À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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42 résultats trouvé(s)
Conférence des commandants des forces d'opérations spéciales Five Eyes
Boivin, SteveCommandant due Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00007
2023-11-15
au 2023-11-16
Réunion opérationnelle
Alison LawfordDirectrice, Gouvernance et affaires juridiques et Secrétaire de la Société
Organisation: Construction de Défense Canada
Ref # H-2023-P07-002
2023-10-16
au 2023-10-18
Forum du Sous-ministre sur le leadership
Bill MatthewsSous-Ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00008
2023-10-16
au 2023-10-19
Forum du Sous-ministre sur le leadership
Matthews, BillSous-ministre
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P7-00035
2023-10-16
au 2023-10-19
La Semaine de l'Armée a lieu chaque année et est axée sur un Conseil de l'Armée et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée, qui sont tous deux axés sur les opérations et s'inscrivent dans le mandat principal de l'Armée canadienne (AC). Le Conseil de l'Armée constitue le sommet du programme de gouvernance de l'AC et le Symposium sur le leadership supérieur de l'Armée est un lieu de perfectionnement professionnel annuel offrant aux officiers supérieurs et aux militaires du rang l'occasion d'explorer des domaines d'intérêt d'actualité au sein de la profession des armes ainsi que des questions d'importance stratégique et institutionnelle.
LGen J.J.M.J. PaulCommandant de l'Armée canadienne (Cmdt AC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00013
2023-09-11
au 2023-09-15
TTCP réunion des pricipeaux
Komal, JaspinderSous-ministre adjointe
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P6-00005
2023-09-10
au 2023-09-15
Marché IDEeS
Komal, JaspinderSous-ministre adjointe
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P3-00013
2023-06-02
Petit-Dejeuner Ukraine Briefing
MGen St-Louis, M.-H.Attaché de Défense Canadienne (ADC)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00011
2023-01-25
240e Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis (PJBD)
MGen G.R. SmithDG Pol SI
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P7-03
2022-10-26
au 2022-10-27
Présentation principale ciblée en personne pour les hauts dirigeants du MDN Retraite L1 : Permettre aux participants d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir exercer leurs fonctions de haute direction et créer un environnement de confiance et de cohésion pour s'acquitter du mandat ambitieux de la Défense et les priorités pour l'année à venir. Accueil : deux (2) pauses-santé et un (1) dîner Description : Événement hors site d'une (1) journée composé de tous les N0 et N1 du MDN et des FAC pour discuter franchement des objectifs communs et apprendre à mieux travailler ensemble pour progresser Mandat de la Défense.
Lostracco, JoanneSecrétaire générale
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2022-P6-09
2022-09-27