Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARelations+Couronne-Autochtones+et+Affaires+du+Nord+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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13 résultats trouvé(s)

Repas et rafraîchissements: pour la Réunion de planification de l'équipe élargie de DPRFE

Bess, Darlene
Dirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-026456

686^,40 $
2024-02-15

Rafraîshissements: Juin - Réunion de planification de la gestion étendue du secteur de la Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Bess, Darlene
Dirigeante principale des dépenses, des résultats et de l'exécution

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P4-010711, H-2024-P4-087189

573^,93 $
2023-06-16

Rafraîchissements pour la Semaine nationale de la fonction publique

Quan-Watson, Daniel
Sous-Ministre

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P4-032061

728^,36 $
2023-06-13
au 2023-06-15

Dîner avec le ministre Marc Miller, le président de la Nation haïda et des représentants haïdas

Marsh, Griffin
Directeur des politiques

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2023-P7-MARSHG-A2101

920^,00 $
2022-09-03

Dîner avec le cabinet/premier ministre du gouvernement du Nunavut

Audla, Terry
Directrice générale régionale

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2023-P7-AUDLAT-A2101

707^,79 $
2022-04-12

la cérémonie de clôture du centre des audiences de Vancouver

Roger Tetreault
Directeur Principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P6-005263

621^,42 $
2019-08-06

Sous-Comité technique / Comité de surveillance

Roger Tetreault
Directeur principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P12-113813

623^,04 $
2019-01-08

Cérémonie de reconnaissance

Serge Beaudoin
Rencontre de tout le personnel

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P11-112343

701^,15 $
2018-12-05

Dîner-rencontre avec le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-BennettC181002

552^,23 $
2018-10-02

Sous-Comité technique; Comité de surveillance.

Akivah Starkman
Conseiller Spécial

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2017-Q4-113340

711^,54 $
2018-04-30
au 2018-05-01

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