À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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186 résultats trouvé(s)
Rafraichissements et pâtisseries : Rencontre des présidents de l¿Université de la Colombie-Britannique
Dylan JonesSous-ministre
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Ref # PACIFICAN_HOSP_3075
2024-01-19
Semaine nationale de la fonction publique - Sessions d'apprentissage et de planification du travail de la direction générale de la politique, de la défense et de la communication.
Michelle BrownleeVice-présidente, Politique, représentation et communication
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Ref # PACIFICAN_HOSP_3074
2023-06-13
Université Simon Fraser - Petit-déjeuner et déjeuner
Michelle BrownleeVice-président - Politique et défense des intérêts
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Ref # C010750
2023-03-08
Repas avec des fonctionnaires provinciaux
Naina Sloanvice-presidente, Programmes et Partenaires (PacifiCan)
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Ref # PACIFICAN_HOSP_3071
2022-04-20
Service de dejeuner pour des intervenants participant a une table ronde
Justin RiemerSous-ministre adjoint (Alberta)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2020_3067
2020-02-19
Participer a un diner avec des fonctionnaires federaux
Dylan JonesSous-ministre
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2020_3068
2020-02-10
Dîner avec un représentant de la Global Water Security Agency
Jones, DylanSous-ministre
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3065
2019-11-27
Séance de réflexion du groupe de la gestion élargie de POS.
Motzney, BarbaraSous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3064
2019-10-01
Dejeuner d'affaires avec des representants du milieu universitaire
Gerry SalembierSous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2020_3066
2019-08-30
Tables rondes du Bureau du Conseil privé
Salembier, GerrySous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)
Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3062
2019-08-19