À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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747 résultats trouvé(s)
Déjeuner avec un représentant de l'industrie
Flores, MonicaVice-présidente, Affaires gouvernementales et communications
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-013
2024-07-17
Café pour rencontre d'équipe
Flores, MonicaVice-présidente, Affaires gouvernementales et communications
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-007
2024-07-04
Café et collations pour la rencontre avec le comité de direction
Lafrance, SylvainPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-011
2024-06-28
Café et collations pour la rencontre avec le comité de direction
Lafrance, SylvainPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-009
2024-06-27
Café et collations pour la rencontre avec le comité de direction
Lafrance, SylvainPrésident du conseil d'administration
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-010
2024-06-26
Café et collation pour rencontre avec des représentants de l'industries
Flores, MonicaVice-présidente, Affaires gouvernementales et communications
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-015
2024-06-20
Déjeuner avec un employé
Mainville, Marie-EveVice-présidente, Développement durable, talents et culture
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-003
2024-06-18
Café et collations pour une séance de photo aux membres du comité de direction
Flores, MonicaVice-présidente, Affaires gouvernementales et communications
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-006
2024-06-18
Service de traiteur pour réseautage
Accinelli, FrancescaVice-présidente séniore, Stratégie des programmes et Développement de l’industrie
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-001
2024-06-12
Café et collations pour rencontre
Flores, MonicaVice-présidente, Affaires gouvernementales et communications
Organisation: Téléfilm Canada
Ref # H-2024-P7-014
2024-06-12