À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Le Secteur de la résolution et des partenariats tiendra une réunion de gestion de la planification en personne dans la région de la capitale nationale.. Nous croyons que le fait que tous les membres de l’équipe de direction élargie se rencontrent en personne améliorera la qualité des échanges et augmentera la participation du groupe aux discussions essentielles qui auront lieu sur la poursuite des objectifs clés du secteur. Le fait que les gestionnaires qui travaillent dans la région se rendent dans la RCN permettra à une équipe de gestionnaires en constante évolution de se rencontrer, de réseauter et de développer un sentiment d’appartenance.
Dwivedi, GarimaRésolution et partenariats
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-20920
2024-01-24
au 2024-01-25
Souper a Whitehorse avec le Premier Pillai
Vandal, DanielMinistre, Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-044128
2023-10-11
au 2023-10-23
Dîner de travail avec le premier ministre McNeil et son personnel
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P12-BENNETTCA2101-4
2020-03-04
Dîner-réunion avec Margo Greenwood et Claudette Dumont Smith
Bennett, CarolynMinistre des Relations Couronne-Autochtones
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P12-BENNETTCA2101-1
2020-01-29
Semaine nationale de la fonction publique
Roger TetreaultDirecteur Principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P4-140423
2019-09-12
au 2019-09-13
Le Secteur de la mise en œuvre déménage à Ottawa
Ross PatteeSous-ministre adjoint
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P6-033257
2019-08-12
Diner de travail avec Mike McLeod et le Grand Chef Mackenzie
English, EmmalineConseillère en matière de politique et d'affaires régionales
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P12-EnglishE190326
2019-03-26
Listel Canada
Roger TetreaultDirecteur principal
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-114711
2018-09-11
au 2018-09-12
Réunion du Comité sur les droits fonciers issus de traités
Sheilagh MurphySous-ministre adjointe
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q2-130658
2018-09-09
au 2018-08-09
Comité de surveillance
Roger TetreaultDirecteur exécutif
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q2-111957
2018-06-26