À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Numéro de rapport de dépenses EXP-004642 70006
Cameron, JasonVice-president, Communications et affaires publiques
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P10-009
2021-12-08
Numéro de rapport de dépenses EXP-004642 70006
Cameron, JasonVice-president, Communications et affaires publiques
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2022-P10-010
2021-12-07
Rencontre avec des intervenants ou partenaires internes: Port Hope, Ontario
Jason CameronVice-président, communications et affaires publiques
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P9-0001
2021-12-06
Rencontre avec des intervenants ou partenaires internes: Ottawa, Ontario
Fred DermarkarPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P8-0001
2021-11-16
Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Winnipeg, Manitoba
Alastair MacDonaldVice-président, Supervision du déclassement et de la gestion des déchets
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P7-0002
2021-10-27
au 2021-10-28
Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Londres, Angleterre
Fred DermarkarPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P7-0001
2021-10-26
au 2021-10-30
Rencontre avec des intervenants ou partenaires externes: Chalk River, Ontario
Stephen BushbyVice-président par intérim, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P7-0003
2021-10-20
Rencontre du conseil d'administration: Chalk River, Ontario
Grant GardinerVice-président, avocat général et secrétaire général
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P6-0001
2021-09-22
au 2021-09-23
Rencontre du conseil d'administration: Chalk River, Ontario
Grant GardinerVice-président, avocat général et secrétaire général
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2021-P6-0002
2021-09-22
Rien à signaler pour cette période
Organisation : École de la fonction publique du Canada