À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
265 résultats trouvé(s)
Dîner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # MARCH 4, 2024_JFB
2024-03-05
Rafraîchissements: Avant-première médiatique
Lê, LilianeVice-présidente, affaires publiques et marketing
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # 19380
2024-03-04
Dîner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 29, 2024_JFB
2024-02-29
Dîner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 28, 2024_JFB
2024-02-28
Réunion du Groupe de travail national des Aînés
Kathy NeilSous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P11-08
2024-02-27
au 2024-02-29
Déjeuner avec Tears of Hope
Sherry SmithDirecteur de politique
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-02
2024-02-23
Dîner avec le Chef Maire Reece de Lax Kw'alaams
Sherry SmithDirecteur de politique
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-SMITHSA2101-01
2024-02-23
Repas et rafraîchissements: pour la Réunion de planification de l'équipe élargie de DPRFE
Bess, DarleneDirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-026456
2024-02-15
Dîner d'affaires
Bélisle, Jean-FrançoisDirecteur général
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Ref # FEBRUARY 15, 2024_JDB
2024-02-15
Breuvages Café/Thé Événement pour le Réseaux des employés noirs
Bess, DarleneDirigeante principal des finances, des résultats et de l'exécution
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2024-P12-007255
2024-02-13