Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2016
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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23 résultats trouvé(s)

Séance de discussion

Carol Najm
Sous-ministre adjoint, Services ministériels et finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00017

908,84 $
2016-12-19

Célébration de reconnaissance des employés

Mike Beale
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00003

505,37 $
2016-12-15

Petit déjeuner des Sous-ministres

Stephen Lucas
Sous-ministre associé principal

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2017-Q1-00009

10,18 $
2016-12-14

Rafraîchissements - approvisionnement pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux

George Enei
Sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00006

26,00 $
2016-12-02
au 2017-03-01

Rafraîchissements - approvisionnement pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux

David Grimes
Sous-ministre adjoint, Service météorologique du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00009

94,95 $
2016-12-02
au 2017-03-01

Rafraîchissements - approvisionnement pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux

Carol Najm
Sous-ministre adjoint, Services ministériels et finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00016

106,50 $
2016-12-02
au 2017-03-01

Déjeuner avec le Conseil des Sous-ministres de la colombie Britannique

Michael Martin
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00012

137,90 $
2016-11-21

Repas pour la réunion du Comité de direction élargi

Carol Najm
Sous-ministre adjoint, Services ministériels et finances

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00015

1 212,49 $
2016-11-21
au 2016-11-22

Café et muffins pour le Jour du respect

Mike Beale
Sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00004

1 547,66 $
2016-11-17

Café et muffins pour le Jour du respect

George Enei
Sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2016-Q4-00005

1 461,28 $
2016-11-17
Date de modification :