À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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555 résultats trouvé(s)
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-MORINJA2201-2
2025-06-14
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Wright, RobSous-Ministre délégué
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-016808
2025-06-13
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-024010
2025-06-12
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-006658
2025-06-12
au 2025-06-14
Session de travail - Déjeuner
Cormier, RichardDG, création, distribution et marketing et chef de la programmation
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P04-006
2024-07-03
Session de travail - Diner
François TremblayDG, Ressources humaines, planification stratégique et services institutionnels
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P04-007
2024-06-21
Café et thé avec un aîné - Enseignement du Solstice. Rencontre de tout le personnel avec la sous-ministre adjointe. Les coûts associés à la tenue de cette réunion comprennent le café, le thé et les beignets.
Lloyd, GeorginaSous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # T-2025-P4-ER-2024-04-20
2024-06-20
Reconnaitre le travail accompli des employés du Bureau du Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution au cours de la derniere année
Bess, DarleneDirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # T-2025-P4-ER-2024-06-10
2024-06-11
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Diner
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P04-001
2024-06-11
Réunion du conseil d'administration de l'ONF - Rafraîchissements
Guèvremont, SuzanneCommissaire
Organisation: Office national du film
Ref # H-2024-P04-002
2024-06-11