À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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2898 résultats trouvé(s)
Déjeuner avec Ashim Khemani de Stem Capital
Michel TremblayPrésident et premier dirigeant
Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 055982
2024-04-18
Rencontrer les parties prenantes
Mathieu LabergePVP, Économie et perspectives de l'habitation
Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 055408
2024-04-03
Conférence nationale sur le logement.
Mathieu LabergePVP, Économie et perspectives de l'habitation
Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 055550
2024-03-19
Diner avec Steven Mennill pour discuter des opérarions à la SCHL
Michel TremblayPrésident et premier dirigeant
Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 053605
2024-01-04
Réunion interne : Chalk River, Ontario
Dermarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P12-001
2023-12-14
Frais d'accueil pour la retraite de cabinet du ministre
Terry BeechMinistre des Services aux citoyens
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00003
2023-12-14
Rafraîchissements pour la journée du droit des Services juridiques EDSC-ACC
Boris UléhlaAvocat général principal et Directeur exécutif - Services juridiques
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P10-00002
2023-12-13
Dîner de travail du greffier, du sous-greffier et des sous-ministres.
Kristina NamiesniowskiSous-ministre déléguée principale de l’Emploi et du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P12-00001
2023-11-29
Dîner de travail du greffier, du sous-greffier et des sous-ministres.
Sandra HassanSous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2023-P12-00002
2023-11-29
Déjeuner-rencontre d'affaires avec les clients de Desjardins.
Caroline SanfaçonPVP, Solutions commerciales
Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ref # 050930
2023-11-15