Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A%205%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%2024%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A%205%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%2024%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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12 résultats trouvé(s)

Petit-dejeuner/Déjeuner/Rafraîchissements: Retraite du secteur de la politique de l’impôt

Jovanovic, Miodrag
Sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P8-002

8 070,40 $
2023-10-03

Rafraîchissements, repas, réception et autres frais associés à une visite de délégués du Parc Victoria (Australie) au Canada

Charrois, Genevieve
Vice-présidente par intérim, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2023-P3-001

5 839,78 $
2023-06-06
au 2023-06-10

Rafraîchissement et déjeuner: Rencontre de tout le personnel de la direction générale

Loth-Bown, Christine
Vice-présidente, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P12-002

7 380,62 $
2020-02-04

Retraite de la Direction de la politique de l'impôt

Marsland, Andrew
Sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P7-003

6 030,94 $
2019-10-08

Rafraîchissements et déjeuners - Forum des ressources humaines

Lamothe, Line
Vice-présidente, Direction générale des Ressources humaines et mieux-être des employés

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-P9-001

6 636,54 $
2019-10-08
au 2019-10-10

Retraite de la branche consultations et communications

Lawley, Sarah
Sous-ministre adjointe - Direction des consultations et communications

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P8-003

5 747,30 $
2019-10-04

Retraite de la Direction de la politique du secteur financier

Leah Anderson
Sous-ministre adjointe - Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2020-P3-001

5 032,64 $
2019-05-24

Petit-déjeuners, déjeuners, dîners et rafraîchissements lors du rassemblement biannuel de École de direction pour l'excellence opérationnelle

Swerdfager, Trevor
Vice-président principal, Opérations

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-010

17 771,29 $
2019-04-16
au 2019-04-17

Déjeuner et rafraîchissements lors de la rencontre de tout le personnel de la direction générale des Affaires autochtones et du Patrimoine culturel de Parcs Canada

Montminy, Joëlle
Vice-présidente, Affaires autochtones et du patrimoine culturel

Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2019-Q1-001

6 785,67 $
2019-02-07

Réunion des ministres des finances au Lac Meech, Québec - incluant les officiels du fédéral et provincial

Diane Lafleur
Directeur général, Direction de la politique du secteur financier

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-HIST-00059

10 978,41 $
2013-12-16
Date de modification :