Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinistre+des+Affaires+intergouvernementales%2C+de+l%E2%80%99Infrastructure+et+des+Collectivite%CC%81s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinistre+des+Affaires+intergouvernementales%2C+de+l%E2%80%99Infrastructure+et+des+Collectivite%CC%81s&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+correctionnel+du+Canada&f%5B3%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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31 résultats trouvé(s)

Journée de réflexion virtuelle du personnel

Doran, Rachel
Ancien Chef de cabinet

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2020-P9-00001

112,39 $
2020-12-18

Rencontre fédérale-provinciale-territoriale suite à la discussion ad hoc des ministres et chefs autochtones sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2020-P8-00004

82,72 $
2020-11-23

Séance d’information avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Daigle, François
Sous-ministre délégué

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2020-P7-00003

368,44 $
2020-10-09

Discussion ouverte 2020

Illingworth, Heidi
Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P12-00002

688,28 $
2020-03-11
au 2020-03-12

Les Rendez-vous de la Francophonie

Othmer, Nancy
Sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P12-00001

175,72 $
2020-03-10

Journée d'apprentissage du Portefeuille des affaires autochtones

Sargent, Laurie
Sous-ministre adjointe délégué, Affaires autochtones

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P11-00004

3 967,79 $
2020-02-27

Journée de réflexion

Doran, Rachel
Chef de cabinet

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P11-00003

180,80 $
2020-02-14

Réunion pour discuter de la Commission 2020 sur la rémunération et les avantages des juges

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P11-00001

249,50 $
2020-02-13

Journée d'apprentissage du Secteur des services juridiques du Bureau du Conseil privé

van Dieen, Jodie
Conseillère juridique auprès du greffier du BCP et sous-ministre adjointe/Secteur des services juridiques du BCP

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P11-00002

1 535,03 $
2020-02-11

Cérémonie de remise des prix du sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Saranchuk, Andrew
Sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P10-00003

151,98 $
2020-01-29
Date de modification :