À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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377 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements pour la réunion de la retraite annuelle du Comité de la haute direction
Georgaras, KonstantinosPrésident
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P10-001
2023-12-12
Lancement auprès du Secteur des sciences et de la recherche de la Campagne de charité d'ISDE (CCISDE)
Vats, NipunSous-ministre adjoint
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-003
2023-09-26
Rafraîchissements pour les réunions du ministre Champagne avec les épiciers canadiens
Schaan, MarkSous-ministre adjoint principal
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P8-003
2023-09-18
Exercice «Arctic Thaw»
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-001
2023-09-12
Séance d'information sur l'exercice canadien «Arctic Thaw» du 12 septembre
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P7-002
2023-08-24
Rafraîchissements - Événement de réseautage pour les cadres
Kanji, ShaifaSous-ministre adjointe
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-001
2023-06-13
Rafraîchissements - Organiser un exercice Canada - États-Unis sur le dégel arctique avec des participants de divers ministères du gouvernement canadien (Recherche et développement pour la défense Canada, Bureau du Conseil privé, Sécurité publique, etc.) et du Département américain de la sécurité intérieure.
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P4-003
2023-06-06
Déjeuner des sous-ministres
Kennedy, SimonSous-ministre
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-001
2023-06-01
Déjeuner des sous-ministres
Bilodeau, FrancisSous-ministre délégué
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P5-003
2023-06-01
Des représentants de ministères différents se réunissent pour préparer un prochain exercice de simulation d'urgence avec leurs homologues des États-Unis
Nemer, MonaConseillère Scientifique en chef
Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P3-002
2023-05-18