À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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104 résultats trouvé(s)
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00084
2016-12-31
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00083
2016-12-19
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00081
2016-12-15
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00082
2016-12-15
Service de café pour une réunion fédérale-provinciale afin de discuter de possibilités de diversification de l'économie
Nadean LangloisSous-ministre adjoint par intérim (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # 3014
2016-12-09
Fournir des repas et des raffraichissements à l'échelle du ministère pour un événement annuel de Noël
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00080
2016-12-08
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00079
2016-12-06
SMA-DG demi journée de réflexion
Paul MacKinnonSous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00077
2016-12-01
En cours d'affaires
Tina MatosChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00078
2016-12-01
Fournir des raffraichissements aux réunions tenu avec des délégations au bureau du ministre dans la région de la capitale nationale
Ali SalamChef de cabinet
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q3-00076
2016-11-30