019-09-11