Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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15 résultats trouvé(s)

Souper a Whitehorse avec le Premier Pillai

Vandal, Daniel
Ministre, Affaires du Nord

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P9-044128

327,17 $
2023-10-11
au 2023-10-23

Dîner de travail avec le premier ministre McNeil et son personnel

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P12-BENNETTCA2101-4

271,49 $
2020-03-04

Dîner-réunion avec Margo Greenwood et Claudette Dumont Smith

Bennett, Carolyn
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P12-BENNETTCA2101-1

252,90 $
2020-01-29

Semaine nationale de la fonction publique

Roger Tetreault
Directeur Principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P4-140423

336,40 $
2019-09-12
au 2019-09-13

Le Secteur de la mise en œuvre déménage à Ottawa

Ross Pattee
Sous-ministre adjoint

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2020-P6-033257

326,32 $
2019-08-12

Diner de travail avec Mike McLeod et le Grand Chef Mackenzie

English, Emmaline
Conseillère en matière de politique et d'affaires régionales

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2019-P12-EnglishE190326

271,33 $
2019-03-26

Listel Canada

Roger Tetreault
Directeur principal

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q3-114711

439,99 $
2018-09-11
au 2018-09-12

Réunion du Comité sur les droits fonciers issus de traités

Sheilagh Murphy
Sous-ministre adjointe

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q2-130658

277,50 $
2018-09-09
au 2018-08-09

Comité de surveillance

Roger Tetreault
Directeur exécutif

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2018-Q2-111957

330,00 $
2018-06-26
Date de modification :