Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A%205%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%2024%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AB%3A%205%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24%20-%2024%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Cérémonie et fête pour une rencontre avec les aînés et les aînés aidants du SCC

Kathy Neil
Sous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones

Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2023-P08-05

11 049,10 $
2023-10-29

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Sousa, Michael
Sous-ministre adjoint principal. politique

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P2-00001

12 431,94 $
2023-05-30
au 2023-05-31

Réunion ministérielle fédérale-provinciale-territoriale ad hoc sur la liberté sous caution

Sousa, Michael
Sous-ministre adjoint principal. politique

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P12-00003

11 249,85 $
2023-03-09
au 2023-03-10

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P10-00008

11 467,12 $
2020-01-21
au 2020-01-22

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P9-00003

6 993,81 $
2019-12-11
au 2019-12-12

Journée de formation pour tous les employés du portefeuille des agences centrales

Jacques, Isabelle T.
Sous-ministre adjointe, Portefeuille des organismes centraux

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-P7-00002

5 521,46 $
2019-10-16

Réunion fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique

Drouin, Nathalie G
Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-Q1-00026

13 829,02 $
2019-05-22
au 2019-05-24

Dialogue sur l'exploration des systèmes de justice autochtones au Canada et dans le monde

Sargent, Laurie
Sous-ministre adjointe délégué, Affaires autochtones

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2019-Q1-00028

18 368,25 $
2019-05-14
au 2019-05-15
Date de modification :