À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Défi d’innovation de l'Oeil du Dragon pour le Secteur des stratégie et politiques d'innovation
Lisa Setlakwesous-ministre adjointe principale
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P10-00006
2018-12-19
Engager des intervenants
Bureau de la sous-ministre Deputy Minister's OfficeAutres dépenses
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P12-00002
2018-12-18
Séance de travail avec la haute direction du département
Bureau de la ministre Joly Minister Joly’s officeAutres dépenses
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P02-00003
2018-12-18
Achat en vrac de café et de rafraîchissements pour des réunions
Bureau du sous-ministre Deputy Minister's OfficeAutres dépenses
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P02-00007
2018-12-14
Journée d'information à l'intention des conseillers spéciaux - Jour 2
Frances McRaeSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P10-00004
2018-12-13
Porte ouverte pour les employés du ministère
Bureau de la ministre Joly Minister Joly’s officeAutres dépenses
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P02-00002
2018-12-12
Déjeuner des sous-ministres
John KnubleySous-Ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P02-00022
2018-12-12
Déjeuner de la sous-ministre
Guylaine RoySous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0003
2018-12-12
Journée d'information à l'intention des conseillers spéciaux - Jour 1
Frances McRaeSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P10-00003
2018-12-07
Célébration des Fêtes organisée par les sous-ministres
Johanne BélisleCommissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P10-00005
2018-12-06