À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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45 résultats trouvé(s)
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-007
2024-03-20
Réunion/Evénement interne
Bernier, MélaniePremière vice-présidente, Cheffe des affaires juridiques et des ressources humaines
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P5-870FD127D3CB46ECA086
2024-03-12
Réunion/Evénement interne
Duff, OliverPremier vice-président et chef mondial, Titres de créance
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Ref # T-2024-P4-B81C7F113F3848EB8C1F
2024-02-14
Session de travail avec les producteurs executifs - Diner
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-010
2024-01-25
Le Secteur de la résolution et des partenariats tiendra une réunion de gestion de la planification en personne dans la région de la capitale nationale.. Nous croyons que le fait que tous les membres de l’équipe de direction élargie se rencontrent en personne améliorera la qualité des échanges et augmentera la participation du groupe aux discussions essentielles qui auront lieu sur la poursuite des objectifs clés du secteur. Le fait que les gestionnaires qui travaillent dans la région se rendent dans la RCN permettra à une équipe de gestionnaires en constante évolution de se rencontrer, de réseauter et de développer un sentiment d’appartenance.
Dwivedi, GarimaRésolution et partenariats
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-20920
2024-01-24
au 2024-01-25
Session de travail avec les producteurs executifs - Diner
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-009
2024-01-24
Atelier Éducationel pour les employés du Programme Anglais
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et cheffe de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P12-008
2024-01-15
au 2024-01-17
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P10-006
2023-12-08
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Souper
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P10-002
2023-12-07
Session de travail avec Patrimoine Canada - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2023-P12-001
2023-11-06